Extrait du texte officiel. Consultez le texte officiel complet en pièce jointe.
SPAQUE
Boulevard d'Avroy, 38/6, BE-4000 LIEGE
Contact: SPAQUE
Tél: +32 42209411 Fax: +32 42214043 E-mail: v.delame@spaque.be
Adresse(s) internet: http://marchespublics.wallonie.be/fr/index.html?ID_AVIS=408605
II.1. DESCRIPTION
II.1.1. Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur:
Laminoir de La Rochette à Chaudfontaine - Etape 2 - Evacuation de déchets et raclage de boues au sol
II.1.2. Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services:
Type de marché: Services.
Lieu principal de prestation de services: Le lieu des prestations se trouve sur le territoire de la Ville de Chaudfontaine, chaussée de la Rochette.
II.1.5. Description succincte du marché ou de l'achat /des achats:
Le présent marché a pour objet l'évacuation des déchets, dangereux et non dangereux, encore présents dans les bâtiments du site « Laminoir de la Rochette » à Chaudfontaine ainsi qu'en le raclage et l'évacuation en centres de traitement agréés des boues contaminées qui se sont répandues sur le sol de l'ancienne usine suite aux actes de vandalisme qui y ont été perpétrés. Ce marché fait suite à l'évacuation en urgence, dans le courant du second trimestre 2015, des principaux bains et bacs de galvanisation qui étaient encore présents à cet endroit et qui représentaient une menace de pollution sur la Vesdre, dont un bief s'écoule sous les bâtiments de l'ancienne usine. Les prestations prévues au présent cahier spécial des charges consistent en un cleaning intérieur et extérieur de l'ensemble du site, intégrant : * Le désamiantage des bâtiments ; * La récolte, le conditionnement et l'évacuation vers des centres de traitement agréés : o des déchets dangereux ; o des déchets non dangereux ; o du contenu résiduel des locaux. * Le raclage, le conditionnement et l'évacuation vers des centres de traitement agréés des boues contaminées répandues au sol en divers endroits de l'ancienne usine.
II.1.8. Division en lots:Non.
II.2. QUANTITE OU ETENDUE DU MARCHE
III.2. CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.2.1. Situation propre des opérateurs économiques:
Conformément à l'article 61§4 de l'AR du 15/07/2011, par le seul fait de sa participation, le soumissionnaire déclare qu'il ne se trouve pas dans un des cas d'exclusion prévus aux §1 et §2 de l'article 61 de l'AR du 15/07/2011. La vérification de la situation en sera faite par le pouvoir adjudicateur via l'application DIGIFLOW qui lui donne un accès sécurisé aux bases de données fédérales en matière de sécurité sociale ainsi qu'à la Banque Carrefour des Entreprises (BCE). Les attestations consultées sont les suivantes : * attestation relative au paiement des cotisations de sécurité sociale à l'ONSS; * attestation fiscale ; * situation juridique (non-faillite ou situation semblable) enregistrée à la Banque Carrefour des Entreprises (BCE); Les soumissionnaires employant du personnel relevant d'un autre Etat membre de l'Union européenne et non assujetti à la loi du 27/06/1969 révisant l'arrêté-loi du 28/12/1944 concernant la sécurité sociale des travailleurs doivent fournir un certificat délivré par l'autorité compétente du pays concerné, attestant qu'ils sont en règle vis-à-vis de leurs obligations relatives au paiement des cotisations de sécurité sociale, selon les dispositions légales du pays où ils sont établis ; et ce, suivant compte arrêté au plus tard à la date limite de réception des offres. Lorsqu'un tel document ou certificat n'est pas délivré dans le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment ou par une déclaration solennelle faite par le soumissionnaire devant une autorité judiciaire ou administrative, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays d'origine ou de provenance. Les soumissionnaires et leurs éventuels sous-traitants chargés de la collecte des déchets doivent être agréés pour la collecte de déchets dangereux. La preuve de cet agrément doit être apportée dès le dépôt de l'offre.
III.2.2. Capacité économique et financière:
Le soumissionnaire communique impérativement en annexe de son offre et sous peine de nullité de celle-ci les documents suivants: - une déclaration sur l'honneur concernant son chiffre d'affaires annuel global et son chiffre d'affaires annuel relatif à des prestations de nature similaire à celles prévues au présent marché, au cours des trois derniers exercices écoulés (suivant modèle fourni en annexe du cahier spécial des charges). - une attestation bancaire émanant d'un organisme renommé sur la place financière européenne, attestant de sa capacité à assurer l'exécution du marché (suivant modèle fourni en annexe du cahier spécial des charges).
Pour que son offre soit qualifiée, le soumissionnaire devra faire état d'un chiffre d'affaires moyen sur les 3 derniers exercices écoulés, en matière d'évacuation de déchets ou de réhabilitation de sites contaminés, supérieur à 500.000 euros hors TVA. En cas de société momentanée, c'est le chiffre d'affaires moyen cumulé des différents associés, calculé sur les 3 derniers exercices écoulés, en matière d'évacuation de déchets ou de réhabilitation de sites contaminés, qui sera pris en considération.
III.2.3. Capacité technique:
Le soumissionnaire communique impérativement en annexe de son offre et sous peine de nullité de celle-ci les documents suivants: - la preuve de son agrément (ou de celui de ses sous-traitants) en tant que collecteur de déchets dangereux ; - une liste détaillée avec qualification (CV) des personnes qui seront chargées du suivi du chantier ; - la preuve de l'accomplissement de prestations similaires, durant les 3 derniers exercices écoulés.
- Le gestionnaire du chantier aura au minimum : * 5 ans d'expérience dans le domaine d'activités objet du présent marché et sera titulaire d'un diplôme d'ingénieur ou licencié en sciences ; * en l'absence de titre universitaire, 10 ans d'expérience dans le domaine d'activité du présent marché. - Le soumissionaire aura exécuté au minimum 3 chantiers similaires durant les 3 derniers exercices écoulés.
IV.1. TYPE DE PROCEDURE:
Ouverte.
IV.2. CRITERES D'ATTRIBUTION:
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges, dans l'invitation à soumissionner ou à négocier ou encore dans le document déscriptif.
IV.3. RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.3.3. Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif
Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents: 12/04/2016 - 14:00
Documents payants:Non.
IV.3.4. Date limite de réception des offres ou des demandes de participation: 12/04/2016 - 14:00
IV.3.8. Modalités d'ouverture des offres:
Date: 12/04/2016 - 14:00
Lieu: Liège
Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres: La séance d'ouverture des offres est publique.
VI.3. AUTRES INFORMATIONS
VISITE DE SITE : Une visite du site obligatoire et encadrée par le pouvoir adjudicateur est organisée le 15/03/2016 à 14h00. Rendez-vous est donné sur site, à l'entrée du site (chaussée de la Rochette). Le délai d'exécution global du marché est fixé à 60 jours ouvrables. Ce délai d'exécution prend cours à dater du quinzième jour de calendrier suivant la notification de l'attribution du marché. L'attention est attirée sur le fait que les documents du marché sont UNIQUEMENT et GRATUITEMENT téléchargeables sur le portail des marchés publics de la Région wallonne dont l'adresse URL est la suivante : http://marchespublics.wallonie.be
VI.5. DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS: 17/02/2016