Le présent avis a trait à la publication d'un:  AVIS DE MARCHE 
Extrait du texte officiel.


I.1. Nom et adresses

Nom officiel: Centre Hospitalier EpiCURA a.s.b.l.
Adresse postale: Rue Louis Caty, 136,BE-7331 Baudour
Point de contact: Monsieur Thomas Van Corselis
Tél: +32 470180249
Courriel: thomas.vancorselis@epicura.be
Adresse(s) internet: www.epicura.be 



II.1. Étendue du marché

II.1.1. Intitulé
Appel à demandes de participation - Aménagement d'une zone de stockage et de bureaux pour l'economat 
Numéro de référence: 18.012 BR (STOCKS AF0)
II.1.2. Code CPV principal: 45300000
II.1.3. Type de marché: travaux
II.1.4. Description succincte
voir II.2.4
II.1.6. Information sur les lots
Division en lots: NON


II.2. Description

II.2.3. Lieu d'exécution
Code(s) NUTS: BE323
Lieu d'exécution principal: EpiCURA ASBL site Louis Caty, Rue Louis Caty 136 à 7331 Baudour
II.2.4. Description
Le marché consiste à réaliser des travaux de construction et d'aménagements hospitaliers. Les travaux se font dans un bâtiment hospitalier dont l'activité générale (et donc aussi d'accueil et d'admission) ne sera jamais interrompue. De par le fait d'oeuvrer en milieu hospitalier, cela implique que des mesures exceptionnelles de protection doivent être prises, tant pour la sécurité physique des patients que pour les dispositifs anti-contaminants. Cette indication est une contrainte fondamentale dont le soumissionnaire doit tenir compte dans son offre. Les nuisances liées aux déplacements de personnes et de matériaux ainsi qu'aux bruits doivent être limitées d'une manière stricte et rigoureuse imposée par le Maître de l'ouvrage. Toutes les mesures de protection doivent être prises à cet effet. Les soumissionnaires sont avertis de ces contraintes auxquelles ils devront s'adapter. L'entreprise prévoira dans ses prix la fourniture des matériaux utiles a l'exécution de son entreprise et leur mise en oeuvre tenant compte des contraintes spécifiques à l'environnement hospitalier et en particulier concernant la prévention des infections et le bruit. Le cas échéant, l'adjudicataire adaptera sans supplément de prix sa méthode de travail et horaires de manière a ce que son intervention soit compatibles avec le fonctionnement des services en activité de l'hopital. On se réferera notament aux dernières recomandations écrites du conseil supérieur de la santé (CSS - Publication 8580 et documents de consensus y étant associés) ainsi qu'aux recomandations du représentant du maître de l'ouvrage, de l'auteur de projet, du coordinateur sécurité et de l'équipe opérationnelle d'hygiène hospitalière (EOHH). 
II.2.7. Durée
Début (jj/mm/aaaa): 2019-02-04
Fin (jj/mm/aaaa): 2019-04-26
Renouvellement possible: NON



III.1. Conditions de participation

III.1.1 Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions: 
* Un extrait du casier judiciaire ou un document équivalent dont il résulte que le soumissionnaire :- n'a pas fait l'objet d'une condamnation pour participation à une organisation criminelle, corruption, fraude, terrorisme ou blanchiment de capitaux ;- n'est pas en état de faillite ou de liquidation ;- n'a pas fait l'aveu de sa faillite et ne fait pas l'objet d'une procédure de liquidation, de réorganisation judiciaire ;- n'a pas fait l'objet d'une condamnation pour tout délit affectant sa moralité professionnelle.* Une attestation prouvant que le soumissionnaire est en règle quant au paiement de ses cotisations de sécurité sociale.* En application de l'art. 63 de l'AR du 18 avril 2017, le candidat ou le soumissionnaire joint à sa demande de participation ou à son offre, selon le cas, une attestation dont il résulte qu'il est en règle par rapport à ses obligations fiscales selon les dispositions légales du pays où il est établi. Pour un candidat ou soumissionnaire belge cela concerne le respect des obligations fiscales auprès du SPF Finances.

III.1.2 Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:
1. Chiffre d'affaires
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):
1. Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires du domaine d'activités faisant l'objet du marché au cours des trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création ou du début d'activités du candidat ou soumissionnaire, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.
Agréation requise: D1 (Tous travaux de gros oeuvre et de mise sous toit de bâtiments ), Classe 1
D17 (Chauffage central, installations thermiques), Classe 1
D18 (Ventilation, chauffage à air chaud, conditionnement d'air), Classe 1
D5 (Menuiserie générale, charpentes et escaliers en bois), Classe 1

III.1.3 Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:
1. Matériel2. L'entreprise peut démontrer une expérience récente dans le secteur hospitalier et d'une activité en site hospitalier occupé3. Attestations de bonne exécution4. Intervention/sav sous 24h

Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):
1. Etablir une attestation confirmant que le matériel utilisé réponde aux normes CE ainsi qu'à la législation belge en terme de sécurité
2. Au mois trois références de travaux achevés au cours des trois dernières années et totalisant globalement un montant d'execution de 500.000 EUR htva
3. Fournir trois attestations de bonne exécution pour des travaux récents (achevés il y a moins de trois ans) et totalisant un montant d'au moins 500.000 EUR
4. L'entreprise joint à son offre les information permettant de justifier d'une capacité d'intervention sous 24h 7j/7 pour assurer le dépannage des équipements installés.
Agréation requise: D1 (Tous travaux de gros oeuvre et de mise sous toit de bâtiments ), Classe 1
D17 (Chauffage central, installations thermiques), Classe 1
D18 (Ventilation, chauffage à air chaud, conditionnement d'air), Classe 1
D5 (Menuiserie générale, charpentes et escaliers en bois), Classe 1



IV.1.1 Type de pocédure
Procédure concurrentielle avec négociation

IV.1.4 Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
Recours à une procédure se déroulant en phases successives afin de réduire progressivement le nombre des solutions à discuter ou des offres à négocier: OUI

IV.1.8 Information concernant l'Accord sur les Marchés Publics (AMP)
Le marché est couvert par AMP: NON

IV.2 INFORMATIONS ADMINISTRATIVES
IV.2.2 Date limite de réception des manifestations d'intérêt 2019-01-15 10:00
IV.2.3 Date d'envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
2019-01-16
IV.2.4 Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:  FR
IV.2.6 Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 4 (à compter de la date limite de réception des offres)




VI.4 Procédures de recours

VI.4.1 Instance chargée des procédures de recours
Tribunal de première Instance
RUE DE NIMY, 35, BE-7000 Mons
Tél: +32 65356511

VI.4.3 Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours
Tous les litiges relatifs à l'exécution de ce marché sont exclusivement tranchés par les tribunaux compétents de l'arrondissement judiciaire de Mons.Le pouvoir adjudicateur n'est en aucun cas responsable des dommages causés à des personnes ou à des biens qui sont la conséquence directe ou indirecte des activités nécessaires à l'exécution de ce marché. Le prestataire de services garantit le pouvoir adjudicateur contre toute action en dommages et intérêts par des tiers à cet égard.

VI.5 Date d'envoi du présent avis
2018-12-13