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La Louvière
Place communale, 1, BE-7100 La Louvière
Contact: Forges Audrey
Tél: +32 64277939 E-mail: aforges@lalouviere.be
Adresse(s) internet: https://enot.publicprocurement.be/enot-war/preViewNotice.do?noticeId=234658
II.1. DESCRIPTION
II.1.1. Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur:
Marché de fourniture à commande relatif à l'acquisition de matériel plomberie-sanitaire-chauffage
II.1.2. Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services:
Type de marché: Fournitures.
II.1.5. Description succincte du marché ou de l'achat /des achats:
Marché de fourniture à commande relatif à l'acquisition de matériel plomberie-sanitaire-chauffage.
II.1.8. Division en lots:Oui.
Il convient de soumettre des offres pour: un ou plusieurs lots.
INFORMATIONS SUR LES LOTS:
Lot 1: Matériel divers
Description succincte:
Il s'agit de matériel de plomberie, des articles à sertir, du matériel sanitaire, du PVC sanitaire, du matériel de chauffage, du sel adoucisseur, des accessoires et visseries aussi bien pour la Ville que pour le CPAS,
Lot 2: Convecteurs à gaz
Description succincte:
Il s'agit de l'acquisition de divers convecteurs afin d'être dans la capacité de procéder rapidement au remplacement des convecteurs déclarés hors service en cas de panne pour la Ville.
Lot 3: Chaudières gaz murales à condensation pour chauffage seul et production d'eau chaude sanitaire haut rendement.
Description succincte:
Cela afin d'être dans la capacité de procéder rapidement au remplacement des chaudières déclarées hors service en cas de pannes dans des logements pour le CPAS.
Lot 4: Chaudières gaz murales complètes et compactes à haut rendement.
Description succincte:
Cela afin d'être dans la capacité de procéder rapidement au remplacement des chaudières déclarées hors service en cas de pannes dans les logements de la Cité Plein Air pour le CPAS.
II.2. QUANTITE OU ETENDUE DU MARCHE
III.2. CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.2.1. Situation propre des opérateurs économiques:
Le soumissionnaire, par le simple fait d'introduire l'offre, déclare implicitement sur l'honneur qu'il ne se trouve pas dans un des cas d'exclusion visés à l'article 61 §§1 et 2 de l'Arrêté Royal du 15 juillet 2011. Le Pouvoir adjudicateur vérifie la véracité de cette déclaration de la manière exposée ci-après :
A. Obligations fiscales pour tous les soumissionnaires
Peut être exclu de l'accès au marché à quelque stade que ce soit de la procédure, le soumissionnaire qui n'est pas en règle avec ses obligations relatives au paiement de ses obligations fiscales selon l'article 63 de l'Arrêté Royal du 15 juillet 2011.
La Ville de la Louvière vérifie par elle-même le respect des obligations fiscales de tous les candidats via des moyens électroniques (DIGIFLOW) dans les 48h de la date fixée pour le dépôt des offres.
Pour les soumissionnaires d'un autre Etat membre de l'Union européenne, il est joint à l'offre une attestation délivrée par l'autorité compétente certifiant que, suivant compte arrêté au plus tard à la date limite de réception des offres, il est en règle à cette date avec ses obligations fiscales selon les dispositions légales du pays où il est établi.
B. Vérification dans le chef de l'adjudicataire pressenti au marché
Pour le soumissionnaire belge, classé premier, après analyse des offres, la Ville procède elle-même par des moyens électroniques (DIGIFLOW) à la vérification:
- des obligations relatives au paiement des cotisations de sécurité sociale;
- de l'attestation de non-faillite émanant du Tribunal de commerce.
Le soumissionnaire joint lui-même à son offre:
- un extrait de casier judiciaire récent;
- la déclaration sur l'honneur dûment complétée et signée (reprise en annexe)
Pour le soumissionnaire étranger, classé premier après analyse des offres, il sera joint à l'offre:
- une attestation délivrée par l'autorité compétente certifiant que, suivant compte arrêté au plus tard à la date limite de réception des offres, il est en règle à cette date avec ses obligations relatives au paiement des cotisations de sécurité sociale selon les dispositions légales du pays où il est établi. Lorsqu'un tel document n'est pas délivré dans le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment ou par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant une autorité judiciaire ou administrative, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays d'origine ou de provenance;
- une attestation de non-faillite émanant du Tribunal de commerce OU un document équivalent délivré par une autorité judiciaire ou administrative dudit pays;
- un extrait de casier judiciaire récent OU un document équivalent délivré par une autorité judiciaire ou administrative du pays d'origine.
- la déclaration sur l'honneur dûment complétée et signée (reprise en annexe)
C. Fautes professionnelles
Peut être exclu de l'accès au marché le soumissionnaire qui, en matière professionnelle, a commis une faute grave dûment constatée par tout moyen dont la Ville pourra justifier.
III.2.2. Capacité économique et financière:
Le soumissionnaire belge joint à son offre :
- Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global égal ou supérieur à :
 79.500 ? TVAC / an pour le lot 1
 8.700 ? TVAC / an pour le lot 2
 2.500 ? TVAC / an pour le lot 3
 8.500 ? TVAC / an pour le lot 4
pour au maximum les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date du début d'activités du soumissionnaire.
- Une déclaration bancaire établie conformément au modèle figurant en annexe du cahier spécial des charges.
III.2.3. Capacité technique:
La capacité technique des soumissionnaires est justifiée par la liste des principales livraisons effectuées pendant les trois dernières années mentionnant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
Ces livraisons seront prouvées par des attestations émises ou contresignées par l'autorité compétente ou, lorsque le destinataire a été un acheteur privé par une attestation de l'acheteur, ou à défaut, simplement par une déclaration du fournisseur.
Le soumissionnaire sera considéré comme ayant les capacités techniques requises si cette liste contient au moins deux références de clients pour lesquels ont eu lieu des livraisons similaires pour un montant annuel cumulé de :
? Lot 1 : 40.000 ? HTVA/client
? Lot 2 : 4.800 ? HTVA/client
? Lot 3 : 1.500 ? HTVA/client
? Lot 4 : 4.700 ? HTVA/client
Classe: N/A, Catégorie: N/A
IV.1. TYPE DE PROCEDURE:
Ouverte.
IV.2. CRITERES D'ATTRIBUTION:
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges, dans l'invitation à soumissionner ou à négocier ou encore dans le document déscriptif.
IV.3. RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.3.3. Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif
Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents: 11/07/2016 - 16:00
Documents payants:Oui.
Prix: 15.00 EUR.
Conditions et mode de paiement: Contre paiement en espèce à la Recette communale, Place communale
1 - 7100 LA LOUVIERE ou par virement au numéro de compte BE78091-0003840-86 en mentionnant les
références du dossier ainsi que les coordonnées de votre société
IV.3.4. Date limite de réception des offres ou des demandes de participation: 12/07/2016 - 14:00
IV.3.8. Modalités d'ouverture des offres:
Date: 12/07/2016 - 14:00
Lieu: salle 043 - Centr administratif - Place Communale 1 - 7100 La Louvière
Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres: ouvert au public
VI.5. DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS: 02/06/2016