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Ville de Charleroi
Place Charles II, BE-6000 Charleroi
Contact: Lelubre Arnaud Nicolas
Tél: +32 71860970 E-mail: arnaud.lelubre@charleroi.be
Adresse(s) internet: https://enot.publicprocurement.be/enot-war/preViewNotice.do?noticeId=224185
II.1. DESCRIPTION
II.1.1. Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur:
MARCHE PUBLIC DE FOURNITURES PORTANT SUR L'ACQUISITION DE FOURNITURES SCOLAIRES, DE MATÉRIEL DE PSYCHOMOTRICITE ET DE JEUX ET JOUETS A DESTINATION DES SERVICES DE LA VILLE DE CHARLEROI
II.1.2. Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services:
Type de marché: Fournitures.
Lieu principal de livraison de fournitures: Entité de Charleroi
II.1.5. Description succincte du marché ou de l'achat /des achats:
MARCHE PUBLIC DE FOURNITURES PORTANT SUR L'ACQUISITION DE FOURNITURES SCOLAIRES, DE MATÉRIEL DE PSYCHOMOTRICITE ET DE JEUX ET JOUETS A DESTINATION DES SERVICES DE LA VILLE DE CHARLEROI
II.1.8. Division en lots:Oui.
Il convient de soumettre des offres pour: un ou plusieurs lots.
INFORMATIONS SUR LES LOTS:
Lot 1: Fournitures scolaires
Description succincte:
Fournitures scolaires
Lot 2: Matériel de psychomotricité
Description succincte:
Matériel de psychomotricité
Lot 3: Jeux et jouets
Description succincte:
Jeux et jouets
II.2. QUANTITE OU ETENDUE DU MARCHE
II.2.1. Quantité ou etendue globale:
Valeur éstimée Hors TVA: 2809917.36 EUR .
III.2. CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.2.1. Situation propre des opérateurs économiques:
Par le dépôt de son offre, le soumissionnaire atteste qu'il ne se trouve pas dans l'un des cas d'exclusion décrits aux §§ Ier et 2, de l'article 61 de l'arrêté royal du 15juillet 2011 relatif à la passation des marchés publics dans les secteurs classiques.
Conformément à l'article 20 de la loi belge du 15 juin 2006 relatif aux marchés publics, est exclu de l'accès au marché, à quelque stade que ce soit de la procédure, le soumissionnaire qui a fait l'objet d'une condamnation prononcée par une décision judiciaire ayant force de chose jugée dont le pouvoir adjudicateur a connaissance pour :
1participation à une organisation criminelle telle que définie à l'article 324bis du Code pénal;
2° corruption, telle que définie aux articles 246 et 250 du Code pénal;
3° fraude au sens de l'article 1er de la convention relative à la protection des intérêts financiers des communautés européennes, approuvée par la loi du 17 février 2002;
4° blanchiment de capitaux tel que défini à l'article 5 de la loi du 11 janvier 1993 relative à la prévention de l'utilisation du système financier aux fins du blanchiment de capitaux et du financement du terrorisme. Conformément à l'article 20 de la loi belge du 15 juin 2006 relatif aux marchés publics, peut être exclu de l'accès au marché, à quelque stade que ce soit de la procédure, le soumissionnaire:
-qui n'est pas en règle avec ses obligations relatives au paiement de ses cotisations de sécurité sociale conformément aux dispositions de l'article 62 de l'arrête royal du 15 juillet 2011 ;
-qui n'est pas en règle avec ses obligations relatives au paiement de ses impôts et taxes selon la législation belge ou celle du pays dans lequel il est établi, conformément aux dispositions de l'article 63 de l'arrêté royal du 1 5juillet 2011;
Pour les soumissionnaires belges; le pouvoir adjudicateur vérifie le respect par les soumissionnaires des obligations fiscales à l 'égard du SPF Finances en sollicitant via l'application D1GIFLOW, auprès du SPF Finances, une attestation portant sur la situation fiscale de chaque soumissionnaire dans les quarante-huit heures suivant le moment ultime pour l'introduction des offres.
Pour les autres cas d'exclusion, la Ville procède avant de prendre la décision d'attribution, à la vérification de la situation du soumissionnaire pressenti pour l'attribution. En vue d'établir si celui-ci tombe ou non sous le coup d'une cause d'exclusion, le pouvoir adjudicateur demandera lui-même, via son accès à DIGIFLOW, les renseignements ou documents qu'il peut obtenir gratuitement par des moyens électroniques auprès des services qui en sont gestionnaires. C'est le cas pour les documents suivants :
-en ce qui concerne les soumissionnaires enregistrés dans la Banque Carrefour des Entreprises (BCE), l'absence d'état de faillite, de liquidation, de cessation d'activités, de réorganisation judiciaire ou dans toute situation analogue de ces soumissionnaires sera directement vérifiée par le pouvoir adjudicateur qui consultera, par des moyens électroniques, les bases de données de la BCE.
-en ce qui concerne les cotisations de sécurité sociale et par application de l'article 60, §1 AR passation, les soumissionnaires qui emploient du personnel assujetti à la loi du 27 juin 1969 révisant l'arrêté-loi du 28 décembre 1944 concernant la sécurité sociale des travailleurs, sont dispensés de produire l'attestation de l'Office national de la sécurité sociale dont il résulte qu'ils sont en règle en matière de cotisations ONSS, portant sur l'avant-dernier trimestre civil écoulé avant la date limite de réception des offres. En effet, la situation de ces soumissionnaires en matière de paiement de leurs cotisations de sécurité sociale sera vérifiée directement par le pouvoir adjudicateur qui consultera, par des moyens électroniques, les bases de données de l'O.N.S.S.
Le soumissionnaire employant du personnel relevant d'un autre Etat membre de l'Union européenne que la Belgique joint à son offre, une attestation délivrée par l'autorité compétente certifiant que, suivant compte arrêté au plus tard à la date limite de réception des offres, il est en règle à cette date avec ses obligations relatives au paiement des cotisations de sécurité sociale selon les dispositions légales du pays.
Le pouvoir adjudicateur réclamera au soumissionnaire pressenti pour l'attribution, un extrait du casier judiciaire dont il résulte que le soumissionnaire:
-n'a pas fait l'objet d'une condamnation prononcée par un jugement ayant force de chose jugée pour participation à une organisation criminelle, corruption, fraude ou blanchiment de capitaux;
-n'est pas en état de faillite, de liquidation, de cessation d'activités, de réorganisation judiciaire ou dans toute situation analogue résultant d'une procédure de même nature existant dans les législations ou réglementations nationales;
-n'a pas fait l'aveu de sa faillite et n'a pas fait l'objet d'une procédure de liquidation, de réorganisation judiciaire ou de toute autre procédure de même nature existant dans les législations et réglementations nationales;
-n'a pas fait l'objet d'une condamnation prononcée par un jugement ayant force de chose jugée pour tout délit affectant sa moralité professionnelle;
Le soumissionnaire est tenu, à partir du dépôt de son offre, d'informer le pouvoir adjudicateur, sans délai et au plus tard dans les 8 jours calendrier, de toute modification de sa situation personnelle ou de sa capacité financière, économique ou technique.
III.2.2. Capacité économique et financière:
-Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global d'un montant minimum de 100.000,00 Euro HTVA/an au cours des trois derniers exercices.
III.2.3. Capacité technique:
Le soumissionnaire doit présenter la liste d'au moins trois principales livraisons effectuées au cours des trois dernières années, à dater du jour d'ouverture des offres, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé, pour un montant annuel minimum de 50.000 Euro HTVA
- s'il s'agit de fournitures à une autorité publique, les livraisons sont prouvées par des certificats établis ou visés par l'autorité compétente ;
- s'il s'agit de fournitures à des personnes privées, les certificats sont établis par l'acheteur, à défaut, une simple déclaration fournisseur est admise.
Classe: N/A, Catégorie: N/A
IV.1. TYPE DE PROCEDURE:
Ouverte.
IV.2. CRITERES D'ATTRIBUTION:
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous:
Critère 1: prix du bordereau, Poids: 75
Critère 2: délai de livraison, Poids: 25
IV.3. RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.3.3. Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif
Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents: 18/03/2016 - 15:00
Documents payants:Non.
IV.3.4. Date limite de réception des offres ou des demandes de participation: 25/03/2016 - 10:00
IV.3.8. Modalités d'ouverture des offres:
Date: 25/03/2016 - 10:00
Lieu: Ville de CHARLEROI Direction de l'Education et de l'Action Sociale Gestion de l'Equipement et des Infrastructures Espace Charleurope Boulevard Joseph II, 11 6000 Charleroi 3ème étage - bureau 3/2.
VI.5. DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS: 01/02/2016