AVIS DE MARCHE
Extrait du texte officiel. Consultez le texte officiel complet en pièce jointe.
SECTION I. POUVOIR ADJUDICATEUR
Igretec
boulevard Mayence, 1, BE-6000 Charleroi
Contact: Cellule immobilière IGRETEC-SOWAER
Pierre TOURNAY
Tél: +32 71349983 Fax: +32 71349988 E-mail: pto@sowaer.be
Adresse(s) internet: www.igretec.com
SECTION II. OBJET DU MARCHE
II.1. DESCRIPTION
II.1.1. Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur:
Insonorisation/réhabilitation d'immeubles d'habitation situés autour de l'aéroport de Charleroi. immeuble réf A/101 situé rue Pircard 35 à Jumet. Marché 2015/016 PM
II.1.2. Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services:
Type de marché: Travaux.
Lieu principal d'exécution: BE-6040 Jumet
II.1.5. Description succincte du marché ou de l'achat /des achats:
Insonorisation/réhabilitation de l'immeuble d'habitation situé à proximité de l'aéroport de Charleroi. Immeuble réf. A/101, sis rue Docteur Pircard 35 à 6040 Jumet
II.1.8. Division en lots:Non.
II.2. QUANTITE OU ETENDUE DU MARCHE
II.2.1. Quantité ou etendue globale:
1 immeuble d'habitation
SECTION III. RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ÉCONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE
III.2. CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.2.1. Situation propre des opérateurs économiques:
6.1.1. Causes d'exclusion obligatoires
Ne sera pas sélectionné ou sera exclu de la participation du marché, à quelque stade que ce soit de la procédure, le soumissionnaire qui se trouve dans l'un des cas d'exclusion réglementaire mentionné à l'article 61 § 1er de l'A.R. du 15 juillet 2011.
6.1.2. Causes d'exclusion facultatives dans le chef du pouvoir adjudicateur
Le Pouvoir Adjudicateur se réserve de ne pas sélectionner ou d'exclure de la participation du marché, à quelque stade que ce soit de la procédure, le soumissionnaire qui se trouve dans l'un des cas d'exclusion réglementaire mentionné à l'article 61 § 2 de l'A.R. du 15 juillet 2011.
6.1.3. Vérification par le pouvoir adjudicateur
Conformément à l'article 61 § 4 de l'A.R. du 15 juillet 2011, pour le présent marché, les soumissionnaires, par le seul fait du dépôt de leur offre, attestent qu'ils ne se trouvent pas dans un des cas d'exclusion visés à l'article 61 § 1er et 2 de l'A.R. du 15 juillet 2011.
Le pouvoir adjudicateur, en application de la déclaration visée aux alinéas précédents procèdera à la vérification de la situation du soumissionnaire susceptible d'être désigné adjudicataire avant de prendre sa décision d'attribution.
Toutefois, s'agissant des obligations fiscales visées au paragraphe 63§2 de l'Arrêté royal du 15 juillet 2011, le pouvoir adjudicateur procède à la vérification de la situation de tous les soumissionnaires dans les quarante-huit heures suivant la séance d'ouverture, si celle-ci a lieu, ou dans les quarante-huit heures suivant le moment ultime pour l'introduction des offres, selon le cas.
Ainsi, sans préjudice de ce qui est indiqué ci-dessus quant à la vérification en matière de dettes fiscales professionnelles applicable à tous les soumissionnaires, le pouvoir adjudicateur vérifiera, via son accès gratuit à DIGIFLOW ou TELEMARC, la situation de l'adjudicataire pressenti en matière d'ONSS et de faillite.
Toutefois, les applications DIGIFLOW ou TELEMARC ne permettant pas d'avoir connaissance du casier judiciaire, le pouvoir adjudicateur demandera à l'adjudicataire pressenti de lui communiquer un extrait du casier judiciaire central.
Ce dernier est à demander au Service du casier judiciaire central :
par courrier à l'adresse : SPF Justice - DG Organisation judiciaire - Casier judiciaire central - 115 boulevard de Waterloo, 1000 Bruxelles
par fax au numéro +32 2 552 27 82
par e-mail à cjc-csr@just.fgov.be
Pour de plus amples informations tel. au 02/5522747 (fr) ou 02/5522748 (nl).
Ce document devra être communiqué au pouvoir adjudicateur dans les 5 jours ouvrables à compter de la demande faite au soumissionnaire.
III.2.2. Capacité économique et financière:
L'entreprise soumissionnaire doit répondre à l'agréation pour l'exécution de travaux de sous-catégorie D5 ou disposer de l'accès à la profession correspondante (activité de menuiserie)
III.2.3. Capacité technique:
L'entreprise soumissionnaire doit répondre à l'agréation pour l'exécution de travaux de sous-catégorie D5 ou disposer de l'accès à la profession correspondante (activité de menuiserie)
Classe: N/A, Catégorie: N/A
SECTION IV. PROCEDURE
IV.1. TYPE DE PROCEDURE:
Négociée. Des condidats ont déja été sélectionnés: Non.
IV.2. CRITERES D'ATTRIBUTION:
Prix le plus bas.
IV.3. RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.3.3. Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif
Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents: 11/03/2016 - 11:00
Documents payants:Non.
IV.3.4. Date limite de réception des offres ou des demandes de participation:
18/03/2016 - 10:00
SECTION VI. RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES
VI.5. DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS: 22/01/2016