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Atelier d'architecture Benoît De Jonghe
Avenue de la Grande Armée 31, BE-1420 Braine-l'Alleud
Contact: Atelier d'architecture Benoît De Jonghe
M Benoit DE JONGHE
Tél: +32 23873585 Fax: +32 23872581 E-mail: bd@benoitdejonghe.com
Adresse(s) internet: https://enot.publicprocurement.be/enot-war/preViewNotice.do?noticeId=239309
II.1. DESCRIPTION
II.1.1. Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur:
Extension d'une crèche et création d'une habitation
II.1.2. Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services:
Type de marché: Travaux.
Lieu principal d'exécution: B-1410 WATERLOO
II.1.5. Description succincte du marché ou de l'achat /des achats:
Extension d'une crèche et création d'une habitation
II.1.8. Division en lots:Non.
II.2. QUANTITE OU ETENDUE DU MARCHE
III.2. CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.2.1. Situation propre des opérateurs économiques:
Conformément à l'art. 61 de l'AR du 15/07/2011, par la remise de son offre, le soumissionnaire atteste implicitement qu'il :
- N'a pas fait l'objet d'une condamnation pour participation à une organisation criminelle, corruption, fraude ou le blanchiment de capitaux ;
- N'est pas en état de faillite ou de liquidation ;
- N'a pas fait l'aveu de sa faillite et n'a pas fait l'objet d'une procédure de liquidation, de réorganisation judiciaire ;
- N'a pas fait l'objet d'une condamnation pour tout délit affectant sa moralité professionnelle ;
- En matière professionnelle, n'a pas commis de faute grave ;
- Est en règle quant aux paiements des cotisations de sécurité sociale ;
- Est en règle quant aux paiements de la TVA et de ses impôts ;
- Ne s'est pas rendu gravement coupable de fausses déclarations en fournissant ces renseignements
Le pouvoir adjudicataire n'ayant pas accès à l'application TELEMARC/DIGIFLOW, les documents suivants doivent également être joints à l'offre, sous peine d'exclusion :
1- Attestation ONSS datant de maximum 2 trimestres précédent le trimestre en cours entamé, estampillé du cachet sec de l'administration compétente ; ou certificat INASTI si pas de société mais personne physique.
Cette attestation vise à prouver que le soumissionnaire est en règle avec ses obligations relatives au paiement de ses cotisations sociales. Pour être en règle, le soumissionnaire doit avoir transmis à l'Office National de Sécurité Sociale toutes les déclarations requises jusque et y compris celles relatives à l'avant-dernier trimestre civil écoulé avant la date limite de réception des offres ET n'a pas, pour ces déclarations, une dette en cotisations supérieure à 3.000 euros, ou a obtenu pour cette dette des délais de paiement qu'il respecte strictement. Toutefois, même si la dette en cotisations est supérieure à 3.000 euros, le soumissionnaire, sera considéré comme étant en règle s'il établit, avant la décision d'attribuer le marché, qu'il possède, à la fin de l'avant-dernier trimestre civil écoulé avant la date limite de réception des offres, à l'égard d'un pouvoir adjudicateur au sens de l'article 2, 1° ; de la loi du 15 juin 2006 ou d'une entreprise publique au sens de l'article 2, 2°, de la loi précitée, une ou des créances certaines, exigibles et libres de tout engagement à l'égard de tiers pour un montant au moins égal à 3.000 euros près, à celui pour lequel il est en retard de paiement de cotisations ;
2- Extrait récent du casier judiciaire ;
3- Attestation fiscale récente délivrée dans le cadre des marchés publics, émanant de l'administration générale de la perception et du recouvrement (impôts et TVA)
Cette attestation vise à prouver que le soumissionnaire est en règle avec ses obligations relatives au paiement de ses impôts et taxes selon la législation belge ou celle du pays dans lequel il est établi. Est en règle, le soumissionnaire qui n'a pas, pour ces obligations, une dette supérieure à 3.000 euros, à moins qu'il n'ait obtenu pour cette dette des délais de paiement qu'il respecte strictement. Toutefois, même si la dette fiscale est supérieure à 3.000 euros, le soumissionnaire sera considéré comme étant en règle s'il établit, avant la décision de sélection ou d'attribution du marché, selon le cas, qu'il possède, à l'égard d'un pouvoir adjudicateur au sens de l'article 2, 1°, de la loi ou d'une entreprise publique au sens de l'article 2, 2°, de la loi du 15 juin 2006, une ou des créances certaines, exigibles et libres de tout engagement à l'égard de tiers pour un montant au moins égal, à 3.000 euros près, à celui pour lequel il est en retard de paiement de ses dettes fiscales.
Le caractère récent des documents susvisés est établi dans la mesure où ces derniers datent de moins de six mois par rapport à la date ultime de dépôt des offres.
Si le soumissionnaire se trouve dans un des cas prévus à l'article 61, §1 de l'AR susvisé, il sera d'office exclu du marché.
Tout soumissionnaire se trouvant dans une cause d'exclusion prévue à l'article 61, §2 de l'Arrêté royal du 15/07/2011 pourra être exclu du marché.
Par ailleurs, l'attention des soumissionnaires est attirée sur le fait qu'en application de l'article 61, §2, l'AR du 15 juillet 2011, le Pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'exclure de la participation au marché tout soumissionnaire ayant commis, dans le domaine professionnel, une faute grave dûment constatée par tout moyen dont il pourra justifier. Sera considérée comme faute grave tout manquement ayant donné lieu à la mise en place d'une des mesures d'office prévues à l'article 47, §2 de l'Arrêté royal du 14 janvier 2013 dans le cadre d'un marché de travaux lancé par le présent Pouvoir adjudicateur. L'envoi/la remise de la notification, par lettre recommandée ou contre récépissé, à l'adjudicataire de la décision prise quant à l'application immédiate d'une mesure d'office doit avoir eu lieu au cours des 2 années précédant la date ultime de dépôt des offres ou des demandes de participation pour le présent marché.
En outre, l'accès au présent marché est refusé à tout entrepreneur sous le coup d'un écartement dans le cadre de la sanction complémentaire visée à l'article 48 de l'Arrêté royal du 14 janvier 2013.
Lorsqu'un(e) document ou attestation demandé(e) ci-dessus n'est pas délivré dans le pays concerné ou ne concerne pas tous les cas prévus, il/elle peut être remplacé(e) par une déclaration sous serment ou, dans les pays où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant une autorité judiciaire ou administrative, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays d'origine ou de provenance (art.60, §3 - AR 15/07/11).
En cas de groupement de personnes physiques et/ou morales, les documents devant être fournis concernent chacune d'entre elles individuellement (art. 66 - AR 15/07/11).
III.2.2. Capacité économique et financière:
- Une déclaration bancaire appropriée établie conformément au modèle figurant à l'annexe 3 [de l'AR du 15.07.2011] ou dans le dossier base adjudication
- Une copie de l'attestation provenant de la compagnie d'assurance, couvrant les risques professionnels. Le montant de la couverture doit être au minimum équivalent au montant du marché.
Au niveau de l'assurance : le montant de la couverture doit être au minimum équivalent au montant du marché.
III.2.3. Capacité technique:
Le certificat de l'agréation requise, en l'occurrence : classe 3, catégorie D
Le soumissionnaire est tenu d'apporter la preuve qu'il dispose de l'agréation d'entrepreneurs de travaux dans la classe et catégorie requises (définie en fonction de l'estimation de l'auteur de projet). Toutefois, l'agréation en classe doit correspondre au montant de l'offre ou à défaut le soumissionnaire doit apporter la preuve qu'il remplit les conditions d'obtention d'agréation d'entrepreneur dans la catégorie et la classe exigée.
Classe: Classe 3 : jusqu'à 500.000 EUR, Catégorie: D
IV.1. TYPE DE PROCEDURE:
Ouverte.
IV.2. CRITERES D'ATTRIBUTION:
Prix le plus bas.
IV.3. RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.3.3. Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif
Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents: 05/08/2016 - 09:00
Documents payants:Oui.
Prix: 40.00 EUR.
Conditions et mode de paiement: Le dossier est fourni sur CDRom - Prix : 40? TVAC (si l'entreprise se charge de venir chercher chez l'auteur de projet). Un surcoût de 25? TVAC est réclamé pour un envoi par la poste. Le(s) paiement(s) est (sont) à effectuer sur le numéro de compte suivant : BE77 0682 2936 7742, au nom de l'Atelier d'Architecture Benoît De Jonghe.
Les demandes de documents doivent impérativement se faire via un mail à l'adresse suivante : info@benoitdejonghe.com .
Une fois la demande effectuée par mail ET le paiement effectué, le CD est à retirer à l'adresse suivante : Avenue de la Grande Armée n°31 bte 1, B-1420 Braine-l'Alleud. L'entreprise veillera à s'informer sur les heures d'ouverture de l'Atelier ou mieux à prévenir ce dernier de sa venue.
Attention : le dossier ne sera délivré que sur présentation de la preuve de paiement. Idéalement cette preuve est à envoyer au préalable par mail (info@benoitdejonghe.com).
IV.3.4. Date limite de réception des offres ou des demandes de participation: 08/08/2016 - 09:30
IV.3.8. Modalités d'ouverture des offres:
Date: 08/08/2016 - 09:30
Lieu: L'ouverture des offres aura lieu chez le Maître de l'ouvrage - ASBL Le Lièvre et la Tortue - Avenue des Sansonnets n°12, à B-1410 Waterloo
Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres: Séance publique
VI.5. DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS: 09/06/2016