Ville De Rochefort

Equipement du lotissement communal "Dry Herleux" à Han-sur-Lesse (3ème phase - 12 lots).


AVIS DE MARCHE
Extrait du texte officiel. Consultez le texte officiel complet en pièce jointe.
SECTION I. POUVOIR ADJUDICATEUR
Ville de Rochefort
Place Albert Ier, 1, BE-5580 Rochefort
Tél: +32 84220611 Fax: +32 84220620 
Adresse(s) internet: http://www.rochefort.be
SECTION II. OBJET DU MARCHE
II.1. DESCRIPTION
II.1.1. Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur:
Equipement du lotissement communal "Dry Herleux" à Han-sur-Lesse (3ème phase - 12 lots)
II.1.2. Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services:
Type de marché: Travaux.
Lieu principal d'exécution: rue Dry Herleux à Han-sur-Lesse
II.1.5. Description succincte du marché ou de l'achat /des achats:
Rue Dry Herleux à Han-sur-Lesse - 3ème phase :
- l'extension de cette voirie sur +/- 60 m, selon un profil identique à celui existant, avec appropriation de l'extrémité en "tête de pipe"
- l'égouttage des 12 futures parcelles à bâtir (côté aval de la route), tant le long de la voirie existante (10 lots) que le long de la nouvelle portion à créer (2 lots), à l'arrière des parcelles
- l'alimentation en en eau de ces 12 lots, via une tranchée commune en accotement, tranchée qui accueillera également les impétrants (ORES, VOO et Proximus)
- la réalisation d'un drain du côté non bâti de la nouvelle portion de voirie
II.1.8. Division en lots:Non.
II.2. QUANTITE OU ETENDUE DU MARCHE
SECTION III. RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ÉCONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE
III.2. CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.2.1. Situation propre des opérateurs économiques:
Par le seul fait de participer à la procédure de passation du marché, le soumissionnaire atteste qu'il ne se trouve pas dans un des cas d'exclusion visés aux §§ 1er et 2 de l'article 61 de l'arrêté royal du 15 juillet 2011 relatif à la passation des marchés publics dans les secteurs classiques.
A quelque stade que ce soit de la procédure, le pouvoir adjudicateur peut inviter le soumissionnaire à produire les documents et preuves mentionnés à l'article 61 précité.
Les soumissionnaires belges sont dispensés de produire l'attestation établissant leur situation en matière de sécurité sociale (article 62, § 1 de l'A.R. du 15.07.2011), l'attestation en matière d'obligations fiscales ainsi que l'attestation de non faillite (Greffe du Tribunal)
La vérification de la situation fiscale sera faite par le Pouvoir adjudicateur, dans les 48h suivant l'ouverture des offres, via l'application DIGIFLOW (Télémarc) qui lui donne accès sécurisé aux bases de données fédérales.
La vérification de la situation en matière d'obligations sociales et d'état de non-faillite sera faite en temps utile par le Pouvoir adjudicateur via l'application DIGIFLOW (Télémarc) qui lui donne accès sécurisé aux bases de données fédérales.
Les soumissionnaires étrangers devront quant à eux apporter la preuve qu'ils sont en ordre en matière de cotisations sociales (article 62, §2 de l'A.R. du 15.07.2011), en matière d'obligations fiscales et qu'ils ne sont pas en état de faillite.
Le soumissionnaire retenu devra obligatoirement fournir les autres documents et preuves avant la phase d'attribution (extrait du casier judiciaire).
III.2.2. Capacité économique et financière:
Agréation requise en catégorie C, classe 1
Agréation requise en sous-catégorie C2, classe 1
Agréation requise: C (Entreprises générales de travaux routiers), Classe 1
III.2.3. Capacité technique:
Agréation requise en catégorie C, classe 1
Agréation requise en sous-catégorie C2, classe 1
Agréation requise: C (Entreprises générales de travaux routiers), Classe 1
SECTION IV. PROCEDURE
IV.1. TYPE DE PROCEDURE:
Ouverte.
IV.2. CRITERES D'ATTRIBUTION:
Prix le plus bas.
IV.3. RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.3.3. Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif
Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents: 16/8/2016
Documents payants:Oui.
Prix: 0.00 EUR.
Conditions et mode de paiement: CSC incluant des croquis de principe
Les documents d'adjudication sont envoyés par courrier électronique moyennant demande à adresser par fax (084/220.646) ou par courriel (travaux@rochefort.be) au Service Technique Communal.
Les documents peuvent être transmis par courrier postal.
Le modèle d'offre et le bordereau de prix peuvent être transmis sous format électronique (Word et Excel), moyennant demande expresse à envoyer par courriel à la même adresse.
IV.3.4. Date limite de réception des offres ou des demandes de participation: 17/8/2016 - 14:00
IV.3.8. Modalités d'ouverture des offres:
Date: 17/8/2016 - 14:00
Lieu: Hôtel de Ville, Salle du Conseil communal, 1er étage, Place Albert 1er, 1 à 5580 Rochefort
SECTION VI. RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES
VI.3. AUTRES INFORMATIONS
Visite du site requise:
Par le seul fait de déposer offre, le soumissionnaire reconnaît avoir visité les lieux et s'être rendu compte des difficultés inhérentes à la réalisation des travaux visés du fait de la situation environnante. Il ne pourra prétendre à aucun supplément de ce fait.
VI.5. DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS: 6/6/2016

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