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Valisana asbl
Rue du Moulin 27, BE-1210 Bruxelles
Contact: Patrick Mailleux
Patrick Mailleux
Tél: +32 24824000 E-mail: patrick.mailleux@valida.be
Adresse(s) internet: www.sanatia.be
II.1. DESCRIPTION
II.1.1. Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur:
Réseau LAN
II.1.2. Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services:
Type de marché: Fournitures.
Lieu principal de livraison de fournitures: Bruxelles
II.1.5. Description succincte du marché ou de l'achat /des achats:
Marché relatif à la fourniture, l'installation et l'implémentation d'un réseau informatique
II.1.8. Division en lots:Non.
II.2. QUANTITE OU ETENDUE DU MARCHE
III.2. CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.2.1. Situation propre des opérateurs économiques:
Est exclu du présent marché, le soumissionnaire qui :
? A fait l'objet d'une condamnation prononcée par un jugement ayant force de chose jugée pour participation à une organisation criminelle, corruption, fraude ou blanchiment de capitaux;
La preuve que le soumissionnaire n'est pas concerné par cette cause d'exclusion est apportée par la production d'un extrait du casier judiciaire récent (maximum 6 mois) ou un document équivalent délivré par une autorité judiciaire ou administrative du pays d'origine ou de provenance.
Peut être exclu du présent marché, le soumissionnaire qui :
1. Est en état de faillite, de liquidation, de cessation d'activités, de réorganisation judiciaire ou dans toute situation analogue résultant d'une procédure de même nature existant dans les législations ou réglementations nationales;
2. A fait l'aveu de sa faillite et n'a pas fait l'objet d'une procédure de liquidation, de réorganisation judiciaire ou de toute autre procédure de même nature existant dans les législations et réglementations nationales;
La preuve que le soumissionnaire n'est pas concerné pas les causes d'exclusion reprises aux points 1 et 2 est apportée par la production d'une attestation récente (maximum 6 mois) de non faillite établie par le tribunal de commerce ou par un document équivalent délivré par une autorité judiciaire ou administrative du pays d'origine ou de provenance.
3. A fait l'objet d'une condamnation prononcée par une décision judiciaire ayant force de chose jugée pour tout délit affectant sa moralité professionnelle ;
La preuve que le soumissionnaire n'est pas concerné pas les causes d'exclusion reprises au point 3 est apportée par la production d'un extrait du casier judiciaire récent (maximum 6 mois) ou un document équivalent délivré par une autorité judiciaire ou administrative du pays d'origine ou de provenance.
4. En matière professionnelle, a commis une faute grave dûment constatée par tout moyen dont le pouvoir adjudicateur pourra justifier;
5. N'est pas en règle avec ses obligations relatives au paiement de ses cotisations de sécurité sociale ;
La preuve que le soumissionnaire n'est pas concerné pas la cause d'exclusion reprise au point 5 est apportée par la production d'une attestation délivrée par l'autorité compétente confirmant que le soumissionnaire est en règle quant à ses obligations relatives au paiement des cotisations de sécurité sociale, jusque et y compris l'avant-dernier trimestre civil écoulé par rapport à la date limite de réception des demandes de participation ou de réception des offres, conformément aux dispositions de la loi belge ou celles du pays où il est établi.
6. N'est pas en règle avec ses obligations relatives au paiement de ses impôts et taxes selon la législation belge ou celle du pays dans lequel il est établi ;
La preuve que le soumissionnaire n'est pas concerné pas la cause d'exclusion reprise au point 6 est apportée par la production d'une attestation délivrée par l'Administration générale de la Perception et du Recouvrement (AGPR) confirmant que le soumissionnaire n'a aucune dette exigible envers le SPF Finances, ou par un document équivalent délivré par une autorité judiciaire ou administrative du pays d'origine ou de provenance. Ces obligations reprennent aussi bien les impôts directs que la TVA et les amendes fiscales.
7. S'est rendu gravement coupable de fausses déclarations en fournissant des renseignements exigibles en application du présent chapitre, constatée par tout moyen dont le pouvoir adjudicateur pourra justifier.
III.2.2. Capacité économique et financière:
Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires du domaine d'activités faisant l'objet du marché au cours des trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création ou du début d'activités du candidat ou soumissionnaire, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.
Pour être sélectionnée, le montant de l'offre du soumissionnaire ne pourra excéder 20% de son chiffre d'affaires annuel moyen, la moyenne étant calculée sur base des trois derniers exercices.
III.2.3. Capacité technique:
Une liste des principales livraisons effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations émises ou contresignées par l'autorité compétente ou, lorsque le destinataire a été un acheteur privé par une attestation de l'acheteur ou à défaut simplement par une déclaration du fournisseur.
Le soumissionnaire apporte la preuve qu'il est reconnu par le constructeur du matériel qu'il propose en tant qu'intervenant officiel sur le territoire belge et que au besoin, la garantie "constructeur" pourra produire ses effets en cas de défaillance de l'adjudicataire au cours de l'exécution du marché.
Pour être sélectionné, le soumissionnaire disposera d'au moins cinq références similaires au cours des trois dernières années.
Pour qu'une référence soit considérée comme similaire, elle devra obligatoirement concerner des fournitures et services analogues (matériel réseau), pour un montant atteignant au minimum le montant de son offre.
Le soumissionnaire apporte la preuve qu'il est reconnu par le constructeur du matériel qu'il propose en tant qu'intervenant officiel sur le territoire belge et que au besoin, la garantie "constructeur" pourra produire ses effets en cas de défaillance de l'adjudicataire au cours de l'exécution du marché.
IV.1. TYPE DE PROCEDURE:
Négociée accélérée. Justification du choix de la procédure accélérée: Procédure négociée directe avec publicité
IV.2. CRITERES D'ATTRIBUTION:
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges, dans l'invitation à soumissionner ou à négocier ou encore dans le document déscriptif.
IV.3. RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.3.3. Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif
Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents: 22/04/2016 - 16:00
Documents payants:Non.
IV.3.4. Date limite de réception des offres ou des demandes de participation: 27/04/2016 - 10:00
VI.5. DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS: 04/04/2016