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S.C.R.L. L'Habitation Jemeppienne
Place Brossolette 4, BE-4101 Jemeppe-Sur-Meuse
Contact: Emilie LANNOOTE
Emilie LANNOOTE, Responsable des marchés publics
Tél: +32 42314817 Fax: +32 42341039 E-mail: marchespublics@habitationjemeppienne.be
Adresse(s) internet: http://marchespublics.wallonie.be/fr/index.html?ID_AVIS=303581
II.1. DESCRIPTION
II.1.1. Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur:
Invitation a remettre offre - Marche de services : Entretiens et depannages des chauffe-eau et des chaudieres fonctionnant au gaz (9 lots) - Procedure negociee directe avec publicite
II.1.2. Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services:
Type de marché: Services.
Lieu principal de prestation de services: Logements du patrimoine de la societe situes a 4101 Jemeppe-Sur-Meuse (Seraing)
II.1.5. Description succincte du marché ou de l'achat /des achats:
Le marche consiste en des prestations de services d'entretiens et depannages de chaudieres et de chauffe-eau fonctionnant au gaz. Il est passe par PROCEDURE NEGOCIEE DIRECTE AVEC PUBLICITE sur base de l'article 26, §2, 1°,d) de la loi du 15 juin 2006. Il s'agit d'une procedure en UNE SEULE PHASE : les soumissionnaires doivent donc deposer directement LEUR OFFRE accompagnee des differents documents de selection. Le marche est divise en neuf lots. Les soumissionnaires doivent remettre prix par lot. Ils peuvent remettre prix pour un, plusieurs ou pour tous les lots. Cependant, le Pouvoir Adjudicateur attire l'attention sur le fait qu'il attribuera au maximum 5 lots par prestataire. C'est pourquoi, les prestataires doivent indiquer sur la formule d'engagement l'ordre de preference pour l'attribution des lots.
II.1.8. Division en lots:Oui.
Il convient de soumettre des offres pour: un ou plusieurs lots.
INFORMATIONS SUR LES LOTS:
Lot 1: LOT 1 : Chaudieres Chaffoteaux et Maury - Robiniers
Description succincte:
59 chaudieres individuelles de marque Chaffoteaux et Maury fonctionnant au gaz naturel (chauffage central et production d'eau chaude sanitaire) localises Avenue des Robiniers a 4101 Jemeppe-Sur-Meuse.
Lot 2: LOT 2 : Chaudieres Chaffoteaux et Maury - Promeneur
Description succincte:
119 chaudieres individuelles fonctionnant au gaz naturel (chauffage central et production d'eau chaude sanitaire) localisees Voie du Promeneur a 4101 Jemeppe-Sur-Meuse.
Lot 3: LOT 3 : Chaudieres Chaffoteaux et Maury - Passeux
Description succincte:
75 chaudieres individuelles fonctionnant au gaz naturel (chauffage central et production d'eau chaude sanitaire) localisees Rue Simon Passeux a 4101 Jemeppe-Sur-Meuse.
Lot 4: LOT 4 : Chaudieres Renova Bulex - Robiniers / De Jace / Blum
Description succincte:
67 chaudieres individuelles de marque Renova Bulex fonctionnant au gaz naturel (chauffage central et production d'eau chaude sanitaire) localisees Avenue des Robiniers, Rue de Jace, Rue Leon Blum a 4101 Jemeppe-Sur-Meuse.
Lot 5: LOT 5 : Chaudieres Renova Bulex - Europe
Description succincte:
48 chaudieres individuelles a ventouses fonctionnant au gaz naturel (chauffage central et production d'eau chaude sanitaire) localisees a la Residence Europe (Rue Champs d'Oiseaux 168-170-172-174-176-178) a 4101 Jemeppe-Sur-Meuse.
Lot 6: LOT 6 : Chauffe-eau majoritairement Renova Bulex - Patrimoine
Description succincte:
203 chauffe-eau individuels fonctionnant au gaz naturel localises dans divers logements du patrimoine a 4101 Jemeppe-Sur-Meuse.
Lot 7: LOT 7 : Chaudieres collectives Elco- Wallonie/Merlot
Description succincte:
3 chaudieres, de type gaz naturel _ condensation, qui assurent les fonctions de chauffage central de mod_le Elco Kl_ckner Tryon
Lot 8: LOT 8 : Chaudieres collectives Remeha - Trois Tilleuls
Description succincte:
6 chaufferies Remeha Gas 210 Eco Pro 160 qui alimentent la Residence Trois Tilleuls, situee Rue Champs d'Oiseaux 72-74-76-78-80-82 a 4101 Jemeppe-Sur-Meuse (chaudieres collectives)
Lot 9: LOT 9 : Chaudieres - cas particuliers
Description succincte:
- Renova Bulex Themacondens FAS37 (37 kW, 2011), a condensation, chauffage, Avenue des Hetres 1 - Chaffoteaux et Maury Nectra 1.23 CF, 1999, chauffage + ECS, Rue Jean Depas 45 - Renova Bulex Thenatek C24, 2007, chauffage + ECS, Rue des Marronniers 10 - SIME RMS 51 BHR, a condensation, 1991, chauffage, Rue Bondas 7 - Renova Bulex Thema Condens F25A, a condensation, juin 2014, chauffage + ECS, Rue du XI Novembre 90 - Altais Gaz AR1001/24STMD, 1997, chauffage, Avenue des Ormeaux 18 ; - Viessman Vitodens 200 de 6,2-26 kW, a condensation, 2016, chauffage + ECS, Avenue des Ormeaux 9 ; - Renova Bulex Thema Condens FAS 25 de 7,5 a 24,5 kW, a condensation, 2013, chauffage + ECS, Avenue des Ormeaux 11.
II.2. QUANTITE OU ETENDUE DU MARCHE
II.2.1. Quantité ou etendue globale:
Pour tous les lots : du 1er juillet 2016 au 30 juin 2017 (12 mois). Le marche comporte la possibilite d'etre reconduit eventuellement dans les memes conditions que le marche initial conformement a l'article 37, §2 de la loi du 15/06/2006 : trois reconductions de 12 mois sont envisageables, moyennant l'accord des deux parties. Estimation sur la duree du marche : moins de 209.000 euros HTVA
Valeur éstimée Hors TVA: entre 0 et 209000 EUR .
III.2. CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.2.1. Situation propre des opérateurs économiques:
1) Par le depot de son offre, le soumissionnaire atteste qu'il ne se trouve pas dans un des cas d'exclusion decrits aux articles 61 a 63 de l'arrete royal du 15 juillet 2011 (declaration sur l'honneur implicite). Le Pouvoir adjudicateur verifiera l'exactitude de cette declaration sur l'honneur implicite dans le chef du soumissionnaire dont l'offre est la mieux classee en sollicitant par courrier aupres du soumissionnaire la communication des documents suivants : * une attestation recente du greffe du tribunal de commerce competent de laquelle il ressort que le soumissionnaire n'est pas en situation de faillite, de concordat judiciaire ou de liquidation ; * un extrait recent de casier judiciaire ; Le soumissionnaire interroge dispose au maximum d'un delai de douze jours de calendrier a compter de la date de la demande qui lui est adressee pour produire les documents requis. Le caractere recent des documents susvises est etabli dans la mesure ou ces derniers datent de moins de six mois par rapport a la date ultime de depot des offres. 2) Le soumissionnaire joint a son offre une attestation de l'ONSS, avec cachet sec, relative a l'avant-dernier trimestre precedant la date de remise des offres (a remplacer ou a completer par une attestation de l'INASTI si le soumissionnaire est un independant ; cette attestation est delivree annuellement) si la valeur de l'offre excede 30.000 euros HTVA. Sinon, le Pouvoir adjudicateur recherchera l'information aupres de l'ONSS ou INASTI (art. 62, §1 - AR 15/07/2011). 3) En application de l'article 63 de l'AR du 15 juillet 2011, une attestation dont il resulte que le soumissionnaire est en regle par rapport a ses obligations fiscales professionnelles (contributions directes et TVA) selon les dispositions legales du pays ou il est etabli. L'attestation porte sur la derniere periode fiscale ecoulee avant la date limite de reception des offres. Lorsqu'un(e) document ou attestation demande(e) ci-dessus n'est pas delivree dans le pays concerne ou ne concerne pas tous les cas prevus, il/elle peut etre remplace(e) par une declaration sous serment ou, dans les pays ou un tel serment n'existe pas, par une declaration solennelle faite par l'interesse devant une autorite judiciaire ou administrative, un notaire ou un organisme professionnel qualifie du pays d'origine ou de provenance (art.60, §3 - AR 15/07/11). Si le soumissionnaire se trouve dans un des cas prevus a l'article 61, §1 de l'AR susvise, il sera d'office exclu du marche. Par ailleurs, l'attention des soumissionnaires est attiree sur le fait qu'en application de l'article 61, §2, l'AR du 15 juillet 2011, le Pouvoir adjudicateur se reserve le droit d'exclure de la participation au marche tout soumissionnaire ayant commis, dans le domaine professionnel, une faute grave dument constatee par tout moyen dont il pourra justifier. En outre, l'acces au present marche est refuse a tout prestataire sous le coup d'un ecartement dans le cadre de la sanction complementaire visee a l'article 48 de l'Arrete royal du 14 janvier 2013. En cas de groupement de personnes physiques et/ou morales, les documents devant etre fournis concernent chacune d'entre elles individuellement (art. 66 - AR 15/07/11).
III.2.2. Capacité économique et financière:
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III.2.3. Capacité technique:
1) Une note reprenant la composition de l'equipe (noms, titres d'etudes et qualifications professionnelles) qui sera chargee de l'execution du/des lot(s) du present marche (techniciens qualifies, service technique, responsable du suivi du marche, .) ainsi que la flotte de vehicule (marque, numero de plaque, inventaire des pieces detachees dans le vehicule). Le Pouvoir adjudicateur a considere que le soumissionnaire devait disposer au moins d'un vehicule avec 1.500 euros htva de pieces detachees minimum par lot et au moins d'un vehicule avec 1.500 euros htva de pieces detachees minimum par 30 appareils pour demontrer qu'il etait capable de remplir sa mission dans les delais prevus et en respect des clauses du marche. 2) La liste des principales missions similaires executees au cours des trois dernieres annees, c'est-a-dire les entretiens et depannages de chaudieres et/ou chauffe-eau fonctionnant au gaz naturel (minimum 3 references pour des contrats/marches publics de minimum 200 appareils). La liste reprendra le montant, la date, les destinataires publics ou prives, la part sous-traitee ou realisee en societe momentanee. 3) Une copie de l'habilitation GAZ ; 4) En cas de sous-traitance, le soumissionnaire mentionne l'identite du ou des sous-traitant(s), la part du marche sous-traitee et communique le curriculum vitae du ou des sous-traitants ainsi que la liste de leurs references en rapport avec la part du marche qui lui ou leur est confiee. Une attention particuliere est attiree sur le fait que, une fois selectionnes, les sous-traitants ne pourront etre remplaces sauf decision motivee ET accord du Pouvoir adjudicateur. En cas de groupement de personnes physiques et/ou morales, les documents devant etre fournis concernent chacune d'entre elles individuellement (art. 66 - AR 15/07/11).
IV.1. TYPE DE PROCEDURE:
Négociée. Des condidats ont déja été sélectionnés: Non.
IV.2. CRITERES D'ATTRIBUTION:
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous:
Critère : prix, Poids: 40
Critère : delai de reparation (suite a l'envoi du bon de travail de l'Habitation Jemeppienne) de sorte que l'appareil fonctionne a nouveau de maniere optimale , Poids: 20
Critère : duree minimum pour realiser les entretiens suivant les regles de l'art et dans le respect des prescriptions du cahier special des charges , Poids: 20
Critère : services additionnels en rapport avec l'objet du marche, Poids: 20
IV.3. RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.3.3. Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif
Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents: 15/02/2016 - 12:00
Documents payants:Oui.
Prix: 0 EUR.
Conditions et mode de paiement: Les documents sont envoyes GRATUITEMENT - par COURRIER ELECTRONIQUE, sur simple demande par courriel a Emilie Lannoote (marchespublics@habitationjemeppienne.be) AVEC COPIE CONFORME adressee a technique@habitationjemeppienne.be. Il est demande au soumissionnaire de preciser le nom de la societe, l'adresse, un numero de telephone, le numero de TVA ainsi que le nom d'une personne de contact. Tous les documents seront transmis sous format PDF, hormis les annexes qui seront fournies sous format .DOC ou .XLS
IV.3.4. Date limite de réception des offres ou des demandes de participation: 18/02/2016 - 16:00
VI.3. AUTRES INFORMATIONS
Il s'agit d'une procedure en UNE SEULE PHASE : les soumissionnaires doivent donc deposer directement LEUR OFFRE accompagnee des differents documents de selection. Les documents sont envoyes GRATUITEMENT - par COURRIER ELECTRONIQUE, sur simple demande par courriel a Emilie Lannoote (marchespublics@habitationjemeppienne.be) AVEC COPIE CONFORME adressee a technique@habitationjemeppienne.be. Il est demande au soumissionnaire de preciser le nom de la societe, l'adresse, un numero de telephone, le numero de TVA ainsi que le nom d'une personne de contact. Tous les documents seront transmis sous format PDF, hormis les annexes qui seront fournies sous format .DOC ou .XLS
VI.5. DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS: 26/01/2016