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Ville d'Ath
Rue de Pintamont, 54, BE-7800 Ath
Contact: Madame Cellule Marchés Publics (Mmes Baert, Chais et Schomelhoud)
Tél: +32 68269136 Fax: +32 68269139 E-mail: cmp@ath.be
Adresse(s) internet: www.ath.be
II.1. DESCRIPTION
II.1.1. Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur:
Aménagement des espaces publics du quartier de la Sucrerie
II.1.2. Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services:
Type de marché: Travaux.
Lieu principal d'exécution: Quartier Sucrerie
II.1.5. Description succincte du marché ou de l'achat /des achats:
Aménagement des espaces publics du quartier de la Sucrerie
II.1.8. Division en lots:Non.
II.2. QUANTITE OU ETENDUE DU MARCHE
III.2. CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.2.1. Situation propre des opérateurs économiques:
Par le seul fait de participer à la procédure de passation du marché, le soumissionnaire atteste qu'il ne se trouve dans aucun des cas d'exclusion visés aux §§1er et 2 de l'article 61 ainsi qu'aux articles 62 et 63 de AR1.
Le PA vérifiera l'exactitude de cette déclaration sur l'honneur implicite dans le chef de tous les soumissionnaires par voie électronique (application informatique fédérale « DIGIFLOW » - pour les soumissionnaires belges uniquement) pour les informations reprises plus bas.
Pour les offres introduites par les sociétés momentanées ou les associations de fait, l'absence de situation d'exclusion doit se vérifier dans le chef de chacun des associés.
Remarque importante : Dans le cas d'une offre sous la forme d'une société momentanée qui n'est pas encore formée, le soumissionnaire doit impérativement joindre à son offre une déclaration d'engagement à la constituer en cas d'attribution du marché à cette société´ momentanée, signée par toutes les parties. Déclaration implicite sur l'honneur de tout soumissionnaire pour toute autre entité dont il ferait valoir les capacités dans le cadre de la sélection qualitative:
Par le seul fait de participer au marché, tout soumissionnaire atteste implicitement sur l'honneur que toute autre entité dont il ferait valoir les capacités dans le cadre de la sélection qualitative, ne se trouve dans aucun des cas d'exclusion visés aux §§1er et 2 de l'article 61 ainsi qu'aux articles 62 et 63 de AR1.
L'attention de chaque soumissionnaire est attirée sur le fait que le PA pourra vérifier la déclaration implicite précitée et qu'il le fera pour toute entité dont tout adjudicataire pressenti ferait valoir les capacités ou se prévaudrait dans le cadre de la sélection qualitative.
Le contrôle qu'effectuera le PA via DIGIFLOW portera sur les renseignements suivants :
- Le paiement des cotisations de sécurité sociale à l'ONSS :
Peut être exclu de l'accès au marché à quelque stade que ce soit de la procédure, le soumissionnaire qui n'est pas en règle avec ses obligations relatives au paiement des cotisations de sécurité sociale selon l'article 62 de AR1.
Pour le soumissionnaire employant du personnel assujetti à la loi du 27 juin 1969 révisant l'arrêté-loi du 28 décembre 1944 concernant la sécurité sociale des travailleurs» : le PA procédera luimême par des moyens électroniques (Digiflow) à la vérification établissant la situation du compte du soumissionnaire envers l'organisme de sécurité sociale jusqu'à l'avant-dernier trimestre civil écoulé avant la date limite de réception des offres.
Pour le soumissionnaire employant du personnel d'un autre Etat membre de l'Union européenne: il sera joint à l'offre une attestation délivrée par l'autorité compétente certifiant que, suivant compte arrêté au plus tard à la date limite de réception des offres, il est en règle à cette date avec ses obligations relatives au paiement des cotisations de sécurité sociale selon les dispositions légales du pays où il est établi.
Lorsqu'un tel document n'est pas délivré dans le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment ou par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant une autorité judiciaire ou administrative, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays d'origine ou de provenance.
Pour le soumissionnaire employant du personnel Belge et d'un autre Etat membre de l'Union européenne, les dispositions des deux paragraphes sont applicables.
- La balance de dettes fiscales - TVA - Impôts :
Peut être exclu de l'accès au marché à quelque stade que ce soit de la procédure, le soumissionnaire qui n'est pas en règle avec ses obligations relatives au paiement de ses obligations fiscales selon l'article 63 de AR1.
Pour un candidat ou un soumissionnaire belge, le PA vérifie par lui-même le respect des obligations fiscales du soumissionnaire à l'égard du SPF Finances via des moyens électroniques (DIGIFLOW).
Pour le soumissionnaire d'un autre Etat membre de l'Union européenne: il sera joint à l'offre une attestation délivrée par l'autorité compétente certifiant que, suivant compte arrêté au plus tard à la date limite de réception des offres, il est en règle à cette date avec ses obligations fiscales selon les dispositions légales du pays où il est établi.
- La situation juridique des entreprises (non faillite ou situation similaire) à la Banque-carrefour des entreprises (BCE) (art 61, §2, 1° et 2° de AR1).
Pour un candidat ou un soumissionnaire belge, le PA vérifie par lui-même la situation juridique du soumissionnaire via des moyens électroniques (DIGIFLOW).
Pour le soumissionnaire d'un autre Etat membre de l'Union européenne: il sera joint à l'offre un extrait du casier judiciaire datant de 3 mois maximum avant la date de dépôt de l'offre ou, à défaut, un document équivalent récent délivré par une autorité judiciaire ou administrative du pays d'origine ou de provenance, dont il résulte que ces exigences sont satisfaites.
Peut être exclu de l'accès au marché tout soumissionnaire qui, en matière professionnelle, a commis une faute grave dûment constatée par tout moyen dont le PA pourra justifier.
III.2.2. Capacité économique et financière:
Cfr. Art. 67, 3° de l'AR1 :
o Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires du domaine d'activités faisant l'objet du marché, réalisés par l'entreprise au cours des trois derniers exercices. (par domaine d'activités faisant l'objet du marché, il est entendu des travaux d'aménagements d'espaces publics).
o Une déclaration bancaire établie conformément au modèle figurant à l'annexe 3 de AR1.
Le chiffre d'affaire annuel global doit être au minimum de 2.750.000,00 EUR au cours des trois derniers exercices.
Agréation requise: C (Entreprises générales de travaux routiers) , Classe 5
III.2.3. Capacité technique:
Cfr. Art. 69, 7°de l'AR1 :
- Les références de :
o 5 chantiers similaires d'aménagement d'espaces urbains, ayant fait l'objet d'une réception provisoire dans les 5 années antérieures à la date d'ouverture des offres.
o Le soumissionnaire devra joindre à son offre une fiche signalétique par référence indiquant, obligatoirement :
? l'objet du marché reprenant clairement le type d'aménagement et l'envergure ;
? minimum trois et maximum cinq illustrations graphiques ou photographies ;
? le montant de la soumission et, le cas échéant, du décompte final ;
? la date de la réception provisoire ;
? le phasage éventuel de l'exécution ;
? le lieu des travaux réalisés.
Chaque fiche devra être appuyée d'un certificat de bonne exécution signé et daté par le P.A. et/ou par le Maître de l'Ouvrage et indiquer le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et préciser s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin.
Les montants minimums acceptés pour les budgets finaux (TVA et révisions comprises) de chacune de ces références sont de 1.800.000 EUR .
Agréation requise: C (Entreprises générales de travaux routiers) , Classe 5
IV.1. TYPE DE PROCEDURE:
Ouverte.
IV.2. CRITERES D'ATTRIBUTION:
Prix le plus bas.
IV.3. RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.3.3. Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif
Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents: 22/2/2016
Documents payants:Non.
IV.3.4. Date limite de réception des offres ou des demandes de participation: 23/2/2016 - 11:00
IV.3.8. Modalités d'ouverture des offres:
Date: 23/2/2016 - 11:00
Lieu: Salle Mephisto, rez-de-chaussée du Centre administratif Communal sise rue de Pintamont, 54
VI.3. AUTRES INFORMATIONS
Visite du site requise:
Pour permettre aux soumissionnaires d'évaluer et d'envisager toutes les difficultés de l'exécution et toutes les conjonctures qui pourraient se présenter, des visites seront organisées avant l'ouverture des offres, sous la conduite du délégué du P.A.
- Elles seront organisées sur base d'un rendez-vous pris avec le délégué du PA ou toute personne déléguée par celui-ci.
- Toute absence de visite obligatoire sera considérée comme irrégularité substantielle et le soumissionnaire verra son offre frappée de nullité absolue et donc automatiquement écartée car non conformité.
- L'attestation de visite obligatoire, reprise en annexe 03, doit être jointe à l'offre (dûment complétée).
VI.5. DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS: 15/1/2016