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Commission communautaire française
Rue des Palais 42, BE-1030 Bruxelles (Schaerbeek)
Contact: Monsieur Yves TINE
Tél: +32 28008479 Fax: +32 28008454 E-mail: ytine@cocof.irisnet.be
II.1. DESCRIPTION
II.1.1. Intitulé attribué au marché:
Institut Herlin - étude de la construction d'un nouveau bâtiment scolaire
II.1.2. Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services:
Type de marché: Services.
Lieu principal de prestation de services: rue de Dilbeek 1 à 1082 Bruxelles
II.1.4. Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions:
Le présent marché concerne un master plan qui comporte les enjeux en architecture, urbanisme, mobilité et paysage et une mission complète d'étude et de suivi des travaux qui comporte toutes les prestations ordinaires incombant à l'architecte, en ce compris notamment les prestations relevant du domaine de la stabilité, de l'infrastructure, de l'acoustique, des techniques spéciales (chauffage, air conditionné, ventilation, électricité, éclairage, sécurité), de la PEB (performance énergétique des bâtiments), de la signalétique intérieure et extérieure
Le présent marché de services correspond à l'étude de la contruction d'un nouveau bâtiment scolaire destiné à un enseignement spécialisé ( +/- 3600 m² ) et l'aménagement des abords.
La spécificité de cet enseignement consiste en la dispense de cours à des enfants souffrant de déficiences mentales modérées, visuelles, auditives, de troubles d'apprentissage ou de dysphasie.
L'étude consistera en l'élaboration d'un master plan en vue de définir et de structurer une vision cohérente et globale pour l'implantation d'un nouveau bâtiment scolaire sur le site
Le projet d'architecture consistera en une mission complète d'auteur de projet
La mission est composée des phases ordinaires suivantes :
- master plan pour l'ensemble du site, ses abords et l'impacte sur le quartier
- dossier d'avant-projet pour l'ensemble du site
- dossier de permis d'urbanisme et de permis d'environnement pour le bâtiment
- dossier de projet et d'adjudication
- opération de soumission et le rapport d'analyse des offres
- l'assistance globale des travaux
- dossier de synthèse
- les réceptions provisoires et définitives
Les missions spécifiques, qui sortent du cadre de la mission usuelle mais qui font partie intégrante du présent marché d'étude et qui sont intégrées aux honoraires proposés :
1. Les études techniques préalables :
- Les levés géomètres particuliers en complément de celui de la situation existante ;
- Les essais de sol ;
- L'étude de l'état de pollution du sous-sol ;
2. Les études spécifiques à la destination du projet :
- Le rapport d'incidence qui pourra être demandé dans le cadre de l'introduction du permis d'urbanisme
PROGRAMME
Locaux pour les élèves
* classes moyennes, grandes classes, lieux de vie, local décompression, salle de jeu (maternel), réfectoire tartines, réfectoire repas chauds et salle étude
Fonction éducation physique - sport
* salle d'éducation physique (dimensions terrain de minifoot), vestiaires et douches filles / garçons, sanitaire filles / garçons / PMR/ profs, espace casiers et stock
Fonctions paramédicales, social et psy
* locaux logopèdes, locaux équipe psychosociale, local infirmerie, local éducateurs, salle de psychomotricité + ergothérapie
Fonction personnel
* bureaux PMS, salle polyvalente, salle des professeurs, coin cuisine adultes
Fonction technique
* locaux techniques, locaux personnel technique et salle de repos personnel technique
Soit un total bâti : 3.600 m² environ
Abords
- cours de récréation primaire + maternel, aire de parcage, tenant compte du caractère paysager du site
total non bâti : 2.000 m² environ
total général : 5.600 m² environ
BUDGET
A titre indicatif, le budget des travaux pour lesquels le présent marché est envisagé s'élève à : 5.700.000 EUR HTVA ( hors honoraires )
HONORAIRES
Le présent marché est passé en forfait. Le prix forfaitaire couvre l'ensemble des prestations faisant l'objet du marché.
- un forfait pour la phase «  Master Plan  » pour un maximum de 41.300 EUR HTVA
- un pourcentage entre 10 et 12 % à appliquer lors du calcul des honoraires pour chaque phase de la mission relative au projet en ce compris le suivi des travaux ( Ce taux global intègre la rémunération de l'architecte et les honoraires pour les compétences complémentaires ).
II.2. VALEUR TOTAL FINALE DU OU DES MARCHÉ(S):
732342.00 EUR Hors TVA .
IV.1. TYPE DE PROCÉDURE:
Restreinte.
IV.2. CRITERES D'ATTRIBUTION:
Offre économique la plus avantageuse appréciée en fonction de:
Marché n° 1. Lot : Institut Herlin - étude de la construction d'un nouveau bâtiment scolaire
V.1. Date d'attribution du marché: 8/12/2015
V.2. Nombre d'offres reçues: 5
V.3. Nom et adresse de l'opérateur économique auquel le marché a été attribué:
Bureau Architecture Engineering Verhaegen
VI.2. INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
Un comité d'avis, composé de membres internes et externes à la Commission communautaire française, sera chargé d'assister le pouvoir adjudicateur afin de lui permettre d'apprécier la qualité des candidatures et des offres déposées par les soumissionnaires lors de la deuxième phase.
Les candidats sélectionnés au terme de la première phase seront invités à remettre une offre. Les conditions du marché ainsi que les modalités pratiques liées à l'introduction de l'offre font l'objet d'un cahier spécial des charges qui sera communiqué aux candidats invités à soumissionner.
Une présentation au comité d'avis (maximum 1 heure par équipe) des offres par les soumissionnaires est prévue peu après l'introduction des offres. Le Maître architecte de la Région de Bruxelles-Capitale ( bMa ) prendra part au comité.
Ce comité d'avis remettra un avis motivé au pouvoir adjudicateur, la décision finale incombant exclusivement à celui-ci.
Un accord tacite ou écrit unira les membres du comité d'avis avec le pouvoir adjudicateur, les engageant en termes de confidentialité et d'impartialité, aucun membre du comité ne pouvant avoir une relation directe ou indirecte avec un des candidats.
VI.4. DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS: 29/1/2016