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cabinet d'architecture Bruno Barret
rue de Tournai 38 a, BE-7520 Templeuve
Contact: Barret Bruno
Mr Bruno Barret
Tél: +32 69360501 E-mail: b.barret@skynet.be
Adresse(s) internet: https://enot.publicprocurement.be/enot-war/preViewNotice.do?noticeId=226786
II.1. DESCRIPTION
II.1.1. Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur:
Rénovation des sanitaires à l'école n02 -implantation d'Anseroeul
II.1.2. Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services:
Type de marché: Travaux.
Lieu principal d'exécution: 13 Place d'Anseroeul - 7750 ANSEROUEL
II.1.5. Description succincte du marché ou de l'achat /des achats:
Rénovation des sanitaires au Centre Scolaire Libre Celles Mont de l'Enclus - école n°2 -implantation d'Anseroeul
II.1.8. Division en lots:Oui.
Il convient de soumettre des offres pour: un seul lot.
INFORMATIONS SUR LES LOTS:
Lot 1: plomberie-sanitaire
Description succincte:
Reprise et modifications diverses - Fourniture et pose d'appareillages sanitaires
Quantité ou etendue: Valeur éstimée Hors TVA: entre 18000.00 et 22000.00 EUR .
II.2. QUANTITE OU ETENDUE DU MARCHE
II.2.1. Quantité ou etendue globale:
Valeur éstimée Hors TVA: entre 18000.00 et 22000.00 EUR .
III.2. CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.2.1. Situation propre des opérateurs économiques:
(art.58 et 61 à 66 de l'AR du 15.07.2011)Les soumissionnaires doivent remplir cumulativement les conditions relatives au droit d'accès et la sélection qualitative.
Par dérogation à l'article60, §2 de l'AR du 15.07.2011, le soumissionnaire n'est PAS dispensé de produire les documents exigés. Il joindra à son offre :
-l'attestation ONSS relative à l'avant-dernier trimestre civil écoulé avant la date d'ouverture des offres s'il emploie du personnel assujetti, si le soumissionnaire est Indépendant il joindra l'attestation établissant qu'il est en règle de paiement de ses cotisations de sécurité sociale ou, pour le soumissionnaire étranger, une attestation délivrée par l'autorité compétente du pays concerné.
-l'attestation de bilan fiscal délivré par le SPF finance prouvant qu'il est en règle par rapport à ses obligations fiscales relatives à sa situation actuelle ou, pour le soumissionnaire étranger, une attestation délivrée par l'autorité compétente du pays concerné.
-un extrait du casier judiciaire ou un document équivalent délivré par une autorité judiciaire ou administrative du pays d'origine ou de provenance et dont il résulte que ces exigences sont satisfaites.
III.2.2. Capacité économique et financière:
Voir point III.2.3
III.2.3. Capacité technique:
Le soumissionnaire doit disposer des capacités financières et économiques et techniques ou professionnelles pour mener le marché de travaux organisé par le présent cahier spécial des charges. Outre les documents exigés dans le point III.2.1, le soumissionnaire joint à son offre les documents exigés ci-après :
-le formulaire d'offre (annexe 2) dûment complété et signé,
-le métré récapitulatif annexé au présent cahier spécial des charges dûment complété,
-les documents établissant la capacité des signataires d'engager le soumissionnaire (art. 51, §2 et 82, §3 de l'AR du 15.07.2011),
-les documents demandés à l'article 30 de l'AR du 25.01.2001, étant donné qu'un coordinateur de sécurité et santé est nécessaire. A savoir :
-un document qui se réfère au plan sécurité et santé et dans lequel le soumissionnaire décrit la manière dont il exécutera l'ouvrage pour tenir compte de ce plan sécurité et santé ainsi qu'une note de calcul de prix séparée concernant le coût des mesures et moyens de prévention déterminés par le plan de sécurité et santé, y compris les mesures et moyens extraordinaires de protection individuelle.
Dans le cas où le soumissionnaire appartient à un autre Etat membre de l'UE :
Soit le soumissionnaire est titulaire d'un certificat ou est inscrit sur une liste officielle d'entrepreneurs agréés dans un autre Etat membre de l'Union européenne. Dans ce cas, le candidat ou le soumissionnaire joint à son offre le certificat délivré par l'organisme de certification compétent ou la preuve de cette inscription certifiée par l'organisme compétent de l'Etat membre, ainsi que tout document de nature à établir l'équivalence de cette certification ou cette inscription mentionnera les références ayant permis la certification ou l'Inscription sur la liste.
-Capacités d'autres entités :
Un soumissionnaire peut, pour un marché déterminé, faire valoir les capacités d'autres entités. Si le soumissionnaire fait application de l'article 74 de l'AR du 15.07.2011, les capacités de ces autres entités ne pourront être prises en compte si le droit d'accès au marché ne leur est pas accordé.
Le cas échéant : production de l'engagement de ces entités de mettre tels moyens (à préciser) à la disposition du soumissionnaire pour l'exécution du marché.
iduelle.
Classe: Classe 1 : jusqu'à 135.000 EUR, Catégorie: D16
IV.1. TYPE DE PROCEDURE:
Ouverte.
IV.2. CRITERES D'ATTRIBUTION:
Prix le plus bas.
IV.3. RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.3.3. Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif
Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents: 24/03/2016 - 17:00
Documents payants:Oui.
Prix: 45.00 EUR.
Conditions et mode de paiement: Le dossier de consultation, dans sa globalité, fera l'objet d'un paiement forfaitaire de 45?, à régler par virement bancaire sur le numéro de compte qui vous sera communiqué par mail sur simple demande à l'adresse : p.spileers@cabinetbarret.net. Dès réception du montant, les documents vous seront envoyés.
IV.3.4. Date limite de réception des offres ou des demandes de participation: 24/03/2016 - 17:00
IV.3.8. Modalités d'ouverture des offres:
Date: 24/03/2016 - 17:00
Lieu: Centre Scolaire Libre Celles-Mont de l'Enclus - école n°2 - implantation d'Anseroeul, 13 place d'Anseroeul 7750 ANSEROEUL
Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres: les soumissionnaires
VI.3. AUTRES INFORMATIONS
Une publication antérieure concernant le même marché a eu lieu et a été publiée sous la référence 01081537/2014006146 via publicaties on line
VI.5. DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS: 16/02/2016