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Société Régionale du Logement de Herstal
Rue en Bois, 270, BE-4040 Herstal
Contact: Monsieur François Vergniolle
Tél: +32 42569550 Fax: +32 42643089 E-mail: fr-vergniolle@srlherstal.be
Adresse(s) internet: www.srlherstal.be
II.1. DESCRIPTION
II.1.1. Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur:
Création de 60 logements publics durables - aménagement des abords - Cité des Prés à 4042 Liers
II.1.2. Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services:
Type de marché: Travaux.
Lieu principal d'exécution: 4042 Liers - Ruelle des Prés/Voie de Melen
II.1.5. Description succincte du marché ou de l'achat /des achats:
Création de 60 logements publics durables - aménagement des abords - Cité des Prés à 4042 Liers
II.1.8. Division en lots:Oui.
Il convient de soumettre des offres pour: un ou plusieurs lots.
INFORMATIONS SUR LES LOTS:
Lot 1: Construction de 60 logements durables, réalisation de voiries et aménagement des abords
Description succincte:
Construction de 60 logements durables, réalisation de voiries et aménagement des abords
Quantité ou etendue:
Valeur éstimée Hors TVA: 8293445.00 EUR .
Lot 2: Travaux d'équipement en distribution d'eau du projet de contruction des 60 logements
Description succincte:
Travaux d'équipement en distribution d'eau du projet de contruction des 60 logements
Quantité ou etendue:
Valeur éstimée Hors TVA: 73500.00 EUR .
II.2. QUANTITE OU ETENDUE DU MARCHE
II.2.1. Quantité ou etendue globale:
Valeur éstimée Hors TVA: 8366945.00 EUR .
III.2. CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.2.1. Situation propre des opérateurs économiques:
Pour le lot 1 et 2 :
* Une attestation délivrée par l'autorité compétente confirmant que le soumissionnaire est en règle quant à ses obligations relatives au paiement des cotisations de sécurité sociale, jusque et y compris l'avant-dernier trimestre civil écoulé par rapport à la date limite de réception des demandes de participation ou de réception des offres, conformément aux dispositions de la loi belge ou celles du pays où les employés sont établis.
Pour le lot 2 :
* Par le seul fait de participer à la procédure de passation du marché, le soumissionnaire atteste qu'il ne se trouve pas dans un des cas d'exclusion visés aux articles 20 §§1 et 1/1 de la loi du 15 juin 2006 relative aux marchés publics et certains marchés de travaux, fournitures et de services et articles 61 à 66 de l'arrêté royal du 15 juillet 2011 relatif à la passation des marchés publics dans les secteurs classiques.
III.2.2. Capacité économique et financière:
Pour le lot 1 :
* Une déclaration bancaire dont le modèle figure en annexe au présent cahier spécial des charges ;
Lot 1 : Classe 8
Lot 2 : Classe 1
III.2.3. Capacité technique:
Pour le lot 1 :
* 3 attestations de bonne exécution dûment signées par les autorités compétentes pour des travaux de même nature et d'importance au moins équivalente ;
* Une copie de l'assurance des risques professionnels et la mention des montants assurés, la garantie minimale par sinistre pour les dommages corporels, matériels et immatériels confondus devant atteindre 5.000.000 EUR
* Une fiche par sous-traitant dûment remplie (voir annexe au présent CSC) reprenant l'identité du ou des sous-traitant(s), la part du marché sous-traitée, l'agréation détenue. En cas d'appel à des sous-traitants, il est rappelé que ces derniers ne peuvent se trouver dans une des causes d'exclusion. L
* Déclaration sur l'honneur relative à l'exécution de la clause sociale flexible en cas de recours à un dispositif de formation. (Modèle en annexe)
Pour les lots 1 et 2 :
* La preuve de l'agréation requise (correpondante aux travaux obtenus, tous lots confondus)
Lot 1 : Catégorie D classe 8
Lot 2 : Sous-catégorie C2 classe 1
IV.1. TYPE DE PROCEDURE:
Ouverte.
IV.2. CRITERES D'ATTRIBUTION:
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous:
Critère : Lot 1 (Construction de 60 logements durables, réalisation de voiries et aménagement des abords)
Critère 1: Prix, Poids: 90
Critère 2: Délai d'exécution, Poids: 10
Critère : Lot 2 (Travaux d'équipement en distribution d'eau du projet de contruction des 60 logements)
Critère 1: Prix, Poids: 100
IV.3. RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.3.3. Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif
Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents: 5/4/2016 - 23:00
Documents payants:Oui.
Prix: 0.00 EUR.
Conditions et mode de paiement: CSCH et plans
Les documents ( csc, plans, .) sont téléchargeables à partir du 03/02/16 à l'adresse suivante : http://cloud.3p.eu/Downloads/1/137/KZ/2016
Toute demande de renseignements, d'informations devra impérativement être introduite au plus tard le 05/04/16 (avant 9h00) par mail auprès de Monsieur V. LEJEUNE, Coordinateur de la Cellule Projets/Développement de la SRL Herstal (v-lejeune@srlherstal). Les demandes parvenant après le 05/04/16 (9h00) ne seront pas traitées.
IV.3.4. Date limite de réception des offres ou des demandes de participation: 12/4/2016 - 10:00
IV.3.8. Modalités d'ouverture des offres:
Date: 12/4/2016 - 10:00
Lieu: Société Régionale du Logement de Herstal, Rue en Bois, 270 à 4040 Herstal
VI.3. AUTRES INFORMATIONS
Le pouvoir adjucateur attire l'attention des soumissionnaires sur le fait que le lot 1 est passé par appel d'offres, que le lot 2 est passé par adjudication ouverte suivant l' art.11 de l'AR du 15/07/11 et que ces 2 lots font référence à des C.S.C. (clauses administratives et clauses techniques) différents, disponibles sur le cloud.
Les soumissionnaires ont l'obligation de joindre à leur offre leur plan particulier de sécurité santé ainsi que le document intitulé "Organisation - Evaluation des coûts " (joint au PGSS) et cela pour le lot 1 et pour le lot 2. Il est précisé que ce document à compléter est identique pour les 2 lots et qu'il est disponible dans le Cloud.
Dans le cadre du lot 1, l'adjudicataire veillera à respecter la charte de dumping social de la Ville d'Herstal, disponible sur le cloud. Le non-respect de cette charte ne sera pas une clause d'exclusion.
VI.5. DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS: 3/2/2016