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Compagnie Intercommunale Liégeoise des Eaux
Rue du Canal de l'Ourthe, 8, BE-4031 Angleur
Contact: Monsieur Marc Heggerickx
Tél: +32 43678518 Fax: +32 43661612 E-mail: achats@cile.be
Adresse(s) internet:www.cile.be
II.1. DESCRIPTION
II.1.1. Intitulé attribué au marché par l'entité adjudicatrice:
Appel à demandes de participation - Marché public de services relatif à l'entretien / au nettoyage des locaux
II.1.2. Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services:
Type de marché: Services.
Lieu principal de prestation de services: Province de Liège
II.1.5. Brève description du marché ou de l'achat /des achats:
Le présent marché vise au nettoyage (entretien) de différents locaux / bâtiments / biens immobiliers occupés par la CILE.
Le nettoyage sera réalisé selon la périodicité fixée par le cahier spécial des charges. Pour certains lieux, la périodicité pourra être journalière.
Les prestations pourront avoir lieu en tout endroit de la Province de Liège.
Ainsi, à titre purement informatif et sans préjudice des éléments repris dans le cahier spécial des charges, les lieux qui seraient concernés sont situés principalement sur les villes et communes de Liège, Ans, Hamoir et Soheit Tinlot.
Les surfaces utiles (hors extérieurs) représentent environ 20.000 m² pour l'ensemble des sites.
Les différents sites techniques sont susceptibles d'être nettoyés simultanément durant la journée.
La partie administrative du siège social sera nettoyé en fin de journée.
II.1.8. Division en lots: Non.
III.2. CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.2.1. Situation propre des opérateurs économiques:
Le candidat apporte la preuve :
1. Par un extrait du casier judiciaire ou un document équivalent délivré par une autorité judiciaire ou administrative du pays d'origine ou de provenance et dont il résulte qu'il :
a. n'a pas fait l'objet d'une condamnation prononcée par un jugement ayant force de chose jugée pour :
i. participation à une organisation criminelle telle que définie à l'article 324 bis du Code pénal;
ii. corruption, telle que définie aux articles 246 et 250 du Code pénal;
iii. fraude au sens de l'article 1er de la convention relative à la protection des intérêts financiers des Communautés européennes, approuvée par la loi du 17 février 2002;
iv. blanchiment de capitaux tel que défini à l'article 5 de la loi du 11 janvier 1993 relative à la prévention de l'utilisation du système financier aux fins du blanchiment de capitaux et du financement du terrorisme.
b. n'a pas fait l'objet d'une condamnation prononcée par une décision judiciaire ayant force de chose jugée pour tout délit affectant sa moralité professionnelle.
2. Par un certificat émis par le tribunal de commerce du siège de l'entreprise ou, pour les candidats n'étant pas établis en Belgique, un document équivalent délivré par une autorité judiciaire ou administrative du pays d'origine ou de provenance, attestant :
a. qu'il ne se trouve pas dans un état de faillite, de liquidation, de cessation d'activités, de réorganisation judiciaire ou dans toute situation analogue résultant d'une procédure de même nature existant dans les législations et réglementations nationales;
b. qu'il n'a pas fait l'aveu de sa faillite et n'a pas fait l'objet d'une procédure de liquidation, de réorganisation judiciaire ou de toute autre procédure de même nature existant dans les législations et réglementations nationales;
3. Par une déclaration sur l'honneur qu'il n'a pas, en matière professionnelle, commis de faute grave et qu'il ne s'est pas rendu gravement coupable de fausses déclarations en fournissant des renseignements exigibles en application du chapitre 5 de l'arrêté royal du 16/07/12 ou qu'il n'a pas fourni ces renseignements;
4. Par une attestation délivrée par l'autorité compétente du pays concerné attestant que le candidat est en règle avec ses obligations relatives au paiement de ses cotisations de sécurité sociale, conformément aux dispositions de l'article 67 de l'arrêté royal du 16/07/12, jusque et y compris l'avant-dernier trimestre civil écoulé par rapport à la date limite de réception des demandes de participation. S'il s'agit d'un candidat assujetti au régime applicable en Belgique des travailleurs indépendants, il produit l'attestation communiquée par l'INASTI et ce en application de l'article 67 §5 de l'arrêté royal du 16/07/12;
5. Par une attestation délivrée par l'autorité compétente du pays concerné attestant que le candidat est en règle avec ses obligations relatives au paiement de ses impôts et taxes selon la législation belge ou celle du pays dans lequel il est établi, conformément aux dispositions de l'article 68 de l'arrêté royal du 16/07/2012. Pour le candidat belge, il s'agit d'une attestation fiscale délivrée par le SPF FINANCES dont il résulte que le candidat est en règle par rapport à ses obligations fiscales;
La demande de participation est signée par la ou les personne(s) compétente(s) ou habilitée(s) à engager le candidat.
Le caractère récent des documents est établi dans la mesure où ces derniers datent de moins de six mois par rapport à la date d'ouverture des candidatures (à l'exception du document du SPF Finances qui doit être le plus récent possible - voir point 5 et des obligations en matière de paiement des cotisations de sécurité sociale - voir point 4).
Le candidat, par le dépôt de sa candidature, atteste qu'il ne se trouve pas dans le cas prévu à l'article 20, §1er/1 de la loi du 15 juin 2006 relative aux marchés publics et à certains marchés de travaux, de fournitures et de services.
III.2.2. Capacité économique et financière:
Le candidat joint à son dossier une déclaration, pour les trois derniers exercices disponibles, en fonction de la date de création ou du début d'activités du candidat, concernant :
1) le chiffre d'affaires global;
2) le chiffre d'affaires du domaine d'activités faisant l'objet du marché;
3) la marge nette (résultat net / chiffre d'affaire).
Niveau(x) minimal(aux): 1) Le chiffre d'affaire global annuel doit être supérieur à 600.000,00 EUR.
2 ) Le chiffre d'affaire annuel du domaine d'activités faisant l'objet du marché doit être supérieur à 200.000 EUR.
3 ) La résultat doit être positif.
III.2.3. Capacité technique:
1) Le candidat dispose de trois (3) références au moins de prestations en rapport avec l'objet du marché.
Ces prestations portent sur des services prestés au cours des trois dernières années (2013, 2014 et 2015).
Chaque référence a une valeur, sur douze mois, de minimum 210.000,00 EUR hors TVA.
Une de ces trois références aura aussi un lien direct avec des contrats multi-sites comprenant au moins trois implantations séparées.
A cette fin, l'attestation disponible sur le lien mentionné dans le présent avis de marché (point I.1) est à compléter.
2) Le candidat dispose également d'une référence, de services prestés, au cours des trois dernières années (2013, 2014 et 2015), portant sur le nettoyage et la désinfection de laboratoire soumis à des contrôles microbiologiques de surface.
A cette fin, l'attestation disponible sur le lien mentionné dans le présent avis de marché (point I.1) est à compléter.
3) une description des mesures employées par s'assurer de la qualité et des moyens d'étude de son entreprise.
NB :
Outre les dispositions relatives à l'article 72 de l'Arrêté royal du 16 juillet 2012 relatif à la passation des marchés publics dans les secteurs spéciaux , la capacité technique du candidat sera rencontrée s'il est constaté que le candidat a remis les attestations émises ou contresignée par l'autorité compétente ou lorsque le destinataire a été un acheteur privé par une attestation émise ou contresignée par l'acheteur confirmant qu'il a exécuté avec satisfaction les prestations.
Niveau(x) minimal(aux): 1) Trois références dont chacune a une valeur, sur douze mois, de minimum 210.000,00 EUR hors TVA.
2) Une référence dont la valeur, sur douze mois, est au minimum de 10.000,00 EUR hors TVA.
3)
a) Le candidat, membre de la FENI, précise le programme de formation que son personnel est tenu de suivre et quels organismes indépendants agréés par une Fédération affiliée à la FENI les délivre. Ce programme de formation porte tant sur la formation de base du nettoyage que sur les formations spécifiques en manipulation d'autolaveuses, monobrosses et les recyclages.
Le programme de formation initialement dispensé au personnel est de minimum de 20 heures par agent.
b) Le candidat précise la composition de son département « Qualité » et « Technique et Recherche & Développement ». Les membres de ces services et du département de production disposent du diplôme de sécurité "VCA cadre opérationnel" ou disposent d'un titre/d'une formation équivalent(e) en matière de sécurité. Le candidat est aussi détenteur d'une certification ou d'une attestation VCA entreprise ou d'un titre ou d'une attestation équivalente.
c) le candidat est certifié ISO 9001 (ou équivalent) et apporte la preuve de l'application des dispositions de la norme EN 13549.
IV.1. TYPE DE PROCÉDURE
Négociée. Des condidats ont déja été sélectionnés: Non.
IV.2. CRITERES D'ATTRIBUTION
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges, dans l'invitation à soumissionner ou à négocier ou encore dans le document descriptif.
IV.3. RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF.
IV.3.3. Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif:
Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents: 11/7/2016-18:00
Documents payants: Non.
IV.3.4. Date limite de réception des offres ou des demandes de participation: 12/7/2016-10:00
*) Comme l'avis de marché publié le mentionne, le mode de passation retenu est la procédure négociée.
En raison de ce mode de passation et de publicité, la procédure est organisée en deux grandes étapes :
1. L'appel à candidature ;
2. L'offre ;
La publication de l'avis de marché est une des phases de la première étape précitée.
En cas d'intérêt de votre part, nous vous invitons à nous faire parvenir, dans les délais requis, votre dossier de candidature accompagné des différentes pièces réclamées (voir notamment titre III.2) de l'avis de marché.
Si votre candidature est déposée et si celle-ci est sélectionnée, une invitation à déposer offre à laquelle sera jointe le cahier spécial des charges vous sera transmise.
*) Pour ce qui concerne les aspects afférents à la sélection qualitative, l'expérience acquise au sein d'un groupement sans personnalité juridique ne sera prise en considération que s'il est démontré que la partie alléguant cette expérience était réellement chargée de l'exécution proprement dite.
Un candidat peut, pour un marché déterminé, faire valoir les capacités économique et financière, technique ou professionnelle d'autres entités, quelle que soit la nature juridique des liens existant entre lui-même et ces entités. Il prouve, dans ce cas, au pouvoir adjudicateur que, pour l'exécution du marché, il disposera des moyens nécessaires par la production de l'engagement de ces entités de mettre de tels moyens à la disposition du candidat ou du soumissionnaire.
*) Le candidat est invité à structurer son dossier dans l'ordre chronologique des renseignements et exigences prévues au sein du présent avis.
VI.5. DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS:10/6/2016