Spaque

Réhabilitation du site dit "verrerie de la discipline" - évacuation de déchets (première étape).


AVIS DE MARCHE
Extrait du texte officiel. Consultez le texte officiel complet en pièce jointe.
SECTION I. POUVOIR ADJUDICATEUR
SPAQUE
Boulevard d'Avroy, 38/6, BE-4000 LIEGE
Contact: SPAQUE
Tél: +32 42209411 Fax: +32 42214043 E-mail: v.delame@spaque.be
Adresse(s) internet: http://marchespublics.wallonie.be/fr/index.html?ID_AVIS=408642
SECTION II. OBJET DU MARCHE
II.1. DESCRIPTION
II.1.1. Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur:
réhabilitation du site dit "verrerie de la discipline" - évacuation de déchets (première étape)
II.1.2. Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services:
Type de marché: Services.
Lieu principal de prestation de services: Site dit "Verrerie de la Discipline" à Charleroi.
II.1.5. Description succincte du marché ou de l'achat /des achats:
Le présent marché a pour objet la réhabilitation du site dit "Verrerie de la Discipline" à Charleroi (première étape). Les prestations consistent principalement en : - une évacuation de dépôts de déchets et leur traitement en centres agréés - une déconstruction d'une ancienne cheminée
II.1.8. Division en lots:Non.
II.2. QUANTITE OU ETENDUE DU MARCHE
SECTION III. RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ÉCONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE
III.2. CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.2.1. Situation propre des opérateurs économiques:
Conformément à l'article 61 § 4 de l'arrêté royal du 15/07/2011, par le seul fait de sa participation, le soumissionnaire déclare qu'il ne se trouve pas dans un des cas d'exclusion prévus aux § 1 et § 2 de l'article 61 de l'arrêté royal du 15/07/2011. La vérification de la situation en sera faite par le pouvoir adjudicateur via l'application DIGIFLOW qui lui donne un accès sécurisé aux bases de données fédérales en matière de sécurité sociale ainsi qu'à la Banque Carrefour des Entreprises (BCE). Les attestations consultées sont les suivantes : - attestation relative au paiement des cotisations de sécurité sociale à l'ONSS; - attestation fiscale ; - situation juridique (non-faillite ou situation semblable). Les soumissionnaires employant du personnel relevant d'un autre Etat membre de l'Union européenne et non assujetti à la loi du 27/06/1969 révisant l'arrêté-loi du 28/12/1944 concernant la sécurité sociale des travailleurs doivent fournir un certificat délivré par l'autorité compétente du pays concerné, attestant qu'ils sont en règle vis-à-vis de leurs obligations relatives au paiement des cotisations de sécurité sociale, selon les dispositions légales du pays où ils sont établis ; et ce, suivant compte arrêté au plus tard à la date limite de réception des offres. Lorsqu'un tel document ou certificat n'est pas délivré dans le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment ou par une déclaration solennelle faite par le soumissionnaire devant une autorité judiciaire ou administrative, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays d'origine ou de provenance
III.2.2. Capacité économique et financière:
Le soumissionnaire communique impérativement et sous peine de nullité, en annexe de son offre : - une déclaration sur l'honneur concernant son chiffre d'affaires annuel global et son chiffre d'affaires annuel relatif à des prestations similaires à celles prévues au présent marché, au cours de 3 derniers exercices écoulés (suivant modèle fourni en annexe du cahier spécial des charges - une attestation bancaire attestant de sa capacité à assurer l'exécution du marché (suivant modèle établi conformément à l'annexe 3 de l'arrêté royal du 15 juillet 2011 relatif à la passation des marchés publics dans les secteurs classiques)
Pour que son offre soit qualifiée, le soumissionnaire devra faire état d'un chiffre d'affaires moyen sur les 3 derniers exercices écoulés, en matière d'évacuation de déchets ou de réhabilitation de sites contaminés, supérieur à cinq cent mille euros hors TVA. En cas de société momentanée, c'est le chiffre d'affaires moyen cumulé des différents associés, calculé sur les 3 derniers exercices écoulés, en matière d'évacuation de déchets ou de réhabilitation de sites contaminés, qui sera pris en considération.
III.2.3. Capacité technique:
A l'effet de permettre au pouvoir adjudicateur de vérifier sa capacité à exécuter le marché dans les conditions prévues, le soumissionnaire communique impérativement et sous peine de nullité, en annexe de son offre, les documents utiles à prouver sa capacité technique, par la présentation : - d'une liste détaillée avec qualification des personnes qui seront chargées du suivi du chantier - de la preuve de l'accomplissement de prestations similaires (au minimum 3 prestations), durant les 3 derniers exercices écoulés
Le gestionnaire du chantier aura au minimum 5 ans d'expérience dans le domaine d'activités objet du présent marché et sera titulaire d'un diplôme d'ingénieur ou licencié. Au minimum, la preuve de l'accomplissement de 3 prestations similaires devra être apportée.
SECTION IV. PROCEDURE
IV.1. TYPE DE PROCEDURE:
Ouverte.
IV.2. CRITERES D'ATTRIBUTION:
Prix le plus bas.
IV.3. RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.3.3. Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif
Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents: 12/04/2016 - 10:00
Documents payants:Non.
IV.3.4. Date limite de réception des offres ou des demandes de participation: 12/04/2016 - 10:00
IV.3.8. Modalités d'ouverture des offres:
Date: 12/04/2016 - 10:00
Lieu: Liège
Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres: La séance d'ouverture des offres est publique.
SECTION VI. RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES
VI.3. AUTRES INFORMATIONS
Une visite obligatoire du site encadrée par le pouvoir adjudicateur est organisée le 02/03/2016 à 10h00. Rendez-vous est donné rue de la Station à Lodelinsart. Le délai d'exécution du marché est fixé à 50 jours ouvrables. L'attention est attirée sur le fait que les documents du marché sont UNIQUEMENT et GRATUITEMENT téléchargeables sur le portail des marchés publics de la Région wallonne dont l'adresse URL est la suivante : http://marchespublics.wallonie.be
VI.5. DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS: 16/02/2016

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