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Le présent avis constitue une mise en concurrence: Non.
Resa SA
Rue Louvrex, 95, BE-4000 Liège
Contact:Monsieur Jacques Neuville
Tél:+32 42201381 Fax:+32 42201390 E-mail:jacques.neuville@nethys.be
II.1. INTITULÉ ATTRIBUÉ AU SYSTÈME DE QUALIFICATION PAR L'ENTITÉ ADJUDICATRICE:
Système de qualification pour la fourniture, l'installation et l'entretien de postes de détente et de comptage de gaz naturel
II.2. TYPE DE MARCHÉ ET LIEU D'EXÉCUTION DES TRAVAUX, DE LIVRAISON DES FOURNITURES OU DE PRESTATION DES SERVICES:
Type de marché: Fournitures.
II.3. DESCRIPTION DES TRAVAUX, SERVICES OR MARCHANDISES DEVANT ÊTRE ACHETÉS AU MOYEN DU SYSTÈME DE QUALIFICATION:
Système de qualification pour la fourniture, l'installation et l'entretien de postes de détente et de comptage de gaz naturel
III.1. CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.1.1. Qualification pour le système:
Conditions que doivent remplir les opérateurs économiques en vue de leur qualification: Situation juridique - références requises (droit d'accès) : * Une attestation délivrée par l'autorité compétente confirmant que le soumissionnaire est en règle quant à ses obligations relatives au paiement des cotisations de sécurité sociale, jusque et y compris l'avant-dernier trimestre civil écoulé par rapport à la date limite de réception des demandes de participation ou de réception des offres, conformément aux dispositions de la loi belge ou celles du pays où les employés sont établis.
* Un extrait du casier judiciaire dont il résulte que votre société:
- n'a pas fait l'objet d'une condamnation pour participation à une organisation criminelle, corruption, fraude ou blanchiment de capitaux;
- n'a pas fait l'objet d'une condamnation pour tout délit affectant sa moralité professionnelle.
* Un document officiel émanant d'un tribunal de commerce dont il résulte que le soumissionnaire
- n'est pas en état de faillite ou de liquidation;
- n'a pas fait l'aveu de sa faillite et n'a pas fait l'objet d'une procédure de liquidation, de réorganisation judiciaire;
* En application de l'art. 68 de l'AR du 16 juillet 2012, le candidat ou le soumissionnaire joint à sa demande de participation ou à son offre, selon le cas, une attestation dont il résulte qu'il est en règle par rapport à ses obligations fiscales selon les dispositions légales du pays où il est établi. Pour un candidat ou un soumissionnaire belge cela concerne le respect des obligations fiscales auprès du SPF Finances.
Capacité financière - références requises (critères de sélection) : * Une déclaration délivrée et signée datant de moins de 6 mois, par un établissement financier reconnu jouissant d'un nom et d'une bonne réputation, établi dans l'Union européenne, dont il résulte que la capacité financière du soumissionnaire est telle qu'il peut mener à bien le marché considéré.
Cette déclaration mentionne:
- que l'établissement financier met actuellement des lignes de crédit à la disposition de la société et/ou qu'il est disposé à examiner d'éventuelles demandes de crédit en vue de l'exécution de ce marché;
- que la société bénéficie d'une bonne réputation technique et est dirigée par des personnes compétentes et fiables.
Capacité technique - références requises (critères de sélection) : * Le soumissionnaire remettra un dossier technique structuré et respectant la numérotation suivante :
A. Un document précisant l'usine productrice des articles accompagné d'un certificat d'existence d'un système qualité selon EN ISO 9001 pour le développement, la production et la vente des articles proposés dans le présent marché.
B. Le plan de contrôle qualité détaillant les procédures de traçabilité des matières, du montage, des appareils et des essais de production.
C. Dans le cas où des livraisons similaires ont été effectuées sur des précédents marchés passés avec RESA : un document attestant que les produits proposés ne présenteront aucune modification technique par rapport aux livraisons précédentes. Dans le cas contraire, le soumissionnaire joindra le descriptif des modifications proposées.
D. La déclaration d'agréation LSC - VCA:
Le candidat soumissionnaire veillera à fournir la certification VCA ( * ou ** ) en accord avec la manière dont il compte exécuter le marché.
S'il remet un VCA * et qu'il entend néanmoins recourir à la sous-traitance, le dossier sera accepté ou non en fonction de la liste des opérations sous-traitées.
Dans tous les cas, s'il recourt à la sous-traitance, son sous-traitant devra impérativement être au minimum VCA*.
Documents à transmettre si le soumissionnaire compte recourir à la sous-traitance, pour tout ou partie du marché :
- le nom ou la liste des sous-traitants;
- la partie du marché à sous-traiter;
- l'engagement écrit de tous les sous-traitants à exécuter tout ou partie du marché;
- La preuve que le sous-traitant est au minimum VCA *.
E. Les modes opératoires de soudage et les agréations des soudeurs, tels que décrits dans notre cahier spécial des charges mentionné ci-après;
F. Les essais réalisés en production ainsi que la description du matériel utilisé pour ceux-ci.
G. La documentation technique nécessaire à une évaluation des robinets en acier, des actionneurs pneumatiques, des filtres et cartouches, des régulateurs, des clapets de sécurité, du revêtement des composants métalliques.
H. L'acceptation explicite (document dûment signé) du candidat et du/des fabricants de donner à tout moment accès à ses locaux aux représentants du Pouvoir Adjudicateur pour l'évaluation préalable des moyens de production et plan de contrôle qualité et les éventuelles réceptions techniques.
I. Liste du personnel mis à disposition comprenant au minimum :
* Trois soudeurs agréés (agréations à fournir);
* Trois agents ayant reçu une formation de montage des stations et de conduite des épreuves (attestations à fournir);
* Deux agents ayant reçu une formation pour le dépannage et la maintenance sur site (attestations à fournir). Ces agents devront pouvoir s'exprimer couramment en langue française;
* Un ingénieur pour la conception et le suivi de fabrication.
Le nombre d'agent mis à disposition pour l'exécution des marchés devra compter au minimum 6 personnes.
J. La liste de l'outillage comprenant au minimum :
* Un poste à souder conforme à nos spécifications de soudage;
* Un banc d'épreuve;
* Un logiciel permettant la fourniture des plans sous formats PDF et DWG.
K. A titre d'exemple, une offre technique détaillée (plans, tableaux des caractéristiques techniques, nomenclature, etc.) selon notre cahier des charges « FOURNITURE ET INSTALLATION DE 10 POSTES DE DETENTE ET DE COMPTAGE G100 - G160 », disponible sur simple demande.
L. La certification CERGA
Une version électronique de ce dossier sera jointe à la candidature de qualification.
IV.1. CRITÈRES D'ATTRIBUTION:
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges on dans l'invitation à présenter une offre ou à négocier.
IV.2. RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.2. Durée du système de qualification:
Durée de validité: du 26/4/2016 au 26/4/2019 VI.2. AUTRES INFORMATIONS
Votre dossier de candidature mentionnant la référence 2016011-F, doit être transmis par courrier recommandé ou déposé, sous pli fermé, au service des Achats, 2e étage, rue Louvrex, 95 à 4000 LIEGE (de 8h30 à 12h et 13h à 16h30).
Seule la langue française est autorisée pour les contacts de nature technique ou commerciale.
1) Durée du système de qualification
Le certificat de qualification délivré à l'issue de la procédure aura une validité de trois ans.
A l'échéance du certificat, sa prorogation pourra être accordée aux candidats qui :
 Auront valablement marqué l'intérêt lors de la publication d'existence du système de qualification suivante.
 Auront fourni un dossier de qualification satisfaisant
 Présenteront des moyens de production et de contrôle qualité, évalués sur le site de production, satisfaisants
2) Pièces-type
Le candidat à la qualification remettra, lors du contrôle des moyens de production, une pièce-type réalisée selon le plan annexé. Les coûts de production seront à charge du candidat.
Des organismes extérieurs disposant d'une agréation BELAC seront chargés par le Pouvoir Adjudicateur de vérifier la conformité des soudures et du revêtement au moyen des contrôles destructifs et non-destructifs.
A. Contrôle des soudures
La conformité des soudures sera notamment évaluée sur base des normes suivantes :
 ISO 15614-1 - Descriptif et qualification d'un mode opératoire de soudage pour les matériaux métalliques - Épreuve de qualification d'un mode opératoire de soudage -Niveau de qualité B.
 ISO 5817 - Soudage - Assemblages en acier, nickel, titane et leurs alliages soudés par fusion (soudage par faisceau exclu) - Niveaux de qualité par rapport aux défauts (ISO 5817:2003, version corrigée:2005, Corrigendum Technique 1:2006 inclus) - Niveau de qualité B.
B. Contrôle du revêtement
La conformité du revêtement sera notamment évaluée sur base des normes suivantes :
 NBN EN ISO 2409 Peintures et vernis - Essai de quadrillage
 NBN EN ISO 6270-2 Peinture et vernis - Détermination de la résistance à l'humidité - Partie 2: Méthode d'exposition d'éprouvettes à des atmosphères d'eau de condensation
 NBN EN ISO 9227 Essais de corrosion en atmosphères artificielles - Essais aux brouillards salins
Les frais du premier contrôle seront pris en charge par le Pouvoir Adjudicateur. En cas de non-conformité du premier contrôle, les essais supplémentaires pour obtenir la conformité seront à charge du candidat.
3) Audit
Un audit sera réalisé en usine pour évaluer les moyens de production ; cet audit portera notamment sur les points suivants :
Processus achat de matériel.
Validité de l'outillage et du matériel de contrôle.
Contrôle qualité du matériel sous-traité.
Contrôle qualité des composants.
Contrôle de produit fini.
Formation du personnel.
Procédure de montage.
Traçabilité et enregistrements qualité.
Suivi des non-conformités et actions correctives.
Locaux de montage et d'essais.
Stockage des composants.
VI.4. DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS: 20/4/2016