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ACIS Asbl
Avenue de la Pairelle, 33-34, BE-5000 Namur
Contact: Massaux Isabelle
Tél: +32 81251263 E-mail: isabelle.massaux@acis-group.org
II.1. DESCRIPTION
II.1.1. Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur:
REVETEMENTS DE FACADE : ENDUIT avec et/ou sans isolation
II.1.2. Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services:
Type de marché: Travaux.
Lieu principal d'exécution: Rue du Crétinier, 184 à 7712 HERSEAUX
II.1.5. Description succincte du marché ou de l'achat /des achats:
REVETEMENTS DE FACADE : ENDUIT avec et/ou sans isolation
II.1.8. Division en lots:Non.
II.2. QUANTITE OU ETENDUE DU MARCHE
III.2. CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.2.1. Situation propre des opérateurs économiques:
- Le soumissionnaire est tenu de joindre à son offre une déclaration sur l'honneur attestant qu'il ne se trouve dans aucun des cas visés par l'article 61 de l'A.R. du 15 juillet 2011. Le modèle de déclaration sur l'honneur figure en annexe du présent cahier des charges. En cas d'association momentanée, chaque membre doit remplir cette attestation.
- Une attestation prouvant que le soumissionnaire est en règle quant au paiement de ses cotisations de sécurité sociales. L'attestation porte sur l'avant-dernier trimestre civil écoulé avant la date limite de réception des offres. (voir article 61 §4 ci-après)
- Une attestation prouvant que le soumissionnaire est en règle quant aux paiements de la TVA et de ses impôts. L'attestation doit avoir une validité antérieure à six mois maximum (cfr article 61§4 ci-après)
- Les documents du plan global de sécurité complétés, datés et signés.
- Une déclaration sur l'honneur déclarant l'absence de décision motivée l'excluant des marchés du pouvoir adjudicateur pour une durée de cinq ans en application de l'A.R. du 14 janvier 2013 établissant les règles générales d'exécution des marchés publics
Au cas où une ou des décisions motivées ont été émises par le pouvoir adjudicateur, cela entraînera
automatiquement la nullité de l'offre
- Sous peine de nullité de son offre, le soumissionnaire est tenu d'effectuer une visite des lieux accompagnés des éventuels sous-traitants. Cette attestation (annexe C du présent CDC) dument complétée et signée sera OBLIGATOIREMENT jointe à la soumission.
III.2.2. Capacité économique et financière:
- Des déclarations bancaires appropriées établies conformément au modèle figurant à l'annexe 3 de l'AR du 15 juillet 2011 ou une attestation à compléter par l'organisme bancaire suivant le modèle joint au présent CDC.
- Lot unique : Catégorie D, classe 3 ou supérieure : Enduit avec et/ou sans isolation
Niveau spécifique : Classe : classe 3 : jusqu'à 500.000 ?
III.2.3. Capacité technique:
- Une liste des travaux exécutés au cours des trois dernières années, cette liste étant appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations sont émises et signées par l'autorité compétente.
Lorsque le maître d'ouvrage est une personne privée, elles le sont par celui-ci. A défaut, une simple déclaration de l'entrepreneur est admise. Elles indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin. Le cas échéant, ces attestations sont transmises directement au pouvoir adjudicateur par l'autorité compétente.
Niveau spécifique : Classe : classe 3 : jusqu'à 500.000 ?
IV.1. TYPE DE PROCEDURE:
Négociée accélérée. Justification du choix de la procédure accélérée: Procédure négociée directe avec publicité
IV.2. CRITERES D'ATTRIBUTION:
Prix le plus bas.
IV.3. RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.3.3. Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif
Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents: 28/04/2016 - 16:00
Documents payants:Non.
IV.3.4. Date limite de réception des offres ou des demandes de participation: 29/04/2016 - 11:00
VI.5. DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS: 06/04/2016