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Ville de Sambreville
Grand Place, BE-5060 Sambreville
Contact: Monsieur Pierre PETIT
Tél: +32 71260260 Fax: +32 71260315 E-mail: ppetit@commune.sambreville.be
Adresse(s) internet: www.sambreville.be
II.1. DESCRIPTION
II.1.1. Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur:
Crédits d'impulsion 2015 - Mise en zone 30 de toute la partie de TAMINES située à l'EST de la N988
II.1.2. Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services:
Type de marché: Travaux.
Lieu principal d'exécution: TAMINES
II.1.5. Description succincte du marché ou de l'achat /des achats:
Crédits d'impulsion 2015 - Mise en zone 30 de toute la partie de TAMINES située à l'EST de la N988
II.1.8. Division en lots:Non.
II.2. QUANTITE OU ETENDUE DU MARCHE
III.2. CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.2.1. Situation propre des opérateurs économiques:
* Par le seul fait de participer à la procédure de passation du marché, le soumissionnaire atteste qu'il ne se trouve pas dans un des cas d'exclusion visés à l'article 17 de l'arrêté royal du 8 janvier 1996 relatif aux marchés publics de travaux, de fournitures et de services et aux concessions de travaux publics. Conformément à l'arrêté royal du 20 juillet 2005 modifiant l'arrêté royal du 8 janvier 1996 relatif aux marchés publics de travaux, de fournitures et de services et aux concessions de travaux publics, les soumissionnaires employant du personnel assujetti à la loi du 27 juin 1969 révisant l'arrêté-loi du 28 décembre 1944 concernant la sécurité sociale des travailleurs sont dispensés de produire l'attestation de l'Office National de la Sécurité Sociale dont il résulte qu'ils sont en règle en matière de cotisation O.N.S.S. pour le présent marché. La vérification de la situation en sera faite par le pouvoir adjudicateur via l'application Digiflow qui lui donne un accès sécurisé aux bases de données fédérales en matière de sécurité sociale.
III.2.2. Capacité économique et financière:
Satisfaire à l'agréation en classe C, catégorie 3
Satisfaire à l'agréation en classe C, catégorie 3
Agréation requise: C (Entreprises générales de travaux routiers) , Classe 3
III.2.3. Capacité technique:
Satisfaire à l'agréation en classe C, catégorie 3
Satisfaire à l'agréation en classe C, catégorie 3
Agréation requise: C (Entreprises générales de travaux routiers) , Classe 3
IV.1. TYPE DE PROCEDURE:
Ouverte.
IV.2. CRITERES D'ATTRIBUTION:
Prix le plus bas.
IV.3. RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.3.3. Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif
Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents: 26/2/2016 - 12:00
Documents payants:Oui.
Prix: 100.00 EUR.
Conditions et mode de paiement: Le montant de 100 EUR sera versé sur le compte BE65 0910 0052 0896 de l'Administration Communale de SAMBREVILLE en mentionnant la communication suivante : "crédits d'impulsion 2015""
IV.3.4. Date limite de réception des offres ou des demandes de participation: 7/3/2016 - 10:00
IV.3.8. Modalités d'ouverture des offres:
Date: 7/3/2016 - 10:00
Lieu: Salle W. PEROT située au 1er étage (face à la Salle des Mariages) de l'Administration Communale, Grand-Place à 5060 Sambreville (auvelais)
VI.5. DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS: 14/1/2016