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Ville de Namur
Hôtel de Ville, BE-5000 Namur
Contact: Monsieur Collège communal
Tél: +32 81246211 E-mail: college.communal@ville.namur.be
Adresse(s) internet: http://www.ville.namur.be
II.1. DESCRIPTION
II.1.1. Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur:
Appel à demandes de participation - Conception, réalisation et promotion d'un ensemble de logements et bureaux/commerces, d'un parc et d'une bibliothèque et concession de parking sur le site des Casernes
II.1.2. Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services:
Type de marché: Travaux.
Lieu principal d'exécution: rue Général Michel, rue du Premier Lancier et rue des Bourgeois
II.1.5. Description succincte du marché ou de l'achat /des achats:
L'adjudicataire du présent marché, devra assurer la conception au sens large et la construction complète d'un ensemble de logements, bureaux, bibliothèque, brasserie et commerce de proximité répondant à des critères environnementaux, d'un parking souterrain en intra îlots, d'un parc traitée en parc ombragé ouvert au public ainsi que les infrastructures et abords nécessaires.
Une description plus complète du marché et du site est présentée dans le document d'appel à candidatures et ses annexes à demander à l'adresse regie.fonciere.technique@ville.namur.be
II.1.8. Division en lots:Non.
II.2. QUANTITE OU ETENDUE DU MARCHE
III.2. CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.2.1. Situation propre des opérateurs économiques:
Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité d'inviter les candidats ou les soumissionnaires à compléter ou à expliciter les renseignements et documents concernés à quelque stade que ce soit de la procédure de passation, s'informer par tous les moyens qu'il juge utiles, de la situation de tout candidat ou soumissionnaire.
Le cas échéant, le pouvoir adjudicateur effectuera lui-même ces vérifications pour autant qu'il dispose d'un accès gratuitement par des moyens électroniques aux renseignements ou documents.
1) article 61, §§ 1 et 2 de l'arreté royal du 15 juillet 2011 :
Par le simple fait d'introduire sa demande de participation, le candidat déclare implicitement sur l'honneur qu'il ne se trouve pas dans un des cas d'exclusions visés par l'article 61 §§ 1 et 2 de l'Arrêté royal du 15 juillet 2011.
2) article 62 de l'arrêté royal du 15 juillet 2011 - Cotisation de sécurité sociale :
Peut être exclu de l'accès au marché, à quelque stade que ce soit de la procédure, le candidat qui n'est pas en règle avec ses obligations relatives au paiement des cotisations de sécurité sociale selon l'article 62 de l'Arrêté royal du 15 juillet 2011.
- à cet effet, le pouvoir adjudicateur procédera lui-même, par des moyens électroniques, à la vérification établissant la situation du compte du candidat envers l'organisme de sécurité sociale (ONSS) ;
- pour le candidat employant du personnel relevant d'un autre Etat membre de l'Union européenne : il sera joint à sa demande de participation une attestation délivrée par l'autorité compétente certifiant que, suivant compte arrêté au plus tard à la date limite de réception des demandes de participation, il est en règle à cette date avec des obligations relatives au paiement des cotisations de sécurité sociale selon les dispositions légales du pays où il est établi.
3) article 63 de l'arrêté royal du 15 juillet 2011 - Obligations fiscales :
Peut être exclu de l'accès au marché, à quelque stade que ce soit de la procédure, le candidat qui n'est pas en règle avec ses obligations relatives au paiement de ses obligations fiscales selon l'article 63 de l'Arrêté royal du 15 juillet 2011.
- pour un candidat belge, le pouvoir adjudicateur vérifie par lui-même le respect des obligations fiscales du candidat à l'égard du SPF Finances via des moyens électroniques ;
- pour le candidat d'un autre Etat membre de l'Union européenne: il sera joint à sa demande de participation une attestation délivrée par l'autorité compétente certifiant que, suivant compte arrêté au plus tard à la date limite de réception des demandes de participation, il est en règle à cette date avec ses obligations fiscales selon les dispositions légales du pays où il est établi.
4) Fautes professionnelles
Peut être exclu de l'accès au marché le candidat qui, en matière professionnelle, a commis une faute grave dûment constatée par tout moyen dont le pouvoir adjudicateur pourra justifier.
5) Inscription à l'Ordre des Architectes
Dans la mesure où le présent marché porte sur la conception de logements, bureaux, d'une bibliothèque, d'un parc et du parking, le candidat sera inscrit au tableau de l'Ordre des Architectes. Un certificat d'inscription à l'Ordre des Architectes de l'architecte du projet (voir composition de l'équipe ci-dessous) est joint à la demande de participation.
Dans l'hypothèse d'une association momentannée, l'attention des candidats est attirée sur le fait que chacun des membres devra valablement signer les documents.
Extrait de l'article 51, § 2 dernier alinéa de l'arrêté royal du 15 juillet 2011
L'offre est signée par la ou les personne(s) compétente(s) ou habilitée(s) à engager le soumissionnaire. Cette règle s'applique à tous les participants lorsque la candidature ou l'offre est déposée par un groupement sans personnalité juridique. Ces participants sont tenus de désigner celui d'entre-eux qui représentera le groupement à l'égard du pouvoir adjudicateur.
Documents complémentaires éventuellement demandés
 L'attention du soumissionnaire est attirée sur le fait qu'avant la conclusion du marché, le pouvoir adjudicateur se réserve la faculté de l'inviter à produire les documents suivants :
 Une attestation récente du greffe du tribunal de commerce compétent de laquelle il ressort que le soumissionnaire n'est pas en situation de faillite, de concordat judiciaire ou de liquidation ;
 Un extrait récent de casier judiciaire ;
 Une attestation récente émanant de l'administration des Contributions directes ;
 Une attestation récente émanant de l'administration de la TVA.
Le caractère récent des documents susvisés est établi dans la mesure où ces derniers datent de moins de six mois par rapport à la date ultime de dépôt des offres.
Dans l'hypothèse où le pouvoir adjudicateur use de la faculté énoncée ci-avant, le soumissionnaire interrogé dispose au maximum d'un délai de quinze jours de calendrier à compter de la date de la demande qui lui est adressée pour produire les documents requis.
III.2.2. Capacité économique et financière:
Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires du domaine d'activités faisant l'objet du marché au cours des trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création ou du début d'activités du candidat ou soumissionnaire, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.
Pour chacune des composantes de l'équipe, le candidat justifiera de la capacité financière et économique par une déclaration du chiffre d'affaires des trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création ou du début d'activités du candidat dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles, étant entendu que si, pour une raison justifiée, le candidat n'est pas en mesure de fournir la déclaration demandée, il est admis à prouver sa capacité économique et financière par toute autre document considéré comme approprié par le pouvoir adjudicateur.
Pour l'auteur de projet et les bureaux d'études :
 2.000.000 d'euros par an pour chacun des trois derniers exercices ;
 Dans le cas de sociétés distinctes pour l'auteur de projet et le(s) bureau(x) d'études, le chiffre d'affaires à justifier correspond à la somme des chiffres d'affaires des différentes sociétés.
Pour l'entrepreneur également promoteur :
 21.500.000 d'euros par an pour chacun des trois derniers exercices ;
Pour le promoteur non entrepreneur :
 1.500.000 d'euros par an pour chacun des trois derniers exercices ;
Pour l'entrepreneur non promoteur :
 20.000.000 d'euros par an pour chacun des trois derniers exercices ;
Pour le concessionnaire :
 3.000.000 d'euros par an pour chacun des trois derniers exercices ;
Agréation requise: D (Entreprises générales de bâtiments), Classe 8
III.2.3. Capacité technique:
Pour l'évaluation des capacités techniques ou professionnelles du candidat à exécuter le présent marché, sont joints à la demande de participation les documents suivants :
1) la présentation de la COMPOSITION DE L'EQUIPE
Pour ce faire, le candidat fournit une note descriptive de maximum 2 pages A4 recto avec les noms et qualifications professionnelles appropriées des personnes chargées de l'exécution du marché. On entend par « personnes chargées de l'exécution du marché » les cadres de l'équipe de construction ainsi que les experts et personnes ressources avec lesquels le candidat travaillera afin d'aboutir aux contenus définis et de produire les résultats attendus (ingénieurs, architectes,.). Aux termes de sa note descriptive, le candidat indique le nom de ces personnes avec mention de leurs diplômes et expériences professionnelles utiles pour l'exécution de ce marché. Sur la base de cette note descriptive, le pouvoir adjudicateur appréciera la composition de l'équipe chargée de l'exécution du marché ainsi que sa qualité, son expérience et le caractère effectivement pluridisciplinaire de cette équipe. Le candidat joint en outre le curriculum vitae des différentes personnes destinées à participer à la réalisation du projet. Cette note comprend également une description de l'organisation prévue pour l'exécution du marché, de la coordination et de l'intégration des moyens et du personnel mis à disposition.
L'équipe devra donc être au minimum composée d'un ingénieur et d'un architecte présentant les compétences susmentionnées. Cette exigence sera justifiée par le candidat sur la base de la note descriptive, des curriculum vitae des membres de l'équipe et de tout autre document attestant de l'expérience professionnelle et des compétences des membres de l'équipe.
Pour mener cette mission au mieux, le candidat peut avoir recours à une association momentanée ou à la sous-traitance. Dans cette dernière hypothèse, le candidat joint à sa demande de participation l'engagement ferme du ou des sous-traitants à collaborer dans le cadre de ce marché. Conformément à l'article 55 de l'arrêté royal du 15 juillet 2011, il est interdit que plusieurs candidats se regroupent entre eux lors du dépôt des offres (article 55 de l'arrêté royal du 15 juillet 2011: « En procédure restreinte et en procédure négociée avec publicité, seuls les candidats sélectionnés peuvent remettre offre. Toutefois, les documents du marché peuvent autoriser que l'offre soit introduite par un groupement sans personnalité juridique formé entre un candidat sélectionné et une ou plusieurs personnes non sélectionnées. Les documents du marché peuvent en outre limiter ou interdire la remise d'une offre commune par plusieurs candidats sélectionnés afin de garantir un niveau suffisant de concurrence »).
Maîtrise d'ouvre :
1) Être inscrit en qualité d'architecte au tableau de l'Ordre des Architectes ;
2) Disposer de 2 architectes ou ingénieurs architectes, dont un de minimum 10 ans d'expérience professionnelle et un de minimum 15 ans d'expérience professionnelle comme architectes ;
3) Disposer d'un paysagiste de minimum 10 ans d'expérience professionnelle ;
4) Disposer d'un ingénieur de minimum 10 ans d'expérience professionnelle en stabilité ;
5) Disposer d'un ingénieur de minimum 10 ans d'expérience professionnelle en HVAC ;
6) Disposer d'un ingénieur de minimum 10 ans d'expérience professionnelle en électricité ;
6) Disposer d'un expert en acoustique de minimum 5 ans d'expérience professionnelle en acoustique du bâtiment ;
7) Disposer d'une personne habilitée à exercer la mission de coordinateur en matière de sécurité et de santé, en exécution de la loi du 4 août 1996 relative au bien-être des travailleurs lors de l'exécution de leur travail ;
8) Disposer d'une personne habilitée à réaliser des études d'incidence environnementale en Région wallonne, c'est-à-dire agréée pour la réalisation de plans d'aménagement en vertu de l'article 11 du Code wallon de l'Aménagement du Territoire, de l'Urbanisme, du Patrimoine et de l'Energie (CWATUPE). Le candidat devra en outre posséder l'agrément de la catégorie 1 (aménagement du territoire, urbanisme, activités commerciales et de loisirs), en vertu du Code de l'Environnement - article R58. Ces agréments doivent couvrir au moins une période d'un an à dater de la candidature ;
9) Disposer d'un responsable PEB agréé par la Région wallonne.
10) Disposer d'un expert en dépollution des sols.
Exécution des travaux:
11) Disposer d'un architecte ou ingénieur de minimum 15 ans d'expérience professionnelle de gestion de chantiers ;
12) Être titulaire d'une agréation de catégorie D, classe 8, ou équivalent dans un autre Etat membre de l'Union européenne ;
Une même personne peut être proposée pour différents profils pour autant qu'elle réponde aux critères des différents profils.
Agréation requise: D (Entreprises générales de bâtiments), Classe 8
IV.1. TYPE DE PROCEDURE:
Restreinte.
IV.2. CRITERES D'ATTRIBUTION:
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous:
Critère 1: Délai d'exécution
Critère 2: Valorisation RDA
Critère 3: Concession valorisation
Critère 4: Dépollution
Critère 5: Bibliothèque
Critère 6: Parc
Critère 7: Qualité architecturales et environnementales
IV.3. RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.3.3. Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif
Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents: 1/8/2016
Documents payants:Non.
IV.3.4. Date limite de réception des offres ou des demandes de participation: 19/8/2016 - 10:00
VI.3. AUTRES INFORMATIONS
Une séance publique d'ouverture des candidatures est prévue le 19/08/2016 à 10.00 h. Lieu d'ouverture : salle Eden 1, Hôtel de Ville, Aile E, rue des Dames Blanches à Namur
VI.5. DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS: 6/6/2016