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Logivesdre
Avenue Elisabeth, 98, BE-4800 Verviers
Contact: Monsieur Gilbert SCHAUS
Tél: +32 87292550 Fax: +32 87292559 E-mail: gilbert.schaus@logivesdre.be
Adresse(s) internet: www.logivesdre.be
II.1. DESCRIPTION
II.1.1. Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur:
Entretien annuel des systèmes de chauffage et de production d'eau chaude sanitaire ainsi que le ramonage des cheminées des logements du patrimoine de Logivesdre
II.1.2. Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services:
Type de marché: Services.
Lieu principal de prestation de services: Ensemble du patrimoine immobilier de Logivesdre réparti sur les 7 communes suivantes, par ordre d'importance : Verviers, Dison, Herve, Pepinster, Spa, Theux, Jalhay
II.1.5. Description succincte du marché ou de l'achat /des achats:
Le présent marché consiste en l'entretien annuel des systèmes de chauffage et de production d'eau chaude sanitaire ainsi que le ramonage des cheminées des quelques 3000 logements du patrimoine de Logivesdre, à effectuer en 2016, 2017 et 2018.
Ceci concerne des installations de chauffage collectives (+/75/an) et individuelles ( +/- 1500/an) au gaz (essentiellement) et au mazout, d'appareils de production d'eau chaude sanitaire séparés (+/1000/an) ansi que de ramonages de cheminées.
Les prescriptions techniques auxquelles doivent répondre les Prestataires de services sont reprises au point III du présent cahier des charges.
Par son offre, le soumissionnaire retenu s'engage à réaliser les prestations de services en conformité avec ces prescriptions.
II.1.8. Division en lots:Non.
II.2. QUANTITE OU ETENDUE DU MARCHE
III.2. CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.2.1. Situation propre des opérateurs économiques:
Par le seul fait de participer à la procédure de passation du marché, le soumissionnaire atteste qu'il ne se trouve pas dans un des cas d'exclusion visés aux articles 20 §§1 et 1/1 de la loi du 15 juin 2006 relative aux marchés publics et certains marchés de travaux, fournitures et de services et articles 61 à 66 de l'arrêté royal du 15 juillet 2011 relatif à la passation des marchés publics dans les secteurs classiques.
1) Une attestation délivrée par l'autorité compétente confirmant que le soumissionnaire est en règle quant à ses obligations relatives au paiement des cotisations de sécurité sociale, jusque et y compris l'avant-dernier trimestre civil écoulé par rapport à la date limite de réception des demandes de participation ou de réception des offres, conformément aux dispositions de la loi belge ou celles du pays où les employés sont établis.
2) En application de l'art. 63 de l'AR du 15 juillet 2011, le candidat ou le soumissionnaire joint à sa demande de participation ou à son offre, selon le cas, une attestation dont il résulte qu'il est en règle par rapport à ses obligations fiscales selon les dispositions légales du pays où il est établi. Pour un candidat ou soumissionnaire belge cela concerne le respect des obligations fiscales auprès du SPF Finances.
III.2.2. Capacité économique et financière:
3) Une déclaration bancaire établie exclusivement sur base du modèle figurant en annexe 3 de l'arrêté royal du 15 juillet 2011 relatif à la passation des marchés dans les secteurs classiques ; ce modèle figure annexé au présent cahier des charges.
Agréation requise: 6) D16 (Installations sanitaires et installations de chauffage au gaz par appareils individuels), Classe 2
et
D17 (Chauffage central, installations thermiques), Classe 2
III.2.3. Capacité technique:
4) Une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années (minimum 3), indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations émises ou contresignées par l'autorité compétente ou lorsque le destinataire a été un acheteur privé, par une attestation de l'acheteur ou, à défaut, simplement par une déclaration du prestataire de services.
Pour répondre à ce critère, la liste comprendra au minimum 3 services d'entretien de système de chauffage et ECS, pour un montant minimum de 70 000 Euros HTVA annuel par marché. Si le soumissionnaire ne dispose pas de ces références, il joindra à son offre un dossier tendant à prouver qu'il dispose ou disposera de ressources (administratives, techniques, humaines) pour assumer le présent marché. Dans ce cas le Pouvoir adjudicataire disposera de toute la discrétion pour décider, sur base de ce dossier, si le candidat répond ou non au critère.
5) Une déclaration mentionnant la composition de l'équipe technique du soumissionnaire chargée de la mission qui comprendra, au minimum, un ingénieur en HVAC et des techniciens, en ce compris, la liste des techniciens agréés en combustibles liquides et gazeux (G1 et G2) type CEDICOL, FORMAFLAM, CERGA ou autre et des techniciens en diagnostic approfondi (type I et type II),agréments et titres d'études et professionnels à l'appui.
Agréation requise: 6) D16 (Installations sanitaires et installations de chauffage au gaz par appareils individuels), Classe 2
et
D17 (Chauffage central, installations thermiques), Classe 2
IV.1. TYPE DE PROCEDURE:
Ouverte.
IV.2. CRITERES D'ATTRIBUTION:
Prix le plus bas.
IV.3. RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.3.3. Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif
Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents: 11/4/2016 - 10:00
Documents payants:Oui.
Prix: 0.00 EUR.
Conditions et mode de paiement: Cahier spécial des charges
Le cahier de charge ainsi que les documents annexes du marché seront consultables directement sur la plate-forme public-procurement.
Afin d'être informé automatiquement d'un avis rectificatif éventuel, il vous est conseillé de vous enregistrer sur le site web de public-procurement et de télécharger les documents via le bouton prévu à cet effet.
IV.3.4. Date limite de réception des offres ou des demandes de participation: 12/4/2016 - 10:00
IV.3.8. Modalités d'ouverture des offres:
Date: 12/4/2016 - 10:00
Lieu: Avenue Elisabeth, 98 à 4800 Verviers, Salle du Conseil
VI.3. AUTRES INFORMATIONS
Informations complémentaires concernant l'introduction des offres/candidatures: Les documents du marché sont disponibles gratuitement via le site http://www.publicprocurement.be/fr
VI.5. DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS: 29/2/2016