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SPI
Rue du Vertbois, 11, BE-4000 Liège
Contact: Monsieur Bernard REUL
Tél: +32 42301248 Fax: +32 42301120 E-mail: bernard.reul@spi.be
Adresse(s) internet: www.spi.be
II.1. DESCRIPTION
II.1.1. Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur:
Commune de RAEREN - PAE de ROVERT - Equipements complémentaires
II.1.2. Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services:
Type de marché: Travaux.
Lieu principal d'exécution: Raeren
II.1.5. Description succincte du marché ou de l'achat /des achats:
PAE DE ROVERT - EQUIPEMENT COMPLEMENTAIRE
Division 1: Voirie
Division 2: Egouttage
Division 3: Zone tampon
Division 4: Alimentation en eau (terrassement)
Division 5: Alimentation en fibre optique (terrassement et équipement)
Division 6: Alimentation en électricité (terrassement)
Division 7: Alimentation en gaz (terrassement)
Lieu d'exécution : Zone d'activités économiques de ROVERT, 4730 RAEREN
Description des travaux
Les travaux comportent principalement :
Réalisation d'un nouvelle voirie équipée
- la démolition sélective de revêtement en voirie;
- la démolition sélective de fondation en voirie;
- la démolition sélective d'éléments linéaires;
- l'appropriation du terrain (décapage terre arabe et chaulage du fond de coffre);
- la mise en place d'un égouttage spératif complet avec raccordement particulier;
- la réalisation d'une sous-fondation en empierrement en voirie;
- la mise en place déléments linéaires;
- la mise en place d'avaloirs;
- la réalisation d'une fondation empierrement stabilisé au ciment;
- la réalisation d'une fondation en grave-bitume en voirie;
- la mise en place d'un revêtement en hydrocarboné en voirie;
- la mise en place d'un revêtement constituant l'accotement;
- le terrassement de tranchées pour la pose des concessionnaires;
- divers travaux d'appropriation.
II.1.8. Division en lots:Non.
II.2. QUANTITE OU ETENDUE DU MARCHE
III.2. CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.2.1. Situation propre des opérateurs économiques:
* Une déclaration sur l'honneur, selon modèle en annexe, attestant que le soumissionnaire:
- n'a pas fait l'objet d'une condamnation pour participation à une organisation criminelle, corruption, fraude ou le blanchiment de capitaux;
- n'est pas en état de faillite ou de liquidation;
- n'a pas fait l'aveu de sa faillite et n'a pas fait l'objet d'une procédure de liquidation, de réorganisation judiciaire;
- n'a pas fait l'objet d'une condamnation pour tout délit affectant sa moralité professionnelle;
- en matière professionnelle, n'a pas commis de faute grave;
- est en règle quant aux paiements des cotisations de sécurtié sociale;
- est en règle quant aux paiements de la TVA et de ses impôts;
- ne s'est pas rendu gravement coupable de fausses déclaraions en fournissant ces renseignements.
* Est exclu de l'accès au marché, à quelque stade que ce soit de la procédure, sauf exigences impératives d'intérêt général, tout candidat ou soumissionnaire pour lequel il est établi qu'il a occupé, en tant qu'employeur, des ressortissants de pays tiers en séjour illégal au sens de la loi du 11 février 2013 prévoyant des sanctions et des mesures à l'encontre des employeurs de ressortissants de pays tiers en séjour illégal. Les soumissionnaires sont avisés de ce que le Pouvoir Adjudicateur réclamera, avant l'attribution du marché, l'ensemble des documents suivants:
- un extrait du casier judiciaire ou un document équivalent dont il résulte que le soumissionnaire:
- n'a pas fait l'objet d'une condamnation pour participation à une organisation criminelle, corruption, fraude ou blanchiment de capitaux;
- n'a pas fait l'aveu de sa faillite et n'a pas fait l'objet d'un procédure de liquidation, de réorganisation judiciaire;
- n'a pas fait l'objet d'une condamnation pour tout délit affectant sa moralité professionnelle.
- une attestation prouvant que le soumissionnaire est en règle quant au paiement de ses cotisations de sécurité sociale;
- en application de l'art. 63 de l'AR du 15 juillet 2011, une attestation dont il résulte qu'il est en règle par rapport à ses obligations fiscales professionnelles selon les dispositions légales du pays où il est établi. L'attestation porte surl a dernière période fiscale écoulée avant la date limite de réception des demandes de participation ou des offres, selon le cas.
III.2.2. Capacité économique et financière:
* Le soumissionnaire forunit des déclarations bancaires appropriées établies conformément au modèle figurant à l'annexe 3 de l'AR du 15 juillet 2011.
déclaration bancaire et agréation (C classe 6)
Agréation requise: C (Entreprises générales de travaux routiers) , Classe 6
* Division 1-2-3 (voirie, égouttage, zone tampon): C (Entreprises générales de travaux routiers), Classe 6.
L'attention du soumissionnaire est attirée sur les agréations spécifiques pour effectuer les travaux repris aux divisions 4 à 7.
Le soumissionnaire fournit les documents relatifs à l'agréation des entrepreneurs de travaux conformément àl a loi du 20 mars 1991, à savoir:
* soit une attestation de laquelle il résulte qu'il est agréé pour la classe et catégorie ou sous-catégorie des travaux concernés;
* soit la preuve de son inscription sur une liste officielle d'entrepreneurs agréés dans un autre Etat ainsi que les documents complémentaires éventuels;
* soit un dossier dont il ressort qu'il satisfait aux exigences de la classe et catégorie ou sous-catégorie d'agréation à prendre en considération.
Toute offre ne possédant pas une de ces documents peut être annulée par le pouvoir adjudicateur.
III.2.3. Capacité technique:
Le soumissionnaire fournit une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années. Cettet liste éatnt appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations sont émises et signées par l'autorité compétente. Lorsque le maître d'ouvrage est une personne privée, elles le sont par celui-ci. A défaut, une simple déclaration de l'entrepreneur est admise. Elles indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l 'art et menés régulièrement à bonne fin. Le cas échéant, ces attestations sont transmises directement au pouvoir adjudicateur par l'autorité comptente.
3 références de réalisation d'une extension d'un parc d'activitész économiques avec la création de giratoire sur les 5 dernières années.
Agréation requise: C (Entreprises générales de travaux routiers) , Classe 6
* Division 1-2-3 (voirie, égouttage, zone tampon): C (Entreprises générales de travaux routiers), Classe 6.
L'attention du soumissionnaire est attirée sur les agréations spécifiques pour effectuer les travaux repris aux divisions 4 à 7.
Le soumissionnaire fournit les documents relatifs à l'agréation des entrepreneurs de travaux conformément àl a loi du 20 mars 1991, à savoir:
* soit une attestation de laquelle il résulte qu'il est agréé pour la classe et catégorie ou sous-catégorie des travaux concernés;
* soit la preuve de son inscription sur une liste officielle d'entrepreneurs agréés dans un autre Etat ainsi que les documents complémentaires éventuels;
* soit un dossier dont il ressort qu'il satisfait aux exigences de la classe et catégorie ou sous-catégorie d'agréation à prendre en considération.
Toute offre ne possédant pas une de ces documents peut être annulée par le pouvoir adjudicateur.
IV.1. TYPE DE PROCEDURE:
Ouverte.
IV.2. CRITERES D'ATTRIBUTION:
Prix le plus bas.
IV.3. RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.3.3. Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif
Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents: 13/6/2016 - 11:00
Documents payants:Oui.
Prix: 0.00 EUR.
Conditions et mode de paiement: Les documents du marché sont disponibles gratuitement sous format informatique. Sur demande auprès de Bernard REUL - Coordinateur de projets - Développement Infrastructures à la SPI (bernard.reul@spi.be - 04/230.12.48), un lien sera envoyé par mail au soumissionnaire, qui permettra le téléchargement des documents du marché.
IV.3.4. Date limite de réception des offres ou des demandes de participation: 13/6/2016 - 11:00
IV.3.8. Modalités d'ouverture des offres:
Date: 13/6/2016 - 11:00
Lieu: Atrium Vertbois - rue du Vertbois 11
VI.5. DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS: 28/4/2016