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Commune de Chapelle-lez-Herlaimont
Place de l'Hôtel de Ville 16, BE-7160 Chapelle-lez-Herlaimont
Contact: Madame Emel Iskender
Tél: +32 64431317 Fax: +32 64431328 E-mail: emel.iskender@publilink.be
Adresse(s) internet: www.chapelle-lez-herlaimont.be
II.1. DESCRIPTION
II.1.1. Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur:
CHAPELLE-LEZ-HERLAIMONT - Conception et construction d'une Ecole à Godarville
II.1.2. Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services:
Type de marché: Travaux.
Lieu principal d'exécution: CHAPELLE-LEZ-HERLAIMONT
II.1.5. Description succincte du marché ou de l'achat /des achats:
Le présent marché a pour objet la conception et la construction d'une école comprenant une section maternelle et une section primaire, sur base du projet préalablement élaboré par l'adjudicataire .
Le pouvoir adjudicateur considère en effet la conception et la construction de l'école comme un tout, pour lequel l'adjudicataire est intégralement tenu responsable.
La conception du projet devra, par conséquent, intégrer toutes les missions d'auteur de projet, en ce compris l'architecture, la stabilité, les techniques spéciales, la PEB, l'acoustique, l'architecture d'intérieur, les essais préalables, etc.
Les travaux doivent quant à eux intégrer toutes les techniques associées au projet proposé.
L'adjudicataire se verra confier les missions suivantes:
-La conception de l'école et de ses abords ;
-L'établissement des demandes et autorisations diverses liées à la construction de l'école et de ses abords (permis,.) ;
-La construction de l'école et de ses abords ;
-L'équipement de l'école et de ses abords ;
-Les travaux de raccordements de l'école aux réseaux concessionnaires.
II.1.8. Division en lots:Non.
II.2. QUANTITE OU ETENDUE DU MARCHE
III.2. CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.2.1. Situation propre des opérateurs économiques:
Conformément à l'article 61 §1er de l'arrêté royal du 15 juillet 2011 relatif aux marchés publics de travaux, de fournitures et de services et aux concessions de travaux publics, est exclu de l'accès au marché, à quelque stade que ce soit de la procédure, le soumissionnaire qui a fait l'objet d'un jugement ayant force de chose jugée dont le pouvoir adjudicateur a connaissance pour :
1° participation à une organisation criminelle telle que définie à l'article 324 bis du Code pénal ;
2° corruption, telle que définie aux articles 246 et 250 du Code pénal ;
3° fraude au sens de l'article 1er de la convention relative à la protection des intérêts financiers des communautés européennes, approuvée par la loi du 17 février 2002 ;
4° blanchiment de capitaux tel que défini à l'article 5 de la loi du 11 janvier 1993 relative à la prévention de l'utilisation du système financier aux fins du blanchiment de capitaux et du financement du terrorisme.
Conformément à l'article 61 §2, peut être exclu de la participation au marché (à quelque stade que ce soit de la procédure) le soumissionnaire :
1° qui est en état de faillite, de liquidation, de cessation d'activités, de réorganisation judiciaire ou dans toute situation analogue résultant d'une procédure de même nature existant dans d'autres réglementations nationales ;
2° qui a fait l'aveu de sa faillite ou fait l'objet d'une procédure de liquidation, de réorganisation judiciaire ou de toute autre procédure de même nature existant dans d'autres réglementations nationales ;
3° qui a fait l'objet d'une condamnation prononcée par un jugement ayant force de chose jugée pour tout délit affectant sa moralité professionnelle ;
4° qui, en matière professionnelle, a commis une faute grave ;
5° qui n'est pas en règle avec ses obligations relatives au paiement de ses cotisations de sécurité sociale conformément aux dispositions de l'article 62 de cet arrêté royal ;
6° qui n'est pas en règle avec ses obligations relatives au paiement de ses impôts et taxes selon la législation belge ou celle du pays dans lequel il est établi, conformément aux dispositions de l'article 63 de cet arrêté royal ;
7° qui s'est rendu gravement coupable de fausses déclarations en fournissant des renseignements exigibles en application du présent chapitre ou qui n'a pas fourni ces renseignements.
Par le seul fait de participer à la procédure de passation du marché, le soumissionnaire atteste qu'il ne se trouve pas dans un des cas d'exclusion visés à l'article 61 §§ 1 et 2 de l'arrêté royal du 15 juillet 2011 relatif aux marchés publics de travaux, de fournitures et de services et aux concessions de travaux publics.
Conformément à l'article 63 de l'arrêté royal du 15 juillet 2011 relatif à la passation des marchés publics, la situation fiscale des soumissionnaires à l'égard du SPF Finances sera vérifiée via digiflow dans les 48h suivant la séance d'ouverture des offres.
La situation du soumissionnaire classé premier après l'analyse des offres sera également vérifiée via digiflow par le pouvoir adjudicateur, en ce qui concerne :
- la situation ONSS (avant-dernier trimestre civil écoulé par rapport à la date de réception des offres) ;
- la situation de l'entreprise en matière de faillite, de liquidation et de réorganisation judiciaire.
En parallèle à cette vérification, le soumissionnaire premier classé sera invité par le pouvoir adjudicateur à produire un extrait récent du casier judiciaire de l'entreprise.
Pour les soumissionnaires étrangers, le pouvoir adjudicateur réclamera au soumissionnaire premier classé les certificats appropriés délivrés par l'autorité compétente du pays concerné.
Lorsqu'un ou plusieurs document(s) ou certificat(s) n'est (ne sont) pas délivré(s) dans le pays concerné, il(s) peut (peuvent) être remplacé(s) par une (des) déclaration(s) sous serment ou par une (des) déclaration(s) solennelle(s) faite(s) par l'intéressé devant une autorité judiciaire ou administrative, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays d'origine ou de provenance.
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit de ne pas accepter un document datant de plus de 6 mois par rapport à la date de dépôt des offres.
Le soumissionnaire interrogé disposera du délai qui lui sera imparti pour produire ces documents. Passé ce délai, le pouvoir adjudicateur pourra exclure ce soumissionnaire de l'accès au marché.
III.2.2. Capacité économique et financière:
La capacité financière et économique du soumissionnaire doit être justifiée par les références suivantes :
Le soumissionnaire fournit :
 Pour la partie conception :
- la preuve que les auteurs de projet disposent d'une assurance Responsabilité Civile Professionnelle avec mention des montants de la couverture.
 Pour la partie travaux :
- pour attester d'une capacité économique suffisante, le soumissionnaire doit disposer de l'agréation minimum suivante: catégorie D classe 5 (en fonction du montant de l'offre déposée)
- la preuve d'une assurance Responsabilité Civile Professionnelle avec mention des montants de la couverture.
 Pour la partie conception :
Montant minimum assuré : 500.000,00 EUR par sinistre pour les dommages corporels et matériels confondus.
 Pour la partie travaux :
Montant minimum assuré : 1.500.000,00 EUR par sinistre pour les dommages corporels et matériels confondus.
Agréation requise: D (Entreprises générales de bâtiments), Classe 5
III.2.3. Capacité technique:
 Pour la partie conception :
- une attestation de l'Ordre des Architectes qui déclare que le ou les architectes intervenant en tant que sous-traitant du soumissionnaire répondent à toutes les conditions légales et réglementaires d'exercice de la profession d'architecte (loi du 20 février 1939). Les personnes morales sont tenues de fournir cette attestation pour le responsable qui sera chargé de l'exécution du service d'architecture.
- une référence (au moins) effectuée au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Les prestations de services sont prouvées par des attestations conformes à l'article 72, 7° de l'A.R. du 15 juillet 2011. Cette référence concernera la conception d'un bâtiment scolaire ou de bureaux ou ayant une vocation d'accueil au public et d'un montant d'au moins 1.300.000 euros TVAC. L'immeuble concerné doit être achevé.
- une déclaration du ou des architectes intervenant en tant que sous-traitant du soumissionnaire au terme de laquelle ceux-ci s'engagent à mettre leurs moyens à la disposition du soumissionnaire pour l'exécution de la partie conception.
 Pour la partie travaux :
- pour attester d'une capacité technique suffisante, le soumissionnaire doit disposer de l'agréation minimum suivante: catégorie D classe 5 (en fonction du montant de l'offre déposée)
- une référence (au moins) effectuée au cours des cinq dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Ces travaux seront prouvés par des attestations de bonne exécution conformes à l'article 69, 7° de l'A.R. du 15 juillet 2011. Cette référence concerne la construction d'un bâtiment scolaire ou de bureaux ou ayant une vocation d'accueil au public, dont les travaux sont totalement exécutés (réception sans remarque), et d'un montant d'au moins 1.300.000 euros TVAC.
 Pour la partie conception :
l'architecte du dossier doit disposer de l'attestation requise émanant de l'Ordre des architectes et d'au moins une référence répondant aux conditions fixées ci-dessus.
 Pour la partie travaux :
Le soumissionaire doit disposer d'une référence requise et de l'agréation stipulée ci-dessous.
Agréation requise: D (Entreprises générales de bâtiments), Classe 5
IV.1. TYPE DE PROCEDURE:
Ouverte.
IV.2. CRITERES D'ATTRIBUTION:
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges, dans l'invitation à soumissionner ou à négocier ou encore dans le document déscriptif.
IV.3. RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.3.3. Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif
Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents: 17/8/2016 - 10:00
Documents payants:Oui.
Prix: 30.00 EUR.
Conditions et mode de paiement: CSCH, SOUMISSION et Plans
Frais d'envoi : EUR 16,10
-Les documents du marché peuvent être consultés, et enlevés au prix de 30 EUROS TVAC avec facturation après enlèvement , à l'IDEA - rue de Nimy, 53 à 7000 Mons, de 9 h 00 à 11 h 30 et de 14 h 00 à 16 h 00 du lundi au vendredi en dehors des jours fériés.
Ils peuvent également être envoyés par courrier (recommandé avec accusé de réception), après versement d'une somme qui tient compte des frais d'envoi, soit 46 euros TVAC (30 euros+ 16,10 euros) pour un envoi en Belgique, ou 56 euros TVAC (30 euros + 26 euros) pour un envoi à l'étranger au numéro de compte de l'IDEA 091-0102394-88, LE VIREMENT DEVANT OBLIGATOIREMENT PORTER LA MENTION : CSC : BAT 164-INH
Pour toute acquisition effectuée au départ d'un pays autre que la Belgique les références qui suivent doivent être mentionnées :
Références de la banque :
Belfius MONS - MESSINE
Avenue Jean D'Avesnes 9
7000 MONS
Code IBAN : BE56-0910-1023-9488
Code BIC : GKCCBEBB.
-Contact Sabine DELPLANQUE : (32-65) 375 815
IV.3.4. Date limite de réception des offres ou des demandes de participation: 17/8/2016 - 10:00
IV.3.8. Modalités d'ouverture des offres:
Date: 17/8/2016 - 10:00
Lieu: Administration communale - Place de l'Hôtel de Ville, 16 à 7160 Chapelle-lez-Herlaimont - Salle du Conseil - 1er étage
VI.3. AUTRES INFORMATIONS
Visite du site requise et ne pas participer à la visite du site engendre la nullité de l'offre:
Les soumissionnaires sont priés de participer, sous peine de nullité de l'offre, à une visite des lieux.
Cette visite aura lieu sur prise de rendez-vous avec Monsieur Dehaye Quentin, responsable service technique, au 0475/97.66.43 ou par mail à l'adresse dehaye.trx@skynet.be.
VI.5. DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS: 27/4/2016