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Ville de Charleroi
Hôtel de Ville, Place Charles II, BE-6000 Charleroi
Contact: Madame Martine CHEVAL
Tél: +32 71860673 E-mail: martine.cheval@charleroi.be
Adresse(s) internet: www.charleroi.be
II.1. DESCRIPTION
II.1.1. Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur:
Invitation à remettre offre - Fourniture et pose de clôtures - Procédure négociée directe avec publicité
II.1.2. Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services:
Type de marché: Travaux.
Lieu principal d'exécution: ENTITE
II.1.5. Description succincte du marché ou de l'achat /des achats:
Fourniture et pose de clôtures et portails sur divers sites de la Ville de Charleroi
II.1.8. Division en lots:Oui.
Il convient de soumettre des offres pour: un ou plusieurs lots.
INFORMATIONS SUR LES LOTS:
Lot 1: Fourniture et pose de clôtures avec portails et portillons - Ecole Cobaux - Charleroi
Description succincte:
Fourniture et pose de clôtures avec portails et portillons - Ecole Cobaux - Charleroi
Lot 2: Fourniture et pose de clôture avec portails - C.E.C.S. - Gosselies
Description succincte:
Fourniture et pose de clôture avec portails - C.E.C.S. - Gosselies
Lot 3: Fourniture et pose de clôture avec portail - D.E.F.I. - Jumet
Description succincte:
Fourniture et pose de clôture avec portail - D.E.F.I. - Jumet
Lot 4: Fourniture et pose de clôture avec portails - Centre 3ème âge "Mascaux" - Marcinelle
Description succincte:
Fourniture et pose de clôture avec portails - Centre 3ème âge "Mascaux" - Marcinelle
Lot 5: fourniture et pose de clôture - SLT - Montignies/Sambre
Description succincte:
fourniture et pose de clôture - SLT - Montignies/Sambre
Lot 6: Fourniture et pose de clôture avec portails - Ecole du Tailleny - Ransart
Description succincte:
Fourniture et pose de clôture avec portails - Ecole du Tailleny - Ransart
Lot 7: Fourniture et pose de clôture avec portails - P'tit Bois - Mont/Marchienne
Description succincte:
Fourniture et pose de clôture avec portails - P'tit Bois - Mont/Marchienne
II.2. QUANTITE OU ETENDUE DU MARCHE
III.2. CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.2.1. Situation propre des opérateurs économiques:
Par le dépôt de son offre, le soumissionnaire atteste qu'il ne se trouve pas dans l'un des cas d'exclusion décrits aux §§ 1er et 2 de l'article 61 de l'arrêté royal du 15 juillet 2011 relatif à la passation des marchés publics dans les secteurs classiques.
Conformément à l'article 20 de la loi belge du 15 juin 2006 relatif aux marchés publics, est exclu de l'accès au marché, à quelque stade que ce soit de la procédure, le soumissionnaire qui a fait l'objet d'une condamnation prononcée par une décision judiciaire ayant force de chose jugée dont le pouvoir adjudicateur a connaissance pour :
1° participation à une organisation criminelle telle que définie à l'article 324bis du Code pénal;
2° corruption, telle que définie aux articles 246 et 250 du Code pénal;
3° fraude au sens de l'article 1er de la convention relative à la protection des intérêts financiers des communautés européennes, approuvée par la loi du 17 février 2002;
4° blanchiment de capitaux tel que défini à l'article 5 de la loi du 11 janvier 1993 relative à la prévention de l'utilisation du système financier aux fins du blanchiment de capitaux et du financement du terrorisme.
Conformément à l'article 20 de la loi belge du 15 juin 2006 relatif aux marchés publics, peut être exclu de l'accès au marché, à quelque stade que ce soit de la procédure, le soumissionnaire:
1° qui est en état de faillite, de liquidation, de cessation d'activités, de réorganisation judiciaire ou dans toute situation analogue résultant d'une procédure de même nature existant dans d'autres réglementations nationales;
2° qui a fait l'aveu de sa faillite ou fait l'objet d'une procédure de liquidation, de réorganisation judiciaire ou de toute autre procédure de même nature existant dans d'autres réglementations nationales;
3° qui a fait l'objet d'une condamnation prononcée par une décision judiciaire ayant force de chose jugée pour tout délit affectant sa moralité professionnelle;
4° qui, en matière professionnelle, a commis une faute grave;
5° qui n'est pas en règle avec ses obligations relatives au paiement de ses cotisations de sécurité sociale conformément aux dispositions de l'article 62 de l'arrête royal du 15 juillet 2011;
6° qui n'est pas en règle avec ses obligations relatives au paiement de ses impôts et taxes selon la législation belge ou celle du pays dans lequel il est établi, conformément aux dispositions de l'article 63 de l'arrêté royal du 15 juillet 2011;
7° qui s'est rendu gravement coupable de fausses déclarations en fournissant des renseignements exigibles pour la sélection qualitative et le droit d'accès ou qui n'a pas fourni ces renseignements.
Pour les soumissionnaires belges, le pouvoir adjudicateur vérifie le respect par les soumissionnaires des obligations fiscales à l'égard du SPF Finances en sollicitant via l'application DIGIFLOW, auprès du SPF Finances, une attestation portant sur la situation fiscale de chaque soumissionnaire dans les quarante-huit heures suivant le moment ultime pour l'introduction des offres.
Pour le soumissionnaire étranger, il joint à son offre, une attestation dont il résulte qu'il est en règle par rapport à ses obligations fiscales selon les dispositions légales du pays où il est établi.
Pour les autres cas d'exclusion, la Ville procède avant de prendre la décision d'attribution, à la vérification de la situation du soumissionnaire pressenti pour l'attribution. En vue d'établir si celui-ci tombe ou non sous le coup d'une cause d'exclusion, le pouvoir adjudicateur demandera lui-même, via son accès à DIGIFLOW, les renseignements ou documents qu'il peut obtenir gratuitement par des moyens électroniques auprès des services qui en sont gestionnaires. C'est le cas pour les documents suivants :
? en ce qui concerne les soumissionnaires enregistrés dans la Banque Carrefour des Entreprises (BCE), l'absence d'état de faillite, de liquidation, de cessation d'activités, de réorganisation judiciaire ou dans toute situation analogue de ces soumissionnaires sera directement vérifiée par le pouvoir adjudicateur qui consultera, par des moyens électroniques, les bases de données de la BCE.
? en ce qui concerne les cotisations de sécurité sociale et par application de l'article 60, §1 AR passation, les soumissionnaires qui emploient du personnel assujetti à la loi du 27 juin 1969 révisant l'arrêté-loi du 28 décembre 1944 concernant la sécurité sociale des travailleurs, sont dispensés de produire l'attestation de l'Office national de la sécurité sociale dont il résulte qu'ils sont en règle en matière de cotisations ONSS, portant sur l'avant-dernier trimestre civil écoulé avant la date limite de réception des offres. En effet, la situation de ces soumissionnaires en matière de paiement de leurs cotisations de sécurité sociale sera vérifiée directement par le pouvoir adjudicateur qui consultera, par des moyens électroniques, les bases de données de l'O.N.S.S.
Le soumissionnaire employant du personnel relevant d'un autre Etat membre de l'Union européenne que la Belgique joint à son offre, une attestation délivrée par l'autorité compétente certifiant que, suivant compte arrêté au plus tard à la date limite de réception des offres, il est en règle à cette date avec ses obligations relatives au paiement des cotisations de sécurité sociale selon les dispositions légales du pays où il est établi.
Le pouvoir adjudicateur réclamera au soumissionnaire pressenti pour l'attribution qu'il soit belge ou étranger, un extrait du casier judiciaire dont il résulte que le soumissionnaire:
- n'a pas fait l'objet d'une condamnation prononcée par un jugement ayant force de chose jugée pour participation à une organisation criminelle, corruption, fraude ou blanchiment de capitaux;
- n'est pas en état de faillite, de liquidation, de cessation d'activités, de réorganisation judiciaire ou dans toute situation analogue résultant d'une procédure de même nature existant dans les législations ou réglementations nationales;
- n'a pas fait l'aveu de sa faillite et n'a pas fait l'objet d'une procédure de liquidation, de réorganisation judiciaire ou de toute autre procédure de même nature existant dans les législations et réglementations nationales;
- n'a pas fait l'objet d'une condamnation prononcée par un jugement ayant force de chose jugée pour tout délit affectant sa moralité professionnelle;
Le pouvoir adjudicateur réclamera au soumissionnaire étranger pressenti pour l'attribution, une attestation de non faillite du tribunal de commerce compétent ou délivré par toute autre autorité compétente du pays dans lequel il est établi.
Pour les soumissionnaires étrangers exclusivement, peuvent être remis des documents équivalents ou similaires délivrés par une autorité administrative du pays d'origine ou de provenance. Lorsqu'un de ces documents n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment ou par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant une autorité judiciaire ou administrative, un notaire ou un organisme professionnel qualifié de ce pays.
III.2.2. Capacité économique et financière:
* Pour chaque lot dont le montant H.T.V.A. est supérieur à 50.000 EUR , une agréation C3 dont la classe correspond au montant du lot est demandée
Dans le cas d'un cumul de lots attribuables à un même adjudicataire, une agréation C3 dont la classe correspond au montant global HTVA de ces lots est demandée.
Si le montant total des lots attribuables à un même adjudicataire est supérieur au montant de sa classe, le soumissionnaire est tenu de nous fournir un ordre de préférence pour ces lots autrement un tirage au sort conformément à l'art. 100 §2 al.5 de l'A.R. du 15/07/2011 sera appliqué.
* En cas de lot dont le montant H.T.V.A. est inférieur à 50.000 EUR , le soumissionnaire doit fournir une déclaration concernant le chiffre d'affaire global au cours des trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création ou du début d'activités du candidat ou soumissionnaire.
Pour les lots < 50.000,00 EUR H.T.V.A.
Un montant minimum de 20.000,00 EUR H.T.V.A.par année civile est demandé pour le chiffre d'affaires dans le domaine d'activités du marché.
Agréation requise: C3 (Signalisation non-électrique des voies de communication, dispositifs de sécurité, clôtures et écrans de tout type, non électriques) , Classe correspondant au montant total de l'offre.
III.2.3. Capacité technique:
* Pour chaque lot dont le montant H.T.V.A. est supérieur à 50.000 EUR , une agréation C3 dont la classe correspond au montant du lot est demandée
Dans le cas d'un cumul de lots attribuables, une agréation C3 dont la classe correspond au montant global HTVA de ces lots est demandée.
Si le montant total des lots attribuables est supérieur au montant de sa classe, le soumissionnaire est tenu de nous fournir un ordre de préférence pour ces lots autrement un tirage au sort conformément à l'art. 100 §2 al.5 de l'A.R. du 15/07/2011 sera appliqué.
* En cas de lot dont le montant H.T.V.A. est inférieur à 50.000 EUR , le soumissionnaire doit fournir, une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, cette liste étant appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations sont émises et signées par l'autorité compétente. Lorsque le maître d'ouvrage est une personne privée, elles le sont par celui-ci. A défaut, une simple déclaration de l'entrepreneur est admise. Elles indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés réqulièrement à bonne fin. Le cas échéant, ces attestations sont transmises directement au pouvoir adjudicateur par l'autorité compétente.
Pour les lots < 50.000,00 EUR H.T.V.A.
Cette liste comprend au minimum 5 références de travaux pour un montant de 20.000,00 EUR H.T.V.A chacune
Agréation requise: C3 (Signalisation non-électrique des voies de communication, dispositifs de sécurité, clôtures et écrans de tout type, non électriques) , Classe correspondant au montant total de l'offre.
IV.1. TYPE DE PROCEDURE:
Négociée accélérée. Justification du choix de la procédure accélérée: Procédure négociée directe avec publicité
IV.2. CRITERES D'ATTRIBUTION:
Prix le plus bas.
IV.3. RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.3.3. Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif
Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents: 17/2/2016
Documents payants:Oui.
Prix: 17.00 EUR.
Conditions et mode de paiement: Frais d'envoi : EUR 6,20
Pour obtenir le C.S.C., veuillez prendre contact à l'adresse suivante : jocelyne.guilliaums@charleroi.be.
Le paiement pour l'obtention du C.S.C. s'effectue au n° de compte BE32 0910-1774-8302 de l'Administration communale de Charleroi.
Le C.S.C. sera disponible dès que le service sera en possession de la preuve de paiement.
IV.3.4. Date limite de réception des offres ou des demandes de participation: 18/2/2016
VI.3. AUTRES INFORMATIONS
III.I.I Information complémentaire
Un cautionnement par lot sera exigé pour tout lot dont le montant total atteint 50.000 EUR H.T.V.A.
L'adjudicataire qui se verra attribué plusieurs lots nécessitant chacun un cautionnement, devra effectuer un versement propre à chaque lot.
Le montant du cautionnement sera de 5% du montant initial du lot arrondi à la dizaine d'euro supérieure
Informations complémentaires concernant l'introduction des offres/candidatures: En cas de dépôt de l'offre par porteur, celle-ci est déposée à l'adresse suivante:
C.O.B. - Chaussée de Lodelinsart 325-327 à 6060 Gilly (1er étage - Budget Extraordinaire - de 8h30 à 12h00 et de 13h00 à 15h30).
Le porteur remet l'offre à Madame Martine CHEVAL personnellement ou dépose cette offre dans la boîte prévue à cette fin.
Visite du site requise:
Le soumissionnaire devra prouver, via attestation de visite, qu'il a visité les lieux.
Il prendra contact avec l'auteur de projet (voir renseignement dans le cahier spécial des charges).
VI.5. DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS: 26/1/2016