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CF_MCF_SG_DGI Direction regionale du Hainaut
Rue du Chemin de Fer, 433, BE-7000 Mons
Contact: Jean-Philippe DEHON-VERTENEUIL
Tél: +32 65555500 E-mail: servicemarchesdrh@cfwb.be
Adresse(s) internet: http://marchespublics.wallonie.be/fr/index.html?ID_AVIS=409479
II.1. DESCRIPTION
II.1.1. Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur:
FWB_DR Hainaut _ Stock toiture à lots
II.1.2. Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services:
Type de marché: Travaux.
Lieu principal d'exécution: Les bâtiments de la Communauté française situés sur le territoire géré par la Direction Régionale du Hainaut
II.1.5. Description succincte du marché ou de l'achat /des achats:
Travaux de réalisation, de transformation et d'entretien de toitures, à effectuer dans les bâtiments de la Communauté française et de la Société Publique d'Administration des Bâtiments Scolaires du Hainaut, situés sur le territoire géré par la Direction générale de l'Infrastructure - Direction régionale du Hainaut, dans le cadre de la mission dudit service (6 lots)
II.1.8. Division en lots:Oui.
Il convient de soumettre des offres pour: un ou plusieurs lots.
INFORMATIONS SUR LES LOTS:
Lot 1: lot 1 : Brunehaut, Celles Lez Velaines, Comines, Warneton, Estaimpuis, Mont-de-L'Enclus, Mouscron, Pecq, rumes-Taintignies, Tournai
Description succincte:
Stock toiture à lots
Lot 2: lot 2 : Antoing, Ath, Beloeil, Bernissart, Brugelette, Chièvres, Ellezelles, Flobecq, Frasnes-Lez-Anvaing, Lessines, Leuze, Peruwelz, Silly
Description succincte:
Stock toiture à lots
Lot 3: lot 3 : Boussu, Colfontaine, Dour, Frameries, Hensies, Honnelles, Jurbise, Lens, Quaregnon, Quévy, Quiévrain, Saint-Ghislain, Mons
Description succincte:
Stock toiture à lots
Lot 4: lot 4 : Braine-le-Comte, Ecaussines, Enghien, La Louvière, Le Roeulx, Manage, Morlanwelz, Soignies
Description succincte:
Stock toitue à lots
Lot 5: Lot 5 : Aiseau-Presles, Chapelle-lez-Herlaimont, Charleroi, Châtelet, Farciennes, Fleurus, Fontaine-l'Evêque, Gerpinnes, Les Bons Villers, Montignies-le-Tilleul
Description succincte:
Stock toiture à lots
Lot 6: Lot 6 : Anderlues, Beaumont, Binche, Chimay, Courcelles, Erquelinnes, Estinnes, Froidchapelle, Ham-sur-Heure, Lobbes, Merbes, Momignies, Pont-à-Celles, Seneffe, Sivry-Rance, Thuin
Description succincte:
Stock toiture à lots
II.2. QUANTITE OU ETENDUE DU MARCHE
III.2. CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.2.1. Situation propre des opérateurs économiques:
Causes d'exclusion obligatoire : En application des articles 60, § 1 et 61, § 4, alinéa 1-3 de l'AR du 15.07.2011, par le seul fait de déposer une offre, le soumissionnaire déclare sur l'honneur ne pas se trouver dans l'une des situations d'exclusion décrites à l'article 61, § 1er de l'arrêté royal du 15 juillet 2011, à savoir ne pas avoir fait l'objet d'une condamnation prononcée par une décision judiciaire ayant force de chose jugée pour: 1) participation à une organisation criminelle telle que définie à l'article 324bis du Code pénal ; 2) corruption, telle que définie aux articles 246 et 250 du Code pénal ; 3) fraude au sens de l'article 1er de la convention relative à la protection des intérêts financiers des communautés européennes, approuvée par la loi du 17 février 2002 ; 4) blanchiment de capitaux tel que défini à l'article 5 de la loi du 11 janvier 1993 relative à la prévention de l'utilisation du système financier aux fins du blanchiment de capitaux et du financement du terrorisme. Causes d'exclusion facultative : En application des articles 60, § 1 et 61, § 4, alinéa 1-3 de l'AR du 15.07.2011, par le seul fait de déposer une offre, le soumissionnaire déclare sur l'honneur ne pas se trouver dans l'une des situations d'exclusion décrites à l'article 61, § 2 de l'arrêté royal du 15 juillet 2011: 1) « qui est en état de faillite, de liquidation, de cessation d'activités, de réorganisation judiciaire ou dans toute situation analogue résultant d'une procédure de même nature existant dans d'autres réglementations nationales » (art. 61, § 2, 1°); 2) « qui a fait l'aveu de sa faillite ou fait l'objet d'une procédure de liquidation, de réorganisation judiciaire ou de toute autre procédure de même nature existant dans d'autres réglementations nationales » (art. 61, § 2, 2°); 3) « qui n'est pas en règle avec ses obligations relatives au paiement de ses cotisations de sécurité sociale » (art. 61, § 2, 5°); 4) « qui n'est pas en règle avec ses obligations relatives au paiement de ses impôts et taxes selon la législation belge ou celle du pays dans lequel il est établi » (art. 61, § 2, 6°). Remarque : voir les articles 62, §§ 1 et 3, 63, § 2 de l'AR du 15.07.2011 relatifs aux seuils et conditions admis pour l'existence de dettes sociales (sécurité sociale) et de dettes fiscales. En ce qui concerne les obligations relatives au paiement des impôts et taxes selon la législation belge mentionnées à l'art. 61, § 2, 6°, AR 15.07.2011, en application de l'art. 62, § 3, al. 4, le pouvoir adjudicateur qui a accès gratuitement, par les moyens électroniques visés à l'article 60, § 1er, à l'attestation du SPF Finances, procède à la vérification de la situation des soumissionnaires, dans les quarante-huit heures suivant la séance d'ouverture des offres. En application de l'art. 61, § 4, al. 4 de l'AR du 15.07.2011, le pouvoir adjudicateur procède à la vérification de la situation du soumissionnaire susceptible d'être désigné adjudicataire, avant de prendre la décision d'attribution, par les moyens électroniques visés à l'article 60, § 1er et/ou par l'obtention des preuves requises par l'article 61, § 3
III.2.2. Capacité économique et financière:
sans objet
III.2.3. Capacité technique:
Le soumissionnaire doit satisfaire aux exigences de l'agréation en sous-catégorie D8 et/ou sous-catégorie D12 et/ou sous-caégorie D22 conformément à l'article 3 de la loi du 20 mars 1991 organisant l'agréation d'entrepreneurs de travaux - en classe 1 dans le cas de l'attribution d'un seul lot - en classe 2 au cas ou deux lots ou plus seraient attribués au même entrepreneur. Toute intervention sur des matériaux contenant de l'amiante sera réalisée par un entrepreneur disposant d'un agrément spécifique et en ordre octroyé par le Service Fédéral Emploi Travail et Concertation Sociale (cf. entreprise agréée et spécialisée pour l'enlèvement d'amiante)
IV.1. TYPE DE PROCEDURE:
Ouverte.
IV.2. CRITERES D'ATTRIBUTION:
Prix le plus bas.
IV.3. RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.3.3. Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif
Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents: 25/08/2016 - 10:00
Documents payants:Oui.
Prix: 35 EUR.
Conditions et mode de paiement: après versement du prix des documents au compte SA Belfius Banque n° be 97 091-0104004-49 bic : GKCCBEBB du Ministère de la Communauté française -Espace 27 septembre - Boulevard Léopold II n° 44 à Bruxelles Communication : Stock toiture HT-00302 + (n° TVA à compléter)
IV.3.4. Date limite de réception des offres ou des demandes de participation: 06/09/2016 - 11:00
IV.3.8. Modalités d'ouverture des offres:
Date: 06/09/2016 - 11:00
Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres: La séance d'ouverture des offres est publique.
VI.3. AUTRES INFORMATIONS
personnes à contacter pour informations complémentaires : Monsieur D. Conil 069/789900 - 0473/950516 Rappel : Toute intervention sur des matériaux contenant de l'amiante sera réalisée par un entrepreneur disposant d'un agrément spécifique et en ordre octroyé par le Service Fédéral Emploi Travail et Conceration Sociale (cf. entreprise agréée et spécialisée pour l'enlèvement d'amiante)
VI.5. DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS: 10/06/2016