AVIS DE MARCHE
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SECTION I. POUVOIR ADJUDICATEUR
CPAS de NAMUR
Rue de Dave, 165, BE-5100 JAMBES
Contact: Monsieur Christian Hambursin
Monsieur Christian Hambursin - Service des marchés
Tél: +32 81337310 Fax: +32 81337329 E-mail: christian.hambursin@cpasnamur.be
Adresse(s) internet: http://marchespublics.wallonie.be/fr/index.html?ID_AVIS=408635
SECTION II. OBJET DU MARCHE
II.1. DESCRIPTION
II.1.1. Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur:
Promotion immobilière ayant pour objet la conception, le financement et la construction de logements expérimentaux, dans le cadre d'un partenariat public-privé-associatif.
II.1.2. Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services:
Type de marché: Travaux.
Lieu principal d'exécution: Sur un ensemble de garages existants, propriété du soumissionnaire et sis sur le territoire de la Ville de Namur, dans un noyau d'habitat urbain.
II.1.5. Description succincte du marché ou de l'achat /des achats:
Conception, financement et construction de logements aménagés dans des modules qui seront installés et assemblés sur des ensembles de garages existants appartenant à l'adjudicataire.
II.1.8. Division en lots:Non.
II.2. QUANTITE OU ETENDUE DU MARCHE
SECTION III. RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ÉCONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE
III.2. CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.2.1. Situation propre des opérateurs économiques:
Déclaration sur l'honneur implicite : Par le dépôt de son offre, le soumissionnaire atteste qu'il ne se trouve pas dans un des cas d'exclusion décrits aux articles 61 à 63 de l'arrêté royal du 15 juillet 2011 relatif à la passation des marchés publics dans les secteurs classiques. Le pouvoir adjudicateur vérifiera l'exactitude de cette déclaration sur l'honneur implicite dans le chef du soumissionnaire dont l'offre est la mieux classée et vérifiera le respect des obligations fiscales décrites ci-dessous à propos de tous les soumissionnaires dans les quarante-huit heures de la séance d'ouverture des offres ou le moment ultime pour l'introduction des offres, selon le cas. Le pouvoir adjudicateur, qui a accès gratuitement par des moyens électroniques aux renseignements ou documents, effectuera lui-même ces vérifications.
III.2.2. Capacité économique et financière:
Le soumissionnaire doit prouver sa capacité financière par une ou plusieurs attestations bancaires indiquant un montant que le soumissionnaire a la capacité financière d'investir.
Capacité d'investir au moins 500.000 ?. Si le soumissionnaire dépose plusieurs attestations bancaires, il sera tenu compte du total des montants.
III.2.3. Capacité technique:
Le soumissionnaire doit prouver sa capacité technique par une attestation d'un architecte indiquant qu'il s'engage à prester l'entièreté du service d'architecture du présent marché de promotion immobilière.
L'architecte sera inscrit à l'ordre des architectes. La preuve de son inscription sera jointe à son attestation.
SECTION IV. PROCEDURE
IV.1. TYPE DE PROCEDURE:
Ouverte.
IV.2. CRITERES D'ATTRIBUTION:
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges, dans l'invitation à soumissionner ou à négocier ou encore dans le document déscriptif.
IV.3. RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.3.3. Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif
Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents: 31/03/2016 - 10:00
Documents payants:Non.
IV.3.4. Date limite de réception des offres ou des demandes de participation:
07/04/2016 - 10:00
IV.3.8. Modalités d'ouverture des offres:
Date:
07/04/2016 - 10:00
Lieu: CPAS de Namur, rue de Dave, 165, à 5100 Jambes, dans la salle du Conseil au 3ème étage.
Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres: La séance d'ouverture des offres est publique.
SECTION VI. RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES
VI.5. DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS: 10/02/2016