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Administration Communale de Jurbise
Rue du Moustier, 8, BE-7050 Jurbise
Tél: +32 65377420 Fax: +32 65377435 
Adresse(s) internet: www.jurbise.be
II.1. DESCRIPTION
II.1.1. Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur:
Aménagement du parking de l'école d'Erbisoeul
II.1.2. Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services:
Type de marché: Travaux.
Lieu principal d'exécution: Ecole communale Pierre Coran, servitude de la Drève
II.1.5. Description succincte du marché ou de l'achat /des achats:
Les travaux comprennent notamment
- les démolitions et déblais, y compris les évacuations
- l'établissement d'une voirie en revêtement hydrocarboné
- l'établissement de zones de stationnement en dalles de gazon armé
- l'établissement des trottoirs en pavés de béton
- la pose d'éléments linéaires
- la pose d'avaloirs et leurs raccordements
- la pose de signalisation et marquages au sol
- la plantation d'arbres et de haies
- la réalisation des essais de réception
- la fourniture du dossier as built de réalisation
- la fourniture du dossier DIU
II.1.8. Division en lots:Non.
II.2. QUANTITE OU ETENDUE DU MARCHE
III.2. CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.2.1. Situation propre des opérateurs économiques:
Par le seul fait de participer à la procédure de passation du marché, le soumissionnaire atteste qu'il ne se trouve pas dans un des cas d'exclusion visés aux articles 20 §§1 et 1/1 de la loi du 15 juin 2006 relative aux marchés publics et certains marchés de travaux, fournitures et de services et articles 61 à 66 de l'arrêté royal du 15 juillet 2011 relatif à la passation des marchés publics dans les secteurs classiques.
Le pouvoir adjudicateur ayant accès à l'application Digiflow, il se chargera des vérifications liées à l'attestation ONSS ainsi qu'à celle relative aux obligations fiscales professionnelles.
Toutefois, si le soumissionnaire est étranger, il produira une attestation délivrée par l'autorité compétente certifiant qu'il est en règle avec les obligations relatives au paiement des cotisations de sécurité sociale, selon les dispositions légales du pays où il est établi. Il produira également une attestation dont il résulte qu'il est en règle par rapport à ses obligations fiscales professionnelles, selon les dispositions légales du pays où il est établi.
III.2.2. Capacité économique et financière:
* certificat d'agréation ou les documents établissant la preuve que les conditions fixées par la loi du 30.03.91 sont remplies;
* les annexes prévues par le plan de coordination sécurté santé. Conformément à l'article 30 de l'A.R. du 25/01/2001 concernant les chantiers temporaires ou mobiles, le plan de sécurité et de santé afférents au marché figure en annexe au présent cahier spécial des charges sous l'intitulé "PLAN DE SECURITE - SANTE"
*certificat d'agréation ou les documents établissant la preuve que les conditions fixées par la loi du 30.03.91 sont remplies;
Agréation requise: C (Entreprises générales de travaux routiers), Classe 3
III.2.3. Capacité technique:
* Une liste des principales prestations similaires effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date de mise en production et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations émises ou contresignées par l'autorité compétente ou, lorsque le destinataire a été un acheteur privé par une attestation de l'acheteur ou à défaut simplement par une déclaration du fournisseur.
* La preuve de possession d'une assurance couvrant les risques professionnels du prestataire de services à concurrence d'un montant minimum de 3.500.000 EUR ,en capitaux confondus pour la couverture des dommages corporels, matériels et immatériels. Toute franchise éventuelle sera supportée par l'entrepreneur.
* La preuve de la possession d'une assurance de type tous risques chantier qui couvrira la responsabilité civile contractuelle et extracontractuelle de toutes personnes qui sont liées à ce projet et à sa réalisation, les trvaux à exécuter, les dommages aux installations existantes de la commune et des riverains en ce compris notamment les bâtiments de l'école et leurs équipements et qui seraient occasionnés du fait ou qui seraient conséquence directe ou indirecte des trvaux, les biens meubles qui y sont déposés ou utilisés, les dommages et/ou troubles de jouissance occasionnés à des tiers et qui seraient uneconséquence directe ou indirecte ds trvaux. Toute franchise éventuelle sera prise en charge par l'entrepreneur.
* Capitaux à couvrir : - RC+RC prof : 3.500.000 EUR capitaux confondus - Installations existantes (école et riverains) : Abex : 2.500.000 EUR pour l'école, 1.000.000 EUR pour les riverains.
Capitaux contenu : 250.000 EUR pour l'école, 150.000 EUR pour les riverains.
* Au minimum 3 références de chantier.
* Couverture des risques professionnels à concurrence d'un montant minimum de 3.500.000 EUR
Agréation requise: C (Entreprises générales de travaux routiers), Classe 3
IV.1. TYPE DE PROCEDURE:
Ouverte.
IV.2. CRITERES D'ATTRIBUTION:
Prix le plus bas.
IV.3. RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.3.3. Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif
Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents: 2/8/2016 - 16:00
Documents payants:Oui.
Prix: 0.00 EUR.
Conditions et mode de paiement: CSCH et plans
Demande par mail à jean-michel.meunier@outlook.com
Les documenst sont consultables sur rendez-vous à l'adresse suivante : Atelier d'Architecture Jean-Michel Meunier, route d'Ath n° 199 à 7050 JURBISE ou au Commune de Jurbise, Service des trvaux, rue du Moustier n° 8 à 7050 Jurbise.
IV.3.4. Date limite de réception des offres ou des demandes de participation: 9/8/2016 - 11:00
IV.3.8. Modalités d'ouverture des offres:
Date: 9/8/2016 - 11:00
Lieu: Maison Communale, Salle du Conseil, rue du Moustier n° 8 à 7050 JURBISE
VI.5. DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS: 6/6/2016