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Meuleman
Rue de Sotriamont, 24/1, BE-1400 Nivelles
Contact: Meuleman Annie Béatrice
Tél: +32 67216664 Fax: +32 67218602 E-mail: ab.meuleman@ddv-archi.com
Adresse(s) internet: rue de sotriamont, 24/1
II.1. DESCRIPTION
II.1.1. Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur:
Extension de la MRS Van Cutsem : techniques spéciales
II.1.2. Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services:
Type de marché: Travaux.
Lieu principal d'exécution: rue Van Cutsem, 9 à 5190 Jemeppe-sur-Sambre
II.1.5. Description succincte du marché ou de l'achat /des achats:
Extension de la maison de repos Van Cutsem à Jemeppe-sur-Sambre-Techniques spéciales
II.1.8. Division en lots:Oui.
Il convient de soumettre des offres pour: un ou plusieurs lots.
INFORMATIONS SUR LES LOTS:
Lot 1: LOT 2 - HVAC/SANITAIRE
Description succincte:
Extension de la MRS Van Cutsem - Installations de chauffage, ventilation, sanitaire
Lot 2: LOT 3 - ELECTRICITE
Description succincte:
Extension de la MRS Van Cutsem - Installations électriques, courant fort et faible
II.2. QUANTITE OU ETENDUE DU MARCHE
III.2. CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.2.1. Situation propre des opérateurs économiques:
* Le soumissionnaire doit prouver qu'il ne se trouve pas dans un des cas d'exclusion visés aux §§ 1er et 2 de l'article 61 de l'arrêté royal du 15 juillet 2011 relatif à la passation des marchés publics dans les secteurs classiques.
La preuve en sera faite par la fourniture des documents suivant :
- un extrait récent (moins de 3 mois) du casier judiciaire
- une attestation récente (moins de 3 mois) en matière de TVA
- une attestation récente (moins de 3 mois) en matière d'impôts sur le revenu
et ce suivant les conditions reprises au§3 de ce même article
* Une attestation (avec cachet sec) établissant qu'elle est en règle de cotisation envers la sécurité sociale et nous précisons (avant-dernier trimestre précédant la date ultime de remise des offres).
*Les documents établissant la capacité des signataires d'engager le soumissionnaire
* Un document établi selon le modèle de formulaire figurant en annexe au PSS joint au présent CSC doit être complété par le soumissionnaire (accusé de réception du plan de sécurité)
* Le certificat de visite dûment complété et signé. Pour la visite des lieux, le soumissionnaire est prié de contacter le Directeur Général du CPAS, Monsieur Lamy, au 071/75.00.61 ou stephane.lamy@jemeppe-sur-sambre.be
III.2.2. Capacité économique et financière:
* Attestation bancaire
En cas de société momentanée, l'attestation est à fournir pour tous les associés.
Des déclarations bancaires appropriées justifiant une bonne santé financière.
* Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires du domaine d'activités faisant l'objet du marché au cours des trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création ou du début d'activités du candidat ou soumissionnaire, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.
La moyenne des chiffres d'affaires globaux des trois derniers exercices clôturés devra être supérieure ou égale à 80% du montant de l'offre du soumissionnaire.
III.2.3. Capacité technique:
* Une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, cette liste étant appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations sont émises et signées par l'autorité compétente. Lorsque le maître d'ouvrage est une personne privée, elles le sont par celui-ci. A défaut, une simple déclaration de l'entrepreneur est admise. Elles indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin. Le cas échéant, ces attestations sont transmises directement au pouvoir adjudicateur par l'autorité compétente.
* Une liste des noms et qualifications professionnelles appropriées des personnes chargées de l'exécution du marché. Le soumissionnaire présentera l'organisation et la structure qui seront mises en place pour répondre aux objectifs tels que mentionnés dans le présent cahier des charges. Cette description précisera, entre autres, le nombre et les différentes qualifications professionnelles du personnel qui assurera les missions (tant du personnel d'exécution que d'encadrement).
* Une liste portant identification des sous-traitants pressentis ainsi que la part de marché que le soumissionnaire a l'intention de sous-traiter
* La preuve de l'inscription du candidat ou soumissionnaire au registre professionnel ou de commerce, conformément aux conditions prévues par la législation du pays où ils sont établis. La preuve est apportée par une attestation ou, à défaut, par une déclaration sous serment.
* Le certificat d'agréation démontrant de l'agréation requise pour le marché
*La preuve de l'enregistrement de l'entreprise
* Le cas échéant, un certificat VCA (LSC-Liste de contrôle Sécurité, santé et environnement entreprises Contractantes) attestant que l'entrepreneur satisfait aux exigences minimales en matière de sécurité, santé et environnement, ou un document équivalent pour les soumissionnaires étrangers.
Références : le soumissionnaire devra disposer d'au moins 3 références de travaux similaires à l'objet du lot pour lequel il soumissionne, réalisées pour le secteur public, réceptionnées provisoirement dans les 5 dernières années, d'un montant de travaux au moins égal à celui de son offre. Ces références seront prises en compte uniquement si elles sont accompagnées d'une attestation de bonne exécution.
Agréation : si l'entreprise soumissionne pour plusieurs lots, elle devra disposer d'une agréation en catégorie D17 classe 6 ou D18 classe 6. En cas de sous-traitance, le soumissionnaire apportera la preuve de l'agréation du/des sous-traitant(s) pressenti(s) pour la part de marché qui lui serait confiée
IV.1. TYPE DE PROCEDURE:
Ouverte.
IV.2. CRITERES D'ATTRIBUTION:
Prix le plus bas.
IV.3. RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.3.3. Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif
Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents: 04/04/2016 - 12:00
Documents payants:Oui.
Prix: 100.00 EUR.
Conditions et mode de paiement: Dossier disponible après réservation par fax ou par mail auprès de DDV et réception du paiement. Mode de paiement : par virement au compte n°271-0746610-33 de DDV sprl (communication MRS Jemeppe + n° du lot) ou en espèces à l'enlèvement du dossier. A la demande expresse du soumissionnaire, les documents peuvent être envoyés par la poste : le coût du dossier est alors à majorer de 15 euros par envoi, soit 115 euros au total (pour 1 lot) ou 215 euros au total (pour 2 lots)
IV.3.4. Date limite de réception des offres ou des demandes de participation: 08/04/2016
IV.3.8. Modalités d'ouverture des offres:
Date: 08/04/2016
Lieu: CPAS de Jemeppe-sur-Sambre, Place Communale, 19 à 5190 Jemeppe-sur-Sambre
VI.5. DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS: 16/02/2016