Extrait du texte officiel. Consultez le texte officiel complet en pièce jointe.
La Sambrienne
Rue Trieu Kaisin, 70, BE-6061 Montignies-sur-Sambre
Contact: Monsieur Steve Coenen
Tél: +32 71272026 Fax: +32 71474589 E-mail: s.coenen@lasambrienne.be
Adresse(s) internet: www.lasambrienne.be
II.1. DESCRIPTION
II.1.1. Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur:
RENOVATION ENERGETIQUE ET DE SALUBRITE DE LOGEMENTS
II.1.2. Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services:
Type de marché: Travaux.
Lieu principal d'exécution: Cité Harmegnies : Rue Caréna et de Lodelinsart à Charleroi + Cité PARC : Rue du Chili 4- 6 - 8 - 12 à Marcinelle / Cité Harmegnies : Rue Caréna et de Lodelinsart à Charleroi / Cité PARC : Rue du Chili 4- 6 - 8 - 12 à Marcinelle
II.1.5. Description succincte du marché ou de l'achat /des achats:
Le marché se rapporte au travaux de rénovation énergétique et de salubrité de logements.
Dans le cadre du présent marché, le pouvoir adjudicateur souhaite renforcer la cohésion sociale et le développement durable en réalisant un effort de formation, d'insertion ou d'intégration socioprofessionnelle.
II.1.8. Division en lots:Oui.
Il convient de soumettre des offres pour: un ou plusieurs lots.
INFORMATIONS SUR LES LOTS:
Lot 1: CITE HARMEGNIES
Description succincte:
CITE HARMEGNIES
Lot 2: Cité PARC
Description succincte:
Cité PARC
II.2. QUANTITE OU ETENDUE DU MARCHE
II.2.1. Quantité ou etendue globale:
1.1. Tranches fermes
Lot 1
Tranche ferme N°1 : Cité Harmegnies - 70 logements - Rue Caréna 5-7 à Charleroi
Lot 2
Tranche ferme N°1 : Cité PARC - 162 logements - Rue du Chili 4-12 à Marcinelle
1.2. Tranches conditionnelles
Lot1
Cité Harmegnies
Tranche conditionelle N°1 - 74 logements : Rue de Lodelinsart N°90-92.
Tranches conditionnelles N°2 - 69 logements : Rue de Lodelinsart N°94-96.
Lot 2
Tranche conditionnelle N°1 - 162 logements: Rue du Chili 6-8 à Marcinelle
III.2. CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.2.1. Situation propre des opérateurs économiques:
Etant donné que le pouvoir adjudicateur dispose d'un accès à Digiflow, le soumissionnaire belge n'est pas tenu de joindre à son offre :
 une attestation de l'ONSS, avec cachet sec, relative à l'avant-dernier trimestre précédant la date de remise des offres.
 une attestation récente émanant de l'administration des Contributions directes ;
 une attestation récente émanant de l'administration de la TVA .
 une attestation de non faillite.
Si le soumissionnaire n'est pas assujeti à l'ONSS, il doit joindre à son offre l'attestation INASTI.
L'attention du soumissionnaire est attirée sur le fait qu'avant la conclusion du marché, le pouvoir adjudicateur se réserve la faculté de l'inviter à produire les documents suivants :
- un extrait récent de casier judiciaire ;
Lorsqu'un(e) document ou attestation demandé(e) ci-dessus n'est pas délivré dans le pays concerné ou ne concerne pas tous les cas prévus, il/elle peut être remplacé(e) par une déclaration sous serment ou, dans les pays où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant une autorité judiciaire ou administrative, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays d'origine ou de provenance (art.60, §3 - AR 15/07/11).
Le caractère récent des documents susvisés est établi dans la mesure où ces derniers datent de moins de six mois par rapport à la date ultime de dépôt des offres ou des demandes de participations.
III.2.2. Capacité économique et financière:
* Une déclaration bancaire
* modèle fourni en annexe du présent CSC
Agréation requise: D (Entreprises générales de bâtiments), Classe 8
Pour chaque lot
III.2.3. Capacité technique:
* attestations de bonne exécution dûment signées par les autorités compétentes pour des travaux de rénovation énergétique et de salubrité;
** une fiche par sous-traitant dûment remplie (voir annexe au présent CSC) reprenant l'identité du ou des sous-traitant(s), la part du marché sous-traitée, l'agréation détenue. En cas d'appel à des sous-traitants, il est rappelé que ces derniers ne peuvent se trouver dans une des causes d'exclusion. Le Pouvoir adjudicateur se réserve le droit de vérifier la capacité des sous-traitants et l'absence de causes d'exclusion dans leur chef à tout moment et de demander, le cas échéant, à ce que ces derniers n'interviennent pas ou plus sur le chantier. Tout changement de sous-traitant par rapport à ceux indiqués dans l'offre remise sera soumis pour approbation au Pouvoir adjudicateur avant intervention sur le chantier et ce, afin notamment de vérifier que ce dernier dispose bien de la capacité requise et n'entre pas dans une cause d'exclusion (art. 12 et 81 - AR 15/07/11 ; art. 12-13 - AR 14/02/13).
* 1 attestation par lot pour des travaux de rénovation énegrétique et de salubrité correspondant à 60% du montant de l'offre pour chaque tranche ferme.
** une fiche par sous-traitant
Agréation requise: D (Entreprises générales de bâtiments), Classe 8
Pour chaque lot
IV.1. TYPE DE PROCEDURE:
Ouverte.
IV.2. CRITERES D'ATTRIBUTION:
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges, dans l'invitation à soumissionner ou à négocier ou encore dans le document déscriptif.
IV.3. RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.3.3. Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif
Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents: 23/5/2016 - 23:30
Documents payants:Oui.
Prix: 0.00 EUR.
Conditions et mode de paiement: CSC + Métré récapitulatif + annexes
Gratuit via télechargement par lien
IV.3.4. Date limite de réception des offres ou des demandes de participation: 24/5/2016 - 10:00
IV.3.8. Modalités d'ouverture des offres:
Date: 24/5/2016 - 10:00
Lieu: Service Marchés Publics, Rue de Zone, 22 à 6032 Mont/Sur/Marchienne
VI.3. AUTRES INFORMATIONS
Etant donné que les lots 1 et 2 sont incompatibles, les soumissionnaires sont invités à remettre prix pour les 2 lots mais ne se verront attribuer qu'un seul lot.
Le soumissionnaire indique l'ordre de préférence pour l'attribution des lots pour lesquels il remet offre
Visite du site requise et ne pas participer à la visite du site engendre la nullité de l'offre:
Contact pour rendez-vous: b.dimuro@lasambrienne.be; d.denis@lasambrienne.be
VI.5. DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS: 12/4/2016