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Institut du Patrimoine wallon
Rue du Lombard, 79, BE-5000 NAMUR
Contact: Freddy Joris, Administrateur général
Freddy Joris, Administrateur général
Tél: +32 81654154 Fax: +32 81654144 E-mail: ipw@idpw.be
Adresse(s) internet: http://marchespublics.wallonie.be/fr/index.html?ID_AVIS=409473
II.1. DESCRIPTION
II.1.1. Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur:
Entretien et maintenance de l'installation de détection et d'alarme incendie de marque BEMAC équipant l'abbaye de Stavelot
II.1.2. Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services:
Type de marché: Services.
Lieu principal de prestation de services: Abbaye de Stavelot Cour de l'Abbaye 1 4970 Stavelot
II.1.5. Description succincte du marché ou de l'achat /des achats:
Le marché comporte la maintenance préventive (annuelle) et curative des installations de détection et d'alarme incendie de marque BEMAC équipant l'abbaye de Stavelot. Ce site regroupe trois musées, des bureaux et des zones de stockage notamment. Les prestations seront assurées suivant la norme NBN S 21-100 -1 et -2. Ces entretiens sont, le cas échéant, complétés par les réparations/remplacements liées à l'usure des pièces concernées
II.1.8. Division en lots:Non.
II.2. QUANTITE OU ETENDUE DU MARCHE
III.2. CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.2.1. Situation propre des opérateurs économiques:
Le pouvoir adjudicateur se réserve la faculté d'inviter les soumissionnaires à compléter ou expliciter les renseignements et documents présentés dans le cadre du présent point III.3. Parallèlement à ce qui est prévu à l'article 60, §2 de l'arrêté royal du 15 juillet 2011, les soumissionnaires peuvent utiliser des documents remis dans le cadre de procédures précédentes lancées par l'Institut du Patrimoine wallon en tant que Pouvoir adjudicateur pour autant que ces documents soient toujours valables et qu'ils répondent aux exigences du présent cahier spécial des charges. Le soumissionnaire qui souhaite faire usage de ce droit doit alors signaler les références des procédures à l'occasion desquelles il a remis les documents à réutiliser. b) Droit d'accès Par souci de simplification administrative, et ce, conformément à l'article 61 de l'AR du 15 juillet 2011, le pouvoir adjudicateur décide de recourir à la déclaration sur l'honneur implicite. C'est-à-dire que par le seul fait de participer à la procédure du présent marché, tout soumissionnaire atteste qu'il ne se trouve pas dans un des cas d'exclusion visés aux § 1er et 2 de l'article 61 de l'AR du 15 juillet 2011. L'attention est attirée sur le fait que ce procédé dispense les soumissionnaires de remettre les documents suivants lors de la remise des offres : - une attestation récente du greffe du tribunal de commerce compétent de laquelle il ressort que l'entreprise n'est pas en situation de faillite, de réorganisation judiciaire ou de liquidation ; - un extrait récent de casier judiciaire ; - une attestation en matière de TVA ; - une attestation en matière d'impôts sur le revenu ; - l'attestation ONSS. Néanmoins, cette déclaration fera l'objet d'une vérification par le pouvoir adjudicateur avant l'attribution via l'application DIGIFLOW qui lui donne un accès sécurisé aux bases de données fédérales en matière de sécurité sociale ainsi qu'à la Banque Carrefour des Entreprises (BCE). A l'exception de la vérification de la dette fiscale dans les quarante-huit heures de la limite de remise des offres de tous les soumissionnaires, la vérification des autres causes d'exclusion ne se fera qu'auprès du seul soumissionnaire pressenti pour exécuter le marché après l'examen des offres mais avant de prendre la décision d'attribution. Le pouvoir adjudicateur a le droit de vérifier, à n'importe quel moment de la procédure d'attribution du marché, si cette déclaration sur l'honneur est exacte ou si elle concorde toujours avec la réalité. Important : à la demande du pouvoir adjudicateur, le soumissionnaire, le mieux classé, devra fournir l'extrait de son casier judiciaire avant l'attribution du marché. Pour garantir l'attribution du marché dans un délai plus court, tout soumissionnaire est libre de fournir l'extrait du casier judiciaire, soit lors de la remise de l'offre, soit après le dépôt de l'offre et ce, avant la demande expresse du pouvoir adjudicateur.
III.2.2. Capacité économique et financière:
Les soumissionnaires joignent à leur offre la preuve de la souscription des couvertures d'assurances « risques professionnels » inhérents aux missions mentionnées dans la présente, mentionnant les montants couverts, ainsi que la preuve que la dernière prime due a été payée.
III.2.3. Capacité technique:
Les soumissionnaires joignent à leur offre : * la preuve formelle que la société possède l'agréation BOSEC ou FiSQ. * une liste d'au moins 3 références de service similaire (maintenance d'un système de détection et d'alarme d'incendie), dans les trois dernières années, spécifiant les coordonnées complètes des maîtres de l'ouvrage. Il doit résulter de cette liste que le soumissionnaire démontre qu'il a presté des services similaires pour un montant minimum de 5.000? TVAC par année pour chaque référence. * un certificat VCA pour le personnel assigné à la mission.
IV.1. TYPE DE PROCEDURE:
Négociée. Des condidats ont déja été sélectionnés: Non.
IV.2. CRITERES D'ATTRIBUTION:
Prix le plus bas.
IV.3. RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.3.3. Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif
Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents: 05/07/2016 - 12:00
Documents payants:Non.
IV.3.4. Date limite de réception des offres ou des demandes de participation: 06/07/2016 - 14:00
VI.3. AUTRES INFORMATIONS
Afin que les soumissionnaires puissent prendre connaissance des conditions d'exécution du marché, visite facultative des installations de l'abbaye sera organisée le 17 juin 2016 à 11h00. Les soumissionnaires sont priés de prévenir l'accueil de l'Institut du Patrimoine wallon, Mme Emilie Haesaert, de leur présence au 081/654.154.
VI.5. DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS: 03/06/2016