Extrait du texte officiel. Consultez le texte officiel complet en pièce jointe.
Commune de Jurbise
Rue du Moustier 8, BE-7050 Jurbise
Contact: Monsieur Gaëtan Urbain
Tél: +32 65377463 Fax: +32 65377434 E-mail: gaetan.urbain@commune-jurbise.be
Adresse(s) internet: www.jurbise.be
II.1. DESCRIPTION
II.1.1. Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur:
Rénovation de la toiture de la salle des fêtes "Jacques Galant"
II.1.2. Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services:
Type de marché: Travaux.
Lieu principal d'exécution: Salle Jacques Galant, rue du Moustier 8 à 7050 Jurbise
II.1.5. Description succincte du marché ou de l'achat /des achats:
Rénovation de la toiture de la salle des fêtes "Jacques Galant"
II.1.8. Division en lots:Non.
II.2. QUANTITE OU ETENDUE DU MARCHE
III.2. CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.2.1. Situation propre des opérateurs économiques:
Par le seul fait de participer à la procédure de passation du marché, le soumissionnaire atteste qu'il ne se trouve pas dans un des cas d'exclusion visés aux articles 20 §§1 et 1/1 de la loi du 15 juin 2006 relative aux marchés publics et certains marchés de travaux, fournitures et de services et articles 61 à 66 de l'arrêté royal du 15 juillet 2011 relatif à la passation des marchés publics dans les secteurs classiques.
Le pouvoir adjudicateur ayant accès à l'application Digiflow, il se chargera des vérifications liées à l'attestation ONSS ainsi qu'à celle relative aux obligations fiscales professionnelles.
Toutefois, si le soumissionnaire est étranger, il produira une attestation délivrée par l'autorité compétente certifiant qu'il est en règle avec les obligations relatives au paiement des cotisations de sécurité sociale, selon les dispositions légales du pays où il est établi. Il produira également une attestation dont il résulte qu'il est en règle par rapport à ses obligations fiscales professionnelles, selon les dispositions légales du pays où il est établi.
III.2.2. Capacité économique et financière:
* Une déclaration bancaire appropriée établie conformément au modèle figurant à l'annexe du CSCh
Agréation requise: D8 (Couvertures de toiture asphaltiques ou similaires, travaux d'étanchéité), Classe 1
III.2.3. Capacité technique:
* une copie de l'assurance des risques professionnels et la mention des montants assurés, la garantie minimale par sinistre pour les dommages corporels, matériels et immatériels confondus.
* une fiche par sous-traitant dûment remplie (voir annexe au présent CSC) reprenant l'identité du ou des sous-traitant(s), la part du marché sous-traitée, l'agréation détenue. En cas d'appel à des sous-traitants, il est rappelé que ces derniers ne peuvent se trouver dans une des causes d'exclusion. Le Pouvoir adjudicateur se réserve le droit de vérifier la capacité des sous-traitants et l'absence de causes d'exclusion dans leur chef à tout moment et de demander, le cas échéant, à ce que ces derniers n'interviennent pas ou plus sur le chantier. Tout changement de sous-traitant par rapport à ceux indiqués dans l'offre remise sera soumis pour approbation au Pouvoir adjudicateur avant intervention sur le chantier et ce, afin notamment de vérifier que ce dernier dispose bien de la capacité requise et n'entre pas dans une cause d'exclusion (art. 12 et 81 - AR 15/07/11 ; art. 12-13 - AR 14/02/13).
Agréation requise: D8 (Couvertures de toiture asphaltiques ou similaires, travaux d'étanchéité), Classe 1
IV.1. TYPE DE PROCEDURE:
Ouverte.
IV.2. CRITERES D'ATTRIBUTION:
Prix le plus bas.
IV.3. RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.3.3. Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif
Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents: 18/3/2016
Documents payants:Oui.
Prix: 0.00 EUR.
Conditions et mode de paiement: CSCH et plans
Via virement sur le compte 091-0003837-83
IV.3.4. Date limite de réception des offres ou des demandes de participation: 21/3/2016 - 15:00
IV.3.8. Modalités d'ouverture des offres:
Date: 21/3/2016 - 15:00
Lieu: Maison Communale, Salle du Conseil
VI.5. DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS: 4/2/2016