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Société Régionale Wallonne du Transport (SRWT)
Avenue Gouverneur Bovesse 96, BE-5100 NAMUR
Contact: Vincent PEREMANS, Administrateur Général
E-mail: iam@tec-wl.be
Adresse(s) internet: http://marchespublics.wallonie.be/fr/index.html?ID_AVIS=408505 II.1. DESCRIPTION
II.1.1. Intitulé attribué au marché par l'entité adjudicatrice:
CSC TECH1717 - Métro Léger de Charleroi - Renouvellement des voiles latéraux de la Station Piges
II.1.2. Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services:
Type de marché: Travaux.
Lieu principal d'exécution: Charleroi
II.1.5. Brève description du marché ou de l'achat /des achats:
Les travaux comportent : - Démolitions des habillages décoratifs, structures et des éléments de remplissage béton des voiles existants de la station Piges, - Fourniture et mise en Oeuvre de nouvelles structures acier et remplissages par cassettes métalliques à propriété acoustique, - Mise en peinture du viaduc et bardage de cassettes métalliques perforées.
II.1.8. Division en lots: Non.
III.2. CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.2.1. Situation propre des opérateurs économiques:
Article 66 §1er de l'AR du 16/07/2012 relatif à la passation des marchés publics dans les secteurs spéciaux Est exclu de l'accès au marché, à quelque stade que ce soit de la procédure, le candidat ou le soumissionnaire qui a fait l'objet d'une condamnation prononcée par une décision judiciaire ayant force de chose jugée dont le pouvoir adjudicateur a connaissance. A cet effet, le candidat ou le soumissionnaire fournira un extrait du casier judiciaire (de la société) ou un document équivalent dont il résulte qu'il n'a pas fait l'objet d'une condamnation pour participation à une organisation criminelle, corruption, fraude ou blanchiment de capitaux. Article 66 § 2 de l'AR du 16/07/2012 relatif à la passation des marchés publics dans les secteurs spéciaux Peut être exclu de l'accès au marché, à quelque stade que ce soit de la procédure, le candidat ou le soumissionnaire : - qui est en état de faillite, de liquidation, de cessation d'activités, de réorganisation judiciaire; - qui a fait aveu de sa faillite ou fait l'objet d'une procédure de liquidation, de réorganisation judiciaire; - qui a fait l'objet d'une condamnation prononcée par une décision judiciaire ayant force de chose jugée pour tout délit affectant sa moralité professionnelle; - qui, en matière professionnelle, a commis une faute grave; - qui n'est pas en règle avec ses obligations relatives au paiement de ses cotisations de sécurité sociale conformément aux dispositions de l'article 67; - qui n'est pas en règle avec ses obligations relatives au paiement de ses impôts et taxes selon la législation belge ou celle du pays dans lequel il est établi, conformément aux dispositions de l'article 68; - qui s'est rendu gravement coupable de fausses déclarations en fournissant des renseignements exigibles en application du présent chapitre ou qui n'a pas fourni ces renseignements. Par le seul fait de participer à la procédure de passation du marché, le candidat ou le soumissionnaire atteste qu'il ne se trouve pas dans un des cas d'exclusion visés aux articles précités. Conformément à l'article 65§1er, la SRWT vérifiera, pour les soumissionnaires belges , via l'application Digiflow (accès sécurisé aux bases de données fédérales) : - l'attestation à la Banque Carrefour des Entreprises relative aux situations de liquidation, concordat ou faillite ; - l'attestation de l'Office Nationale de la Sécurité Sociale ; - l'attestation relative aux obligations fiscales professionnelles. Pour les soumissionnaires étrangers, ceux-ci fourniront les attestations adéquates ci-dessus, émanant de leur pays, attestant qu'ils sont en règle. Les documents, le cas échéant, doivent être traduits en français par un traducteur juré. Il est rappelé au candidat ou au soumissionnaire que toute fausse déclaration entraînera ipso facto l'écartement de l'offre ou la résolution du contrat à ses dépens. Dans le cas où les documents exigés seraient non conformes, l'offre sera exclue de la suite de la procédure.
III.2.2. Capacité économique et financière:
Néant.
III.2.3. Capacité technique:
Les travaux sont rangés dans la (les) catégorie(s) D et la (les) sous-catégorie(s) néant et l'administration considère qu'ils rentrent dans la classe 3
IV.1. TYPE DE PROCÉDURE
Ouverte.
IV.2. CRITERES D'ATTRIBUTION
Prix le plus bas.
IV.3. RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF.
IV.3.3. Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif:
Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents: 29/02/2016-10:00
Documents payants: Oui , Prix: 50 EUR.
Conditions et mode de paiement: Le cahier spécial des charges et ses annexes peuvent être obtenus dans les bureaux de la SRWT de 8h00 à 12h00 et de 14h00 à 16h30, moyennant paiement sur place en liquide. Par dérogation, la SRWT peut envoyer le CSC par pli simple à la Poste moyennant le versement préalable de la somme correspondante sur le compte dont la SRWT est titulaire, DEXIA.091-0109154-58 - BIC GKCCBEBB - IBAN BE95 0910 1091 5458, avec la mention CSC TECH1717 et en avoir averti Mme Martine JANSSENS(Tél.:081/32.28.93). Dans ce cas, la SRWT ne pourra être tenue pour responsable d'un envoi qui ne serait pas parvenu en temps utile. Les documents ne seront plus envoyés par la Poste 7 jours calendrier avant la date d'ouverture, période durant laquelle ils devront obligatoirement être retirés dans nos bureaux
IV.3.4. Date limite de réception des offres ou des demandes de participation: 07/03/2016-11:00
IV.3.7. Modalités d'ouverture des offres: Date: 07/03/2016-11:00
Lieu: Dans les bureaux de la Direction Technique de la SRWT, avenue Gouverneur Bovesse, 96 à 5100 Namur
Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres: La séance d'ouverture des offres est publique.
VI.5. DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS: 27/01/2016