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Association Intercommunale Idelux Projets publics
Drève de l'arc en ciel, 98, BE-6700 ARLON
Contact: IDELUX Projets publics
Emmanuel LIBERT
Tél: +32 63231815 Fax: +32 63231895 E-mail: emmanuel.libert@idelux-aive.be
Adresse(s) internet: https://enot.publicprocurement.be/enot-war/preViewNotice.do?noticeId=238378
II.1. DESCRIPTION
II.1.1. Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur:
Bastogne - Marché public pour la mise en place d'une coursive couverte à la sortie du circuit de visite du Bastogne War Museum
II.1.2. Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services:
Type de marché: Travaux.
Lieu principal d'exécution: Bastogne War Museum
II.1.5. Description succincte du marché ou de l'achat /des achats:
Mise en place d'une structure couverte à la sortie du circuit de visite du Bastogne War Museum et de portes automatiques à la sortie du circuit de visite pour améliorer l'accessibilité aux personnes à mobilité réduite.
II.1.8. Division en lots:Non.
III.2. CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.2.1. Situation propre des opérateurs économiques:
Conformément à la circulaire relative à la simplification et à la transparence des marchés publics, par le seul fait de participer à la procédure de passation du marché, le soumissionnaire atteste qu'il ne se trouve dans aucun des cas visés à l'article 61 de l'AR du 15.07.2011 relatif à la passation des marchés publics dans les secteurs classiques et s'engage à fournir les documents justificatifs sur demande, conformément aux dispositions du cahier spécial des charges.
L'attention du soumissionnaire est attirée sur le fait qu'avant la conclusion du marché, le pouvoir adjudicateur se réserve la faculté de l'inviter à produire les documents suivants :
- une attestation récente du greffe du tribunal de commerce compétent de laquelle il ressort que le soumissionnaire n'est pas en situation de faillite, de concordat judiciaire ou de liquidation ;
- un extrait récent de casier judiciaire ;
Le caractère récent des documents susvisés est établi dans la mesure où ces derniers datent de moins de six mois par rapport à la date ultime de dépôt des offres.
Dans l'hypothèse où le pouvoir adjudicateur use de la faculté énoncée ci-avant, le soumissionnaire interrogé dispose au maximum d'un délai de douze jours de calendrier à compter de la date de la demande qui lui est adressée pour produire les documents requis. Cette vérification se fera obligatoirement pour le soumissionnaire le mieux classé à l'issue de l'analyse des offres, afin d'assurer de l'authenticité de la déclaration remise ultérieurement.
b) Autres droits d'accès
*Conformément à l'article 63 de l'AR du 15.07.11, le soumissionnaire fournira une attestation dont il résulte qu'il est en règle par rapport à ses obligations fiscales professionnelles selon les dispositions légales du pays où il est établi. L'attestation porte sur la dernière période fiscale écoulée avant la date limite de réception des offres.
*Le soumissionnaire fournira une attestation de l'Office national de Sécurité sociale, avec cachet sec, relative à l'avant-dernier trimestre précédant la date de remise des offres, prouvant qu'il est en règle en matière de cotisations sociales O.N.S.S A remplacer par une attestation émanant de l'INASTI si le soumissionnaire n'est pas un employeur.
III.2.2. Capacité économique et financière:
Le soumissionnaire fournira :
- soit la preuve de son agréation correspondant à la catégorie
Classe 2 : jusqu'à 275.000 euros
Catégorie D
- soit la preuve de son inscription sur une liste officielle d'entrepreneurs agréés dans un autre Etat membre de l'Union européenne ainsi que les documents complémentaires éventuels ;
- soit un dossier dont il ressort que l'entrepreneur satisfait aux exigences de la classe et de la sous-catégorie d'agréation à prendre en considération.
- Il y a lieu de se conformer aux dispositions de la loi du 20 mars 1991 (M.B. du 06.04.1991) organisant l'agréation d'entrepreneurs de travaux, de l'A.R. du 26 septembre 1991 portant l'entrée en vigueur de la loi du 20 mars 1991 organisant l'agréation d'entrepreneurs de travaux (M.B. du 18.10.91), de l'A.R. du 26 septembre 1991 fixant certaines mesures d'application de la loi du 20 mars 1991 organisant l'agréation d'entrepreneurs de travaux (M.B. du 18.10.91), de l'A.M. du 27 septembre 1991 définissant le classement des travaux selon leur nature en catégories et sous-catégories relativement à l'agréation des entrepreneurs (M.B. du 18.10.1991), de l'A.M. du 27 septembre 1991 relatifs aux documents à produire lors de demandes d'agréation, d'agréation provisoire, de transfert d'agréation ou de l'appréciation des preuves requises en application de l'article 3, § 1er, 2° de la loi du 20 mars 1991 organisant l'agréation d'entrepreneurs de travaux (M.B. du 18.10.1991), de la loi du 19 septembre 1994 modifiant la loi du 20 mars 1991 organisant l'agréation d'entrepreneurs de travaux (M.B. du 08.03.1996).
III.2.3. Capacité technique:
Idem III.2.2)
Classe : 2, Catégorie : D
IV.1. TYPE DE PROCEDURE:
Ouverte.
IV.2. CRITERES D'ATTRIBUTION:
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous:
Critère 1: Prix remis, Poids: 60
Critère 2: Planning et méthodologie, Poids: 20
Critère 3: Réduction du délai contractuel, Poids: 10
Critère 4: Maîtrise des nuisances, Poids: 10
IV.3. RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.3.3. Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif
Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents: 01/07/2016 - 12:00
Documents payants:Oui.
Prix: 20.00 EUR.
Conditions et mode de paiement: Commande uniquement par mail à l'adresse suivante : beatrice.bouillon@idelux-aive.be et virement au compte BE04 0910 1889 5831 avec mention Bastogne-BWM-Coursive
IV.3.4. Date limite de réception des offres ou des demandes de participation: 08/07/2016 - 11:00
IV.3.8. Modalités d'ouverture des offres:
Date: 08/07/2016 - 11:00
Lieu: IDELUX, Drève de l'Arc-en-Ciel, 98 à 6700 ARLON
VI.5. DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS: 02/06/2016