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Parlement de la Communauté française
rue de la Loi 6, BE-1000 Bruxelles
Contact: Deberdt Gaëtan Daniel
Tél: +32 2828538 E-mail: marche.bat@pfwb.be
II.1. DESCRIPTION
II.1.1. Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur:
Procédure négociée avec publicité relative aux travaux de rénovation de l'accueil de l'Hôtel de Ligne
II.1.2. Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services:
Type de marché: Travaux.
II.1.5. Description succincte du marché ou de l'achat /des achats:
Le marché a pour objet la rénovation de l'accueil (superficie de +- 65m²) de l'Hôtel de Ligne (sis à 1000 Bruxelles) afin d'y intégrer un système de contrôle d'accès performant.
L'Hôtel de Ligne est un bâtiment de la fin du 18° siècle dont les derniers travaux de rénovation datent de 2001.
Nature des travaux :
- démolition des installations existantes du poste d'accueil (mobilier, menuiserie, parachèvements, dallage au sol, faux-plafonds, etc) ;
- transformation des murs porteurs existants, création des nouvelles baies de portes et fermeture d'autres baies ;
- renforts de la dalle de sol existante (rez et +1) afin de recevoir les nouveaux murs blindés ;
- placement de nouvelles cloisons pare-balles et anti-effraction ;
- installations de cloisons légères ;
- installations électriques ainsi que l'éclairage ;
- réorganisation de l'installation des radiateurs ;
- installation du système de contrôle d'accès type interlock ;
- installation de vitrage et de portes blindées ;
- rénovation lourde de porte d'entrée existante, changement de priorité des ouvrants ;
- installation de nouveaux faux-plafonds ;
- réalisation et installation de mobilier fixe d'accueil ;
- installation des lambris ;
- mise en peinture ;
- fournitures et installation de portiques de sécurité ;
- coordination en collaboration avec l'architecte des travaux de déplacement et extension des installations de gestion HVAC ainsi que du système de contrôle d'accès existant ;
- essais de l'installation de l'ensemble des éléments du projet.
III.2. CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.2.1. Situation propre des opérateurs économiques:
Droit d'accès
(Art. 61 à 66 de l'AR du 15 juillet 2011 relatif à la passation des marchés publics dans les secteurs classiques)
Le candidat remettra une déclaration sur l'honneur (cf. modèle en annexe) attestant qu'il ne se trouve pas dans un des cas d'exclusion visés à l'art. 61 §1 et §2 de l'AR du 15 juillet 2011.
Le pouvoir adjudicateur vérifiera l'exactitude de cette déclaration sur l'honneur dans le chef des candidats entrant en considération pour la sélection, avant de prendre la décision de sélection.
A cette fin, il demandera aux candidats concernés, par les moyens les plus rapides et dans le délai qu'il détermine, de fournir les renseignements ou documents permettant de vérifier sa situation personnelle.
Attention ! Pour les causes d'exclusion visées à l'art. 61, §2, 5° et 6° de l'AR du 15 juillet 2011, le candidat fournira :
 une attestation récente de l'ONSS dont il résulte qu'il est en règle avec ses obligations relatives au paiement des cotisations de sécurité sociale. Cette attestation doit être revêtue du cachet sec de l'Office National de Sécurité Sociale ;
 une attestation récente (originale) du SPF finances (276 C2) dont il résulte qu'il est en règle avec ses obligations relatives aux impôts directs ;
 un extrait récent de la TVA ou une déclaration de l'administration de la TVA dont il résulte qu'il est en règle avec ses obligations relatives aux impôts indirects.
Le caractère récent des documents susvisés est établi dans la mesure où il date de moins de 6 mois par rapport à la date limite pour le dépôt des offres.
III.2.2. Capacité économique et financière:
Afin de justifier sa capacité économique et financière, le candidat fournira :
1° une déclaration bancaire appropriée établie conformément au modèle figurant à l'annexe 3 de l'arrêté royal du 15 juillet 2011 relatif à la passation des marchés publics dans les secteurs classiques (cf. annexe) ;
2° la preuve de la souscription à une assurance couvrant ses risques professionnels ;
3° les comptes annuels ou les comptes annuels déposés des trois derniers exercices disponibles.
III.2.3. Capacité technique:
Afin de justifier de sa capacité technique, le candidat fournira :
1° une déclaration indiquant ses effectifs moyens annuels et l'importance de son personnel d'encadrement pendant les trois dernières années ainsi qu'une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont il disposera pour la réalisation du marché attestant ainsi de sa capacité technique à réaliser des travaux dans des délais serrés ;
2° l'indication des techniciens ou des organismes techniques, qu'ils soient ou non intégrés à l'entreprise, en particulier de ceux qui sont responsables du contrôle de la qualité dont il disposera pour l'exécution des travaux ;
3° l'indication de ses titres d'études ou professionnels ou des cadres de l'entreprise et, en particulier, du ou des responsables de la conduite des travaux ;
4 ° une copie du certificat d'agréation classe 4, catégorie D ;
5° la présentation d'une liste de minimum trois projets similaires, d'un montant minimum de 400.000 EUR HTVA, exécutés au cours des trois dernières années ; cette liste étant appuyée d'attestations de bonne exécution qui indiquent le montant, l'époque, le lieu et les délais d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin. Cette liste doit être accompagnée de photographies pertinentes des travaux réalisés.
Des références exécutées dans des délais courts constituent un atout.
6° la présentation d'une liste de minimum trois projets exécutés au cours des trois dernières années ayant notamment pour objet la pose de châssis anti-effraction répondant à la norme européenne NF EN 1627 de minimum classe de résistance 3 et de vitres pare-balles et anti-effraction répondant aux exigences de la norme européenne NF EN 1063. Cette liste est appuyée d'attestations de bonne exécution qui indiquent le montant, l'époque, le lieu et les délais d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin. Cette liste doit être accompagnée de photographies pertinentes des travaux réalisés. Des références exécutées dans des délais courts constituent un atout ;
7° la preuve, par tout document utile, de sa capacité à réaliser des installations en lien avec la sécurité et dont le contrôle d'accès constitue un élément central ;
8° la preuve des moyens internes ou externes dont il dispose pour fournir des menuiseries (châssis et portes) et du mobilier (comptoir d'accueil sur mesure) dans des délais restreints en ce compris durant les congés du bâtiment ;
9° l'obtention de la certification ISO 9001 constitue un atout. La preuve de cette certification sera apportée par tout document approprié et mentionnera le ou les secteurs d'activité concernés. ;
Les sous-traitants auxquels le candidat entend faire appel pour l'exécution d'une partie du marché doivent satisfaire, en proportion de leur participation au marché, aux conditions minimales de sélection qualitative imposées.
IV.1. TYPE DE PROCEDURE:
Négociée.
IV.3. RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.3.3. Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif
Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents: 12/05/2016 - 10:00
IV.3.4. Date limite de réception des offres ou des demandes de participation: 17/05/2016 - 10:00
VI.5. DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS: 29/04/2016