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Habitations Sud-Luxembourg
Avenue Général Patton, 261, BE-6700 ARLON
Contact: Mr Pire
Tél: +32 63242323 Fax: +32 63224574 E-mail: a.pire@habitsudlux.be
Adresse(s) internet: http://marchespublics.wallonie.be/fr/index.html?ID_AVIS=303607
II.1. DESCRIPTION
II.1.1. Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur:
Rénovation de 61 logements relative à des travaux de salubrité et économiseurs d'énergie dans le cadre du plan PIVERT2
II.1.2. Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services:
Type de marché: Travaux.
Lieu principal d'exécution: Rue de Guerlange , Avenue Jean Jaurès, Rue des Alisiers, Rue des Cytises et Avenue des Chasseurs Ardennais à B-6791 Athus.
II.1.5. Description succincte du marché ou de l'achat /des achats:
Rénovation de 61 logements relative à des travaux de salubrité et économiseurs d'énergie dans le cadre du plan PIVERT2 Rue de Guerlange , Avenue Jean Jaurès, Rue des Alisiers, Rue des Cytises et Avenue des Chasseurs Ardennais à ATHUS
II.1.8. Division en lots:Non.
II.2. QUANTITE OU ETENDUE DU MARCHE
III.2. CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.2.1. Situation propre des opérateurs économiques:
Le soumissionnaire est tenu de joindre a son offre : - une attestation de l'ONSS, avec cachet sec, relative a l'avant-dernier trimestre précédant la date de remise des offres - une attestation de respect des obligations fiscales (dettes exigibles) à l'égard du SPF Finances (l'attestation porte sur la dernière période fiscale écoulée avant la date limite de réception des offres). L'attention du soumissionnaire est attirée sur le fait qu'avant la conclusion du marché, le pouvoir adjudicateur se réserve la faculté de l'inviter a produire les documents suivants : - une attestation récente du greffe du tribunal de commerce compétent de laquelle il ressort que le soumissionnaire n'est pas en situation de faillite, de concordat judiciaire ou de liquidation; - un extrait récent de casier judiciaire ; Le caractère récent des documents susvisés est établi dans la mesure ou ces derniers datent de moins de six mois par rapport a la date ultime de dépôt des offres. Le soumissionnaire interroge dispose au maximum d'un délai de douze jours de calendrier a compter de la date de la demande qui lui est adressée pour produire les documents requis. Si le soumissionnaire se trouve dans un des cas prévus a l'article 61, §1 de l'AR du 15 juillet 2011, il sera d'office exclu du marche. Par ailleurs, l'attention des soumissionnaires est attirée sur le fait qu'en application de l'article 61, §2 de l'AR susmentionné, le Pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'exclure de la participation au marché tout soumissionnaire ayant commis, dans le domaine professionnel, une faute grave dûment constatée par tout moyen dont il pourra justifier. Sera considérée comme faute grave tout manquement ayant donne lieu a la mise en place d'une des mesures d'office prévues a l'article 47, §2 de l'Arrêté royal du 14 janvier 2013 dans le cadre d'un marché de travaux lancé par le présent Pouvoir adjudicateur. L'envoi/la remise de la notification, par lettre recommandée ou contre récépissé, à l'adjudicataire de la décision prise quant a l'application immédiate d'une mesure d'office doit avoir eu lieu au cours des 2 années précédant la date ultime de dépôt des offres ou des demandes de participation pour le présent marche. En outre, l'accès au présent marché est refusé a tout entrepreneur sous le coup d'un écartement dans le cadre de la sanction complémentaire visée a l'article 48 de l'Arrêté royal du 14 janvier 2013. Lorsqu'un(e) document ou attestation demande(e) ci-dessus n'est pas délivre dans le pays concerné ou ne concerne pas tous les cas prévus, il/elle peut être remplace(e) par une déclaration sous serment ou, dans les pays ou un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant une autorité judiciaire ou administrative, un notaire ou un organisme professionnel qualifie du pays d'origine ou de provenance (art.60, §3 - AR 15/07/11). En cas de groupement de personnes physiques et/ou morales, les documents devant être fournis concernent chacune d'entre elles individuellement (art. 66 - AR 15/07/11).
III.2.2. Capacité économique et financière:
Pour l'appréciation des capacités financière et technique du soumissionnaire, les références suivantes sont requises : - une déclaration bancaire dont le modèle figure en annexe au cahier spécial des charges ; - une copie de l'assurance des risques professionnels et la mention des montants assures, la garantie minimale par sinistre pour les dommages corporels, materiels et immateriels confondus devant atteindre trois fois le montant de son offre ; - une fiche par sous-traitant dûment remplie (voir annexe au CSC) reprenant l'identité du ou des sous-traitant(s), la part du marche sous-traitée, l'agréation détenue. En cas d'appel a des sous-traitants, il est rappelé que ces derniers ne peuvent se trouver dans une des causes d'exclusion. Le Pouvoir adjudicateur se réserve le droit de vérifier la capacité des sous-traitants et l'absence de causes d'exclusion dans leur chef a tout moment et de demander, le cas échéant, a ce que ces derniers n'interviennent pas ou plus sur le chantier. Tout changement de sous-traitant par rapport a ceux indiques dans l'offre remise sera soumis pour approbation au Pouvoir adjudicateur avant intervention sur le chantier et ce, afin notamment de vérifier que ce dernier dispose bien de la capacité requise et n'entre pas dans une cause d'exclusion (art. 12 et 81 - AR 15/07/11 ; art. 12-13 - AR 14/02/13).
III.2.3. Capacité technique:
Le soumissionnaire doit satisfaire aux exigences de l'agréation, en principe en classe 6, categorie D conformement a l'article 3 de la loi du 20 mars 1991 organisant l'agréation d'entrepreneurs de travaux.
IV.1. TYPE DE PROCEDURE:
Ouverte.
IV.2. CRITERES D'ATTRIBUTION:
Prix le plus bas.
IV.3. RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.3.3. Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif
Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents: 15/03/2016 - 14:00
Documents payants:Non.
IV.3.4. Date limite de réception des offres ou des demandes de participation: 25/03/2016 - 10:00
IV.3.8. Modalités d'ouverture des offres:
Date: 25/03/2016 - 10:00
Lieu: Siege administratif des Habitations Sud Luxembourg - 261 Avenue PATTON _ 6700 ARLON
Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres: La séance d'ouverture des offres est publique.
VI.3. AUTRES INFORMATIONS
L'Arrete Royal du 16 mars 2006 (publié au Moniteur Belge du 23 mars 2006 sous le N° 200251)relatif à la protection des travailleurs contre les risques lies à l'exposition à l'amiante est de stricte observance.
VI.5. DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS: 15/02/2016