Le présent avis a trait à la publication d'un:   AVIS DE MARCHE  
Extrait du texte officiel.


I.1. Nom et adresses

Nom officiel :  Commune de Quaregnon
Adresse postale :  Grand Place 1, BE- 7390  Quaregnon
Point de contact:  Madame Laura TRICARICO
Tél:   +32 65468614
Fax:   +32 65468619
Courriel:   laura.tricarico@quaregnon.be
Adresse(s) internet:   www.quaregnon.be  
Adresse internet du profil d'acheteur:  

I.3. Communication

Nom officiel :  IGRETEC
Adresse postale :  Bd. Mayence 1, BE- 6000  Charleroi
Point de contact:  Monsieur Lionel DERROIOU
Tél:   +32 71797314
Fax:   +32 71334236
Courriel:   lionel.derriou@igretec.com
Adresse(s) internet:   www.IGRETEC.COM  
Adresse internet du profil d'acheteur:  


II.1. Étendue du marché

II.1.1. Intitulé
Invitation à présenter une offre - Réparations extérieures en façade de l'école de l'égalité - 3ème relance - Procédure négociée directe avec publication préalable  
Numéro de référence:   20170073
II.1.2. Code CPV principal :  45454100
II.1.3. Type de marché :  travaux
II.1.4. Description succincte
voir II.2.4
II.1.6. Information sur les lots
Division en lots:   NON


II.2. Description

II.2.3. Lieu d'exécution
Code(s) NUTS:   BE323
II.2.4. Description
Marché de travaux ayant pour objet des réparations extérieures en façade de l’école de   l’école de l’égalité à Quaregnon: bétons extérieurs et autres travaux de réparation.   L’attention des soumissionnaires est attirée sur le fait que le Présent Cahier Spécial des Charges   contient des clauses anti-dumping social (assorties de pénalités spéciales importantes) mises au point   dans le cadre du Comité de Développement Stratégique de la Région de Charleroi et du Sud-Hainaut.   Elles sont surlignées en gris dans le C.S.CH.   En conséquence de quoi, les soumissionnaires sont fermement invités :   - à en tenir compte dans l’élaboration de leur offre, le Pouvoir Adjudicateur se donnant les moyens   de vérifier la conformité du chantier à celles-ci et de sanctionner en cas d’infraction ;   - à compléter et joindre à l’offre la Déclaration sur l’honneur relative aux clauses anti-dumping social   reprise en annexe du présent Cahier Spécial des Charges. L’absence de déclaration jointe à l’offre   ou une déclaration jointe mais non complétée sera considérée comme révélant l’intention du nonrespect   des clauses contre le dumping social et, en conséquence, considérée comme une   irrégularité substantielle.  
II.2.7. Durée
70   jour(s)
Renouvellement possible:   NON



III.1. Conditions de participation

III.1.1 Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:  
Par le seul fait de participer à la procédure de passation du marché, le soumissionnaire atteste qu’il ne se trouve pas dans un des cas d’exclusion visés aux articles 67 à 69 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics.L’article 70 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics s’applique. Pour les motifs d’exclusion visés à l’article 67 de la loi, le candidat ou soumissionnaire signale d’initiative s’il a pris les mesures correctrices visées au paragraphe 1er de l'article 70 au début de la procédure.

III.1.2 Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:
1. Joindre la preuve de l'agréation requise pour ce marché2. une déclaration concernant le chiffre d'affaires global pour les trois derniers exercices disponiblesen fonction de la date de création ou du début d'activités du soumissionnaire.3. une déclaration concernant le chiffre d'affaires du domaine d'activités faisant l'objet du marché,pour au maximum les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création ou dudébut d'activités du soumissionnaire.
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):
1. D21 (Ravalement et remise en état de façades), Classe 2
2. Est considérée comme suffisant le niveau d’exigence suivant : 200.000 EUR minimum par année pour
chacun des trois derniers exercices
3. Est considérée comme suffisant le niveau d’exigence suivant : un chiffre d’affaire annuel du
domaine d’activités visé par le marché (à savoir des travaux de couverture des constructions et de
rénovation de façades) au cours des 3 derniers exercices de minimum 100.000 EUR pour chacun des
trois derniers exercices
Agréation requise: D21 (Ravalement et remise en état de façades), Classe 2

III.1.3 Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:
1. Joindre la preuve de l'agréation requise pour ce marché2. Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels de l'entrepreneur pendant les trois dernièresannées. Par effectif, on entend le personnel employé par le soumissionnaire qu’il soitd’encadrement ou ouvrier.

Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):
1. D21 (Ravalement et remise en état de façades), Classe 2
2. Sera considéré comme suffisant le niveau d’exigence suivant : en moyenne sur les 3 dernières
années, les soumissionnaires doivent disposer d’un ratio chiffres d’affaires annuel /effectif moyen
annuel au maximum égal à 500.000 EUR par travailleur.
Documents à fournir :
Le soumissionnaire joint à son offre un document reprenant le chiffre d’affaires des trois
dernières années et l’effectif moyen annuel correspondant
Agréation requise: D21 (Ravalement et remise en état de façades), Classe 2



IV.1.1 Type de pocédure
Procédure concurrentielle avec négociation
Procédure accélérée: OUI
Justification

IV.1.8 Information concernant l’Accord sur les Marchés Publics (AMP)
Le marché est couvert par AMP:   NON

IV.2 INFORMATIONS ADMINISTRATIVES
IV.2.2 Date limite de réception des manifestations d’intérêt   2023-03-07  10:00
IV.2.4 Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :   FR
IV.2.6 Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
L'offre doit être valable jusqu'au (jj/mm/aaaa):   2023-06-05




VI.3. Informations complémentaires
Visite du site requise: La visite des lieux obligatoire se déroule : - soit le 10/02/2023 à 10h - soit le 15/2/2023 à 10h sur site, après confirmation du rendez-vous par mail : magaly.hirsoux@igretec.comLes offres peuvent uniquement être introduites électroniquement sur le site internet de e-Tendering https://eten.publicprocurement.be/.

VI.4 Procédures de recours

VI.4.1 Instance chargée des procédures de recours
CONSEIL D'ETAT
Rue de la Sciences 33,  BE- 1040  Bruxelles
Tél:   +32 2349837
Fax:   +32 2349842

VI.4.3 Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours
Conformément à l’article 19 des lois coordonnées sur le Conseil d’Etat, nous vous informons que vous pouvez introduire une requête en annulation contre cette décision auprès du Conseil d’Etat. Cette requête doit être introduite sous peine d’irrecevabilité dans les 60 jours après la présente notification. La requête est introduite par une demande datée qui doit être signée par vous ou par un avocat. La demande doit être envoyée soit par lettre recommandée adressée au greffe du Conseil d’État, rue de la Science, 33 à 1040 Bruxelles, soit par procédure électronique via le site http://eproadmin.raadvst-consetat.be/.

VI.5 Date d’envoi du présent avis
2023-01-30