AVIS DE MARCHE
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SECTION I. POUVOIR ADJUDICATEUR
Ville de Mouscron
Rue de Courtrai 63, BE-7700 MOUSCRON
Contact: Monsieur Jean-Paul Fourez
Tél: +32 56860501 Fax: +32 56860536 E-mail: at.com@mouscron.be
Adresse(s) internet: www.mouscron.be
SECTION II. OBJET DU MARCHE
II.1. DESCRIPTION
II.1.1. Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur:
Invitation à remettre offre - MATERIAUX POUR LES AMENAGEMENTS DE LA MAISON DE LA SANTE - Procédure négociée directe avec publicité
II.1.2. Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services:
Type de marché: Fournitures.
Lieu principal de livraison de fournitures: Services Techniques Stock, Rue du Plavitout, 172 à 7700 MOUSCRON
II.1.5. Description succincte du marché ou de l'achat /des achats:
MATERIAUX POUR LES AMENAGEMENTS DE LA MAISON DE LA SANTE
II.1.8. Division en lots:Oui.
Il convient de soumettre des offres pour: un ou plusieurs lots.
INFORMATIONS SUR LES LOTS:
Lot 1: MATERIEL DE PLOMBERIE ET DE CHAUFFAGE
Description succincte:
MATERIEL DE PLOMBERIE ET DE CHAUFFAGE
Lot 2: COUVERTURE
Description succincte:
COUVERTURE
Lot 3: ELECTRICITE
Description succincte:
ELECTRICITE
Lot 4: CREPI
Description succincte:
CREPI
Lot 5: PIERRES BLEUES
Description succincte:
PIERRES BLEUES
Lot 6: CARRELAGE
Description succincte:
CARRELAGE
Lot 7: FERRAILLAGE
Description succincte:
FERRAILLAGE
Lot 8: SABLAGE, METALISATION ET THEMOLAQUAGE
Description succincte:
SABLAGE, METALISATION ET THEMOLAQUAGE
Lot 9: MATERIAUX DE GROS OEUVRE
Description succincte:
MATERIAUX DE GROS OEUVRE
Lot 10: FENETRES ET PORTES
Description succincte:
FENETRES ET PORTES
Lot 11: MENUISERIE
Description succincte:
MENUISERIE
Lot 12: QUINCAILLERIE
Description succincte:
QUINCAILLERIE
Lot 13: PORTE SECTIONNELLE
Description succincte:
PORTE SECTIONNELLE
Lot 14: RIVES DE TOITURE UNIVERSELLES EN ALUMINIUM
Description succincte:
RIVES DE TOITURE UNIVERSELLES EN ALUMINIUM
II.2. QUANTITE OU ETENDUE DU MARCHE
SECTION III. RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ÉCONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE
III.2. CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.2.1. Situation propre des opérateurs économiques:
Par le dépôt de son offre, le soumissionnaire atteste qu'il ne se trouve pas dans un des cas d'exclusion décrits aux articles 61 à 63 de l'arrêté royal du 15 juillet 2011 et rappelés ci-dessous.
Le pouvoir adjudicateur vérifiera l'exactitude de cette déclaration sur l'honneur implicite dans le chef du soumissionnaire dont l'offre est la mieux classée et vérifiera le respect des obligations fiscales décrites ci-dessous à propos de tous les soumissionnaires dans les quarante-huit heures de la séance d'ouverture des offres ou le moment ultime pour l'introduction des offres, selon le cas.
Le pouvoir adjudicateur, qui a accès gratuitement par des moyens électroniques aux renseignements ou documents, effectuera lui-même ces vérifications.
Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité d'inviter les candidats ou les soumissionnaires à compléter ou à expliciter les renseignements et documents concernés et à quelque stade que ce soit de la procédure de passation, s'informer, par tous moyens qu'il juge utiles, de la situation de tout candidat ou soumissionnaire.
Dans son offre, le soumissionnaire est tenu de remettre un extrait récent du casier judiciaire de sa société (et non personnel).
(SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE - BOULEVARD DE WATERLOO 115 - 1000 BRUXELLES -TEL 02/552 2747 - FAX 02/552.2782 - cjc-csr@just.fgov.be).
III.2.2. Capacité économique et financière:
* Une déclaration bancaire appropriée établie conformément au modèle figurant à l'annexe 3 de l'AR du 15 juillet 2011.
* Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires du domaine d'activités faisant l'objet du marché au cours des trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création ou du début d'activités du candidat ou soumissionnaire, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.
Les soumissionnaires doivent avoir réalisé pour chaque lot un chiffre d'affaires de minimum 100.000 EUR /an sur les trois dernières années.
III.2.3. Capacité technique:
Une liste des principales livraisons effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations émises ou contresignées par l'autorité compétente ou, lorsque le destinataire a été un acheteur privé par une attestation de l'acheteur ou à défaut simplement par une déclaration du fournisseur.
Les soumissionnaires doivent avoir effectué, pour chaque lot , au moins 10 livraisons similaires au cours de l'année 2014.
SECTION IV. PROCEDURE
IV.1. TYPE DE PROCEDURE:
Négociée accélérée. Justification du choix de la procédure accélérée: Procédure négociée directe avec publicité
IV.2. CRITERES D'ATTRIBUTION:
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges, dans l'invitation à soumissionner ou à négocier ou encore dans le document déscriptif.
IV.3. RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.3.3. Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif
Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents: 23/5/2016 - 23:59
Documents payants:Non.
IV.3.4. Date limite de réception des offres ou des demandes de participation:
24/5/2016 - 12:00
SECTION VI. RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES
VI.5. DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS: 26/4/2016