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Province de Luxembourg
Square Albert Ier, 1, BE-6700 ARLON
Contact: Madame Bénédicte HERSON
Tél: +32 63212787 Fax: +32 63212799 E-mail: b.herson@province.luxembourg.be
Adresse(s) internet: www.province.luxembourg.be
II.1. DESCRIPTION
II.1.1. Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur:
Invitation à remettre offre - Bail d'entretien 2016 des cours d'eau de 2ème catégorie - Chap 2 : Bassin Lesse - Moselle - Procédure négociée directe avec publicité
II.1.2. Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services:
Type de marché: Travaux.
Lieu principal d'exécution: Répartition des travaux sur l'ensemble des Sous Bassins Hydrographiques de la Lesse et la Moselle en Province de Luxembourg
II.1.5. Description succincte du marché ou de l'achat /des achats:
Le présent projet a pour objet le bail d'entretien 2016 des cours d'eau de 2ème catégorie en Province de Luxembourg - Chapitre 2 : Bassin Lesse-Moselle.
Il s'agit de travaux d'entretien ordinaire de cours d'eau tels que décrits dans la loi de 1967 - loi sur les cours d'eau non navigables.
Le marché est exécuté conformément au cahier des charges type QUALIROUTES de la Région wallonne (en abrégé "CCT QUALIROUTES") approuvé par le Gouvernement wallon le 20/07/2011.
DESCRIPTION DE LA SITUATION EXISTANTE ET DES DÉFAUTS CONSTATÉS
Problèmes hydrauliques suite à la présence de divers facteurs limitant :
- gabarit des ruisseaux insuffisant ;
- obstacles à l'écoulement : atterrissements et embâcles ;
- barrages de castors
- ripisylve : arbres menaçants (gabarit cours d'eau, ligne électrique .) ;
- érosion de berges ;
- ouvrages d'art déstabilisés ;
COORDINATION SÉCURITÉ ET SANTÉ
Les travaux ne requièrent pas de coordinateur sécurité et santé.
PRODUITS PRESCRITS DANS LES DOCUMENTS D'ADJUDICATION
Les produits prescrits dans les documents d'adjudication sont tous susceptibles d'être fabriqués en Wallonie.
IMPÉTRANT
Des impétrants pourraient être présents. Les installations souterraines existantes doivent être demandées par l'adjudicataire avant la mise en ouvre du présent marché. Ces plans seront observés avec le fonctionnaire dirigeant. Les éventuels déplacements d'impétrants seront alors demandés à leur concessionnaire ou pris en charge par le maître d'ouvrage.
JUSTIFICATION DE L'INVESTISSEMENT
Entretien annuel des cours d'eau provinciaux des sous-bassins hydrographiques Ourthe et Amblève conformément à la Loi du 28 décembre 1967 relative aux cours d'eau non navigables.
Les travaux projetés sont l'amélioration de l'écoulement des eaux, la protection d'ouvrages d'art et la prévention des inondations, à savoir :
 Rajeunissement de végétation ;
 Abattage-essouchement ;
 Curage superficiel de cours d'eau ;
 Curage à vif fond ;
 Terrassement ;
 Protection de berges à l'aide de gros enrochements.
 Travaux particuliers Cours d'eau - réaménagement et entretien de traversée de cours d'eau.
Les documents de concertation relatifs à l'ensemble de ces travaux sont annexés au présent Cahier des Charges. Les descriptifs complets de ces travaux sont inclus dans ces documents de concertation.
II.1.8. Division en lots:Non.
II.2. QUANTITE OU ETENDUE DU MARCHE
III.2. CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.2.1. Situation propre des opérateurs économiques:
* Par le seul fait de participer à la procédure de passation du marché, le soumissionnaire atteste qu'il ne se trouve pas dans un des cas d'exclusion visés aux articles 20 §§1 et 1/1 de la loi du 15 juin 2006 relative aux marchés publics et certains marchés de travaux, fournitures et de services et articles 61 à 66 de l'arrêté royal du 15 juillet 2011 relatif à la passation des marchés publics dans les secteurs classiques.
III.2.2. Capacité économique et financière:
* Le soumissionnaire doit satisfaire aux exigences de l'agréation (cf. infra).
Agréation requise: B1 (Curage de cours d'eau), Classe 2
III.2.3. Capacité technique:
* Le soumissionnaire doit satisfaire aux exigences de l'agréation (cf. infra).
Agréation requise: B1 (Curage de cours d'eau), Classe 2
IV.1. TYPE DE PROCEDURE:
Négociée accélérée. Justification du choix de la procédure accélérée: Procédure négociée directe avec publicité
IV.2. CRITERES D'ATTRIBUTION:
Prix le plus bas.
IV.3. RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.3.3. Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif
Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents: 23/6/2016
Documents payants:Non.
IV.3.4. Date limite de réception des offres ou des demandes de participation: 24/6/2016 - 16:00
VI.3. AUTRES INFORMATIONS
Il est demandé aux candidats d'envoyer les métrés Excel EGALEMENT par mail à l'adresse suivante: p.bouillon@province.luxembourg.be - ne SURTOUT pas en modifier le format (ligne colonne).
VI.5. DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS: 1/6/2016