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Ville de Fosses-la-Ville
Place du Marché 1, BE-5070 Fosses-la-Ville
Contact: Madame Monika NAPIERALA
Tél: +32 71266052 Fax: +32 71266069 E-mail: finances@fosses-la-ville.be
Adresse(s) internet: http://www.fosses-la-ville.be
II.1. DESCRIPTION
II.1.1. Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur:
Divers travaux d'asphaltage 2016
II.1.2. Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services:
Type de marché: Travaux.
Lieu principal d'exécution: réfection de voiries communales
II.1.5. Description succincte du marché ou de l'achat /des achats:
Réfection des rues :
-de l'Abattoir ;
-de l'Ecolâtre ;
-Chapelle aux Rats ;
-de la Petite Couture ;
-ruelle des Remparts.
II.1.8. Division en lots:Non.
II.2. QUANTITE OU ETENDUE DU MARCHE
III.2. CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.2.1. Situation propre des opérateurs économiques:
Par le seul fait de participer à la procédure de passation du marché, le soumissionnaire atteste qu'il ne se trouve pas dans un des cas d'exclusion visés aux articles 20 §§1 et 1/1 de la loi du 15 juin 2006 relative aux marchés publics et certains marchés de travaux, fournitures et de services et articles 61 à 66 de l'arrêté royal du 15 juillet 2011 relatif à la passation des marchés publics dans les secteurs classiques.
III.2.2. Capacité économique et financière:
* Une déclaration bancaire appropriée établie conformément au modèle figurant à l'annexe 3 de l'AR du 15 juillet 2011.
Une déclaration sur l'honneur.
Agréation requise: C (Entreprises générales de travaux routiers), Classe 2
III.2.3. Capacité technique:
* Une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, cette liste étant appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations sont émises et signées par l'autorité compétente. Lorsque le maître d'ouvrage est une personne privée, elles le sont par celui-ci. A défaut, une simple déclaration de l'entrepreneur est admise. Elles indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin. Le cas échéant, ces attestations sont transmises directement au pouvoir adjudicateur par l'autorité compétente.
Une déclaration sur l'honneur.
Agréation requise: C (Entreprises générales de travaux routiers), Classe 2
IV.1. TYPE DE PROCEDURE:
Ouverte.
IV.2. CRITERES D'ATTRIBUTION:
Prix le plus bas.
IV.3. RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.3.3. Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif
Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents: 14/7/2016 - 09:00
Documents payants:Oui.
Prix: 0.00 EUR.
Conditions et mode de paiement: Cahier spécial des charges
Frais d'envoi : EUR 10,00
Le fascicule d'adjudication peut être envoyé gratuitement par retour du courriel sur simple demande auprès de Mme Monika NAPIERALA, Service Marchés publics : finances@fosses-la-ville.be. Le dossier complet "papier" peut également être envoyé par courrier postal moyennant paiement d'une somme de 10,00 EUR sur le compte n° BE80 0910 0052 8677 de la Ville de Fosses-la-Ville sise place du Marché, 1 à 5070 FOSSES-LA-VILLE.
IV.3.4. Date limite de réception des offres ou des demandes de participation: 15/7/2016 - 09:00
IV.3.8. Modalités d'ouverture des offres:
Date: 15/7/2016 - 09:00
Lieu: Hôtel de Ville - Salle du Conseil - Place du Marché, 1
VI.5. DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS: 6/6/2016