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Mutualité Solidaris Liège
Rue Douffet 36, BE-4020 Liège
Contact: Bernardini Silvano Mario
Tél: +32 43416439 E-mail: sylvain.bernardini@solidaris.be
Adresse(s) internet: www.solidaris-liege.be
II.1. DESCRIPTION
II.1.1. Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur:
SERVICES D' ENTRETIEN ET GESTION DES INSTALLATIONS TECHNIQUES DES BÄTIMENTS
II.1.2. Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services:
Type de marché: Services.
Lieu principal de prestation de services: Plusieurs adresses dans la région de Liège.
Les adresses seront communiqués via le cahier spécial des charges
II.1.5. Description succincte du marché ou de l'achat /des achats:
Services d'entretien et de gestion des équipements
techniques des bâtiments.
Le présent marché de services concerne les installations techniques de deux types de bâtiments :
 Pour les bâtiments de type 1 (petites installations) :
l'entretien et les dépannages des installations techniques desservant les bâtiments exposés dans l'inventaire annexé.
 Pour les bâtiments de type 2 (grands bâtiments) : la
conduite, la surveillance, l'entretien, les dépannages, l'optimisation énergétique, la mise à jour régulière des dossiers et fiches techniques, et la garantie totale des installations techniques desservant les bâtiments exposés dans l'inventaire annexé.
Sont soumis à un contrat d'exploitation type 1, tous les bâtiments de petite taille et/ou équipés d'une installation technique de taille relativement peu importante (bâtiments de type 1).
Voir aussi le métré annexe reprenant la classification des différents bâtiments.
ÉQUIPEMENTS TECHNIQUES CONCERNÉS
Seules les installations techniques listées ci-dessous font partie du contrat d'exploitation type 1
 Les installations de gaz
 Les installations de chauffage
 Les installations de production d'eau chaude sanitaire
 Les installations de ventilation et climatisation
 Les installations de chauffage électrique
 en ce compris tous les accessoires et tous les appareils annexes aux installations ci-dessus qui, quoique non mentionnés, en fassent normalement partie ou en assurent la sécurité et le fonctionnement
Sont soumis à un contrat d'exploitation type 2, uniquement les bâtiments équipés d'une installation technique de taille relativement importante.
Voir aussi le métré annexe reprenant la classification des différents bâtiments.
ÉQUIPEMENTS TECHNIQUES CONCERNÉS
Toutes les installations techniques listées ci-dessous font partie du contrat d'exploitation type 2 :
 L'ensemble des installations de gaz, conduites, organes de contrôle, centrale de détection.
 Les installations sanitaires, conduites d'alimentation et d'évacuation (eaux usées et eaux pluviales), ainsi que les différentes unités terminales.
 Les installations de chauffage, de climatisation, de ventilation, comprenant les conduites, la production, les organes de sécurité, unités terminales, les organes de régulation
 Les installations de Production d'Eau Chaude Sanitaire (PECS) et aussi les installations de distribution d'ECS.
 Les installations de lutte contre l'incendie comprenant les canalisations et les unités terminales, y compris extincteurs.
 Les installations d'électricité (HT-MT-BT) et d'éclairage, comprenant le câblage, les organes de protection, les tableaux, et les éléments terminaux.
 La parlophonie et sonnette d'accès, comprenant le câblage, les organes de protection, les tableaux, et les éléments terminaux.
 Les installations de chauffage électrique comprenant le câblage, les organes de protection, les tableaux, et les éléments terminaux.
 La détection incendie, système d'alarme incendie, Détection intrusion, contrôle d'accès et CCTV comprenant le câblage, les organes de protection, les tableaux et les éléments terminaux, centrale comprise.
 Les portes automatiques, volets et barrières.
 Les installations de cogénération, no-break et groupes électrogènes de secours y compris auxiliaires et accessoires.
 Les installations de production et de distribution de fluides médicaux.
 en ce compris tous les accessoires et tous les appareils annexes aux installations ci-dessus qui, quoique non mentionnés, en fassent normalement partie ou en assurent la sécurité et le fonctionnement
Par ailleurs, les installations suivantes sont toujours exclues du présent marché :
 les installations de téléphonies
 les installations de sonorisation
 les ascenseurs et monte-charge et engins de levage
 les espaces verts
 la serrurerie (hors portes automatiques, volets et barrières)
 les toiles et/ou lattes métalliques des stores.
II.1.8. Division en lots:Non.
II.2. QUANTITE OU ETENDUE DU MARCHE
III.2. CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.2.1. Situation propre des opérateurs économiques:
Situation juridique du soumissionnaire - références requises (critères d'exclusion) :
 Le candidat transmet une attestation délivrée par l'autorité compétente confirmant qu'il est en règle quant à ses obligations relatives au paiement des cotisations de sécurité sociale, jusque et y compris l'avant-dernier trimestre civil écoulé par rapport à la date limite de réception des demandes de participation ou de réception des offres, conformément aux dispositions de la loi belge ou celles du pays où les employés sont établis.
 Le candidat joint à sa demande de participation ou à son offre, selon le cas, une attestation dont il résulte qu'il est en règle par rapport à ses obligations fiscales selon les dispositions légales du pays où il est établi. Pour un soumissionnaire belge, le pouvoir adjudicateur vérifie le respect des obligations fiscales à l'égard du SPF Finances, sur la base de l'attestation délivrée par ce dernier.
 Le candidat apporte la preuve qu'il ne se trouve pas dans un des cas d'exclusion suivants :
1° participation à une organisation criminelle telle que définie à l'article 324bis du Code pénal;
2° corruption, telle que définie à l'article 246 et 250 du Code pénal;
3° fraude au sens de l'article 1er de la convention relative à la protection des intérêts financiers des communautés européennes, approuvée par la loi du 17 février 2002;
4° blanchiment de capitaux tel que défini à l'article 5 de la loi du 11 janvier 1993 relative à la prévention de l'utilisation du système financier aux fins du blanchiment de capitaux et du financement du terrorisme.
La preuve que le candidat ne se trouve pas dans un des cas cités aux points 1° à 4° peut être apportée par un extrait du casier judiciaire ou un document équivalent délivré par une autorité judiciaire ou administrative du pays d'origine ou de provenance et dont il résulte que ces exigences sont satisfaites.
Le candidat apporte la preuve en établissant une déclaration sur l'honneur comme quoi il ne se trouve pas dans un des cas d'exclusion suivants
§ 2. Conformément à l'article 20 de la loi, peut être exclu de l'accès au marché, à quelque stade que ce soit de la procédure le candidat ou le soumissionnaire :
4° qui, en matière professionnelle, a commis une faute grave;
7° qui s'est rendu gravement coupable de fausses déclarations en fournissant des renseignements exigibles en application du présent chapitre ou qui n'a pas fourni ces renseignements.
III.2.2. Capacité économique et financière:
Capacité économique et financière du soumissionnaire - références requises (critères de sélection)
 Une déclaration concernant le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché au cours des trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création ou du début d'activités du candidat.
chiffre d'affaire minimum de 500 000 euros hors TVA par année au cours des trois derniers exercices disponibles
III.2.3. Capacité technique:
Capacité technique du soumissionnaire - références requises (critères de sélection)
 Le candidat devra pouvoir transmettre une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, un minimum de 5 installations dont il a la maintenance à sa charge ayant des caractéristiques analogues à celles décrites au présent cahier des charges indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations émises ou contresignées par l'autorité compétente ou lorsque le destinataire a été un acheteur privé, par une attestation de l'acheteur ou, à défaut, simplement par une déclaration du prestataire de services.
 Une liste des noms et qualifications professionnelles appropriées des personnes chargées de l'exécution du marché.
 Le candidat devra fournir les attestations, certificats ou équivalents suivants les normes
 Le candidat doit indiquer la part du marché qu'il a intention de sous-traiter et à qui conformément à l'article 77 10° arrêté royal de passation.
un minimum de 5 installations dont il à la maintenance à sa charge
La qualification minimum est les certificats BA4/BA5 ou équivalents
o Un certificat valable ISO 9001 (version 2016) et/ou Cedicol, ou une déclaration ou des preuves en matière de mesures équivalentes de garantie de la qualité.
o Un certificat valable ISO 14001 (version 2016), ou une déclaration ou des preuves en matière de mesures équivalentes de garantie de la qualité.
IV.1. TYPE DE PROCEDURE:
Restreinte.
IV.2. CRITERES D'ATTRIBUTION:
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges, dans l'invitation à soumissionner ou à négocier ou encore dans le document déscriptif.
IV.3. RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.3.3. Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif
Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents: 25/07/2016 - 12:00
Documents payants:Non.
IV.3.4. Date limite de réception des offres ou des demandes de participation: 25/07/2016 - 12:00
VI.3. AUTRES INFORMATIONS
En application de l'article 38 de la loi du 15 juin 2006 relative aux marchés publics, le présent marché est un marché conjoint en ce sens que la mutualité SOLIDARIS de Liège intervient en qualité de pouvoir adjudicateur en son nom et au nom des entités suivantes reprises dans l'annexe a de cette publication
Pour rappel procédure restreinte en deux phase.
Cette première phase sert pour recevoir les candidatures, le cahier spécial des charges et ses annexes sera transmis par la suite aux candidats sélectionnés par rapport aux critères de sélections qualitatifs.
Les candidatures doivent être établies sur papier et sont glissées sous pli définitivement scellé mentionnant le numéro du cahier spécial des charges (CSCH-319-2016-012) ou l'objet de la candidature. Elles sont envoyées par service postal ou remises par porteur.
Les candidatures doivent être adressées à :
Mutualité Solidaris Liège
Service Achat
Monsieur Sylvain Bernardini
rue Douffet, 36
4020 Liège
Le porteur remet la candidature à Monsieur Sylvain Bernardini personnellement ou dépose cette offre à l'accueille de Solidaris Mutualité de Liège rue Douffet, 36 à 4020 Liège.
VI.5. DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS: 08/06/2016