AVIS DE MARCHE
Extrait du texte officiel. Consultez le texte officiel complet en pièce jointe.
SECTION I. POUVOIR ADJUDICATEUR
La Ruche Chapelloise
Rue Sainte-Catherine, 45, BE-7160 Chapelle-lez-Herlaimont
Contact: Madame Nathalie Van Herpe
Tél: +32 64678813 Fax: +32 64449801 E-mail: n.vanherpe@laruchechapelloise.be
Adresse(s) internet: http://www.laruchechapelloise.be
SECTION II. OBJET DU MARCHE
II.1. DESCRIPTION
II.1.1. Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur:
Rénovation de 36 logements à Godarville - Pivert 2
II.1.2. Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services:
Type de marché: Travaux.
Lieu principal d'exécution: Rue du Castia et Rue de la Solidarité - Godarville
II.1.5. Description succincte du marché ou de l'achat /des achats:
Rénovation de 36 logements à Godarville - Pivert 2
II.1.8. Division en lots:Oui.
Il convient de soumettre des offres pour: un ou plusieurs lots.
INFORMATIONS SUR LES LOTS:
Lot 1: Rénovation énergétique de 16 logements rue du Castia
Description succincte:
Rénovation énergétique de 16 logements rue du Castia
Lot 2: Rénovation énergétique de 20 logements rue de la Solidarité
Description succincte:
Rénovation énergétique de 20 logements rue de la Solidarité
II.2. QUANTITE OU ETENDUE DU MARCHE
SECTION III. RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ÉCONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE
III.2. CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.2.1. Situation propre des opérateurs économiques:
Par le seul fait de participer à la procédure de passation du marché, le soumissionnaire atteste qu'il ne se trouve pas dans un des cas d'exclusion visés aux articles 20 §§1 et 1/1 de la loi du 15 juin 2006 relative aux marchés publics et certains marchés de travaux, de fournitures et de services et aux articles 61 à 66 de l'arrêté royal du 15 juillet 2011 relatif à la passation des marchés publics dans les secteurs classiques.
III.2.2. Capacité économique et financière:
Agréation requise: Lot 1 : D (Entreprises générales de bâtiments) , Classe 5
Lot 2 : D (Entreprises générales de bâtiments) , Classe 5
Lot 1 + 2 : D (Entreprises générales de bâtiments) , Classe 6
III.2.3. Capacité technique:
Pour l'appréciation des capacités technique du soumissionnaire, les références suivantes sont requises :
- 2 attestations de bonne exécution dûment signées par les autorités compétentes pour des travaux de même nature et d'importance au moins équivalente (travaux de rénovation de budget équivalent) dont la rénovation s'est achevée dans les 3 dernières années ;
- la preuve de l'agréation requise (correpondante aux travaux obtenus, tous lots confondus).
Le soumissionnaire fournira
- les deux attestations de bonne exécution signées.
- l'agréation requise :
Lot 1 : Catégorie D - classe 5
Lot 2 : Catégorie D - classe 5
En cas d'obtention des lots 1 et 2 par la même entreprise (art. 58, §4 - AR 15/07/2011):
Catégorie D, classe 6
Agréation requise: Lot 1 : D (Entreprises générales de bâtiments) , Classe 5
Lot 2 : D (Entreprises générales de bâtiments) , Classe 5
Lot 1 + 2 : D (Entreprises générales de bâtiments) , Classe 6
SECTION IV. PROCEDURE
IV.1. TYPE DE PROCEDURE:
Ouverte.
IV.2. CRITERES D'ATTRIBUTION:
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous:
Critère : Lot 1 (Rénovation énergétique de 16 logements rue du Castia)
Critère 1: Prix, Poids: 70
Critère 2: Délai d'exécution, Poids: 10
Critère 3: L'organisation du chantier et le planning , Poids: 20
Critère : Lot 2 (Rénovation énergétique de 20 logements rue de la Solidarité)
Critère 1: Prix, Poids: 70
Critère 2: Délai d'exécution, Poids: 10
Critère 3: L'organisation du chantier et le planning , Poids: 20
IV.3. RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.3.3. Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif
Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents: 26/2/2016 - 23:00
Documents payants:Oui.
Prix: 0.00 EUR.
Conditions et mode de paiement: Le dossier sera transmis gratuitement au format numérique, sous la forme d'un lien à télécharger, sur simple demande par mail ou par téléphone auprès du Pouvoir Adjudicateur (n.vanherpe@laruchechapelloise.be)
Le dossier peut également être introduit au format papier sur demande auprès du pouvoir adjudicateur :
Prix du fascicule d'adjudication :
Lot 1 : 135,88 EUR
Lot 2 : 118,70 EUR
Lots réunis : 235,22 EUR
Conditions d'obtention et mode de paiement:
Versement à effectuer sur le compte de La Ruche chapelloise n° IBAN : BE 27 091 009714173 et n° BIC : GKCCBEBB , puis envoyer la preuve de paiement par mail (n.vanherpe@laruchechapelloise.be) et le dossier vous sera envoyé par la poste.
IV.3.4. Date limite de réception des offres ou des demandes de participation:
15/3/2016 - 09:00
IV.3.8. Modalités d'ouverture des offres:
Date:
15/3/2016 - 09:00
Lieu: La Ruche Chapelloise, Rue Sainte-Catherine, 45 à 7160 Chapelle-lez-Herlaimont
SECTION VI. RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES
VI.3. AUTRES INFORMATIONS
* Le Pouvoir Adjudicateur entend poursuivre une politique d'insertion socio-professionnelle de demandeurs d'emploi particulièrement difficiles à placer.
Pour ce faire, le Pouvoir Adjudicateur a décidé d'imposer à l'entreprise adjudicatrice de faire exécuter une partie du marché par une entreprise d'économie sociale d'insertion agréée au sens de la Loi du 26 mars 1999 relative au plan d'action belge pour l'emploi 1998 (les entreprises agréées sont les ETA, EI ou EFT).
Dans le cadre du présent marché, le pourcentage minimum à sous-traiter à une entreprise d'économie sociale d'insertion est de 8% de la valeur de chaque lot, avec un maximum de 135.000 EUR .
Ces 8% sont calculés sur base de l'offre du soumissionnaire, montants HTVA.
Il est laissé au choix du soumissionnaire le ou les postes qu'il souhaite déléguer à cette entreprise.
Le soumissionnaire mentionnera clairement dans la fiche signalétique sous-traitant l'entreprise d'économie sociale d'insertion avec laquelle il travaillera, le ou les postes qu'il a choisi de faire exécuter par les travailleurs de cette dernière, et le pourcentage exact que cela représente sur la valeur totale de son offre HTVA.
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Suivant l'article 26, § 1, 2° b de la loi du 15 juin 2006, le pouvoir adjudicateur peut répéter le marché, en accord avec l'adjudicataire, pendant une période de trois ans après la conclusion du marché initial.
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Le présent marché comprend deux lots qui devront être réalisés conjointement par la ou les entreprises désignées.
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Visite du site requise et ne pas participer à la visite du site engendre la nullité de l'offre:
Deux réunions d'information sur le site seront organisées, la présence du soumissionnaire à l'une d'elle est obligatoire :
le mardi 16 février à 9h OU
le mardi 1er mars 2016 à 9h.
Le soumissionnaire confirmera sa venue par mail au pouvoir adjudicateur au préalable et se munira de son attestation de visite à compléter sur place par l'auteur de projet.
VI.5. DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS: 18/1/2016