AVIS DE MARCHE
Extrait du texte officiel. Consultez le texte officiel complet en pièce jointe.
SECTION I. POUVOIR ADJUDICATEUR
Ville d'Arlon
Rue Paul Reuter, 8, BE-6700 Arlon
Contact: Monsieur Alain REIS
Tél: +32 63670045 Fax: +32 63222975 E-mail: alain.reis@arlon.be
Adresse(s) internet: www.arlon.be
SECTION II. OBJET DU MARCHE
II.1. DESCRIPTION
II.1.1. Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur:
Invitation à remettre offre - Réhabilitation du revêtement du Chemin de Weyler - Procédure négociée directe avec publicité
II.1.2. Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services:
Type de marché: Travaux.
Lieu principal d'exécution: Chemin de Weyler à 6700 Arlon
II.1.5. Description succincte du marché ou de l'achat /des achats:
Les réparations envisagées au Chemin de Weyler concernent :
- le revêtement en enrobé hydrocarboné particulièrement dégradé à l'extrémité de la rue (côté rue du Vélodrome)
- les nids de poules et nombreuses sections hydrocarbonées mal réparées (rustines) sur toute sa longueur depuis la jonction avec l'Avenue Patton ;
- les emplacements de stationnement partiellement affaissés,
- certains éléments linéaires (bordures, bandes de contrebutage,.) fortement dégradés,
- les trappes de chambre de visite et avaloirs instables et plus à niveau avec la chaussée,
- les pavés en pierres des traversées de la chaussée ne comportant plus de joints ;
II.1.8. Division en lots:Non.
II.2. QUANTITE OU ETENDUE DU MARCHE
SECTION III. RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ÉCONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE
III.2. CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.2.1. Situation propre des opérateurs économiques:
Par le seul fait de participer à la procédure de passation du marché, le soumissionnaire atteste qu'il ne se trouve pas dans un des cas d'exclusion visés aux articles 20 §§1 et 1/1 de la loi du 15 juin 2006 relative aux marchés publics et certains marchés de travaux, fournitures et de services et articles 61 à 66 de l'arrêté royal du 15 juillet 2011 relatif à la passation des marchés publics dans les secteurs classiques.
- Une attestation prouvant que le soumissionnaire est en règle quant au paiement de ses cotisations de sécurité sociale. En application de l'article 60 de l'arrêté royal du 15 juillet 2011, le soumissionnaire belge n'est pas obligé d'ajouter une attestation ONSS à son offre. Le pouvoir adjudicateur se renseignera lui-même.
- Une attestation délivrée par l'INASTI confirmant que le candidat ou le soumissionnaire est en règle quant à ses obligations relatives au paiement des cotisations de sécurité sociale des travailleurs indépendants, le cas échéant.
- En application de l'art. 63 de l'AR du 15 juillet 2011, le candidat ou le soumissionnaire joint à son offre, une attestation dont il résulte qu'il est en règle par rapport à ses obligations fiscales professionnelles selon les dispositions légales du pays où il est établi. L'attestation porte sur la dernière période fiscale écoulée avant la date limite de réception des offres. En application de l'art. 60 de l'AR du 15 juillet 2011, le soumissionnaire belge n'est pas obligé d'ajouter une attestation dont il résulte qu'il est en règle par rapport à ses obligations fiscales professionnelles. Le pouvoir adjudicateur se renseignera lui-même.
Le pouvoir adjudicateur vérifiera l'exactitude de cette déclaration sur l'honneur implicite dans le chef du soumissionnaire dont l'offre est la mieux classée; il vérifiera le respect des obligations fiscales de tous les soumissionnaires dans les quarante-huit heures de la réception des offres via l'application Digiflow.
Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité d'inviter les soumissionnaires à compléter ou à expliciter les renseignements et documents concernés et à quelque stade que ce soit de la procédure de passation, s'informer, par tous moyens qu'il juge utiles, de la situation de tout soumissionnaire.
III.2.2. Capacité économique et financière:
La preuve de son agréation en catégorie C, classe 1
Agréation requise: C (Entreprises générales de travaux routiers), Classe 1
III.2.3. Capacité technique:
La preuve de son agréation en catégorie C, classe 1
Agréation requise: C (Entreprises générales de travaux routiers), Classe 1
SECTION IV. PROCEDURE
IV.1. TYPE DE PROCEDURE:
Négociée accélérée. Justification du choix de la procédure accélérée: Procédure négociée directe avec publicité
IV.2. CRITERES D'ATTRIBUTION:
Prix le plus bas.
IV.3. RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.3.3. Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif
Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents: 6/5/2016
Documents payants:Oui.
Prix: 30.00 EUR.
Conditions et mode de paiement: Cahier spécial des charges
Les documents du marché sont à réserver auprès de Monsieur Alain REIS, tél 063/67 00 45, alain.reis@arlon.be. Les paiements sont à effectuer sur le compte BE82 0910 0049 8668 de la Recette de la Ville d'Arlon avec la mention "Réhabilitation du revêtement du Chemin de Weyler". Les documents seront à disposition des entrepreneurs dès que la preuve du paiement sera remise au Département technique de la Ville d'Arlon par email à l'adresse alain.reis@arlon.be ou laura.devillet@arlon.be
IV.3.4. Date limite de réception des offres ou des demandes de participation:
12/5/2016 - 16:00
SECTION VI. RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES
VI.5. DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS: 19/4/2016