Province De Liege

Invitation à présenter une offre - Domaine du château de Jehay - Restauration de deux tronçons de murs des douves hautes - Procédure négociée directe avec publication préalable



Le présent avis a trait à la publication d'un:   AVIS DE MARCHE  
Extrait du texte officiel.

SECTION I. POUVOIR ADJUDICATEUR

I.1. Nom et adresses

Nom officiel :  Province de Liège
Adresse postale :  Place Saint-Lambert, 18A , BE - 4000   Liège
Point de contact:   Monsieur Michel MARECHAL
Tél:   +32 42304869
Fax:   +32 42304810
Courriel:   michel.marechal@provincedeliege.be
Adresse(s) internet:   http://www.provincedeliege.be  

I.3. Communication

Nom officiel :  Direction Générale des Infrastructures et de l'Environnement
Adresse postale :  Rue Darchis, 33 ,BE -4000   Liège
Point de contact:   Monsieur Michel MARECHAL
Tél:   +32 42304869
Fax:   +32 42304810
Courriel:   michel.marechal@provincedeliege.be
Adresse(s) internet:   http://www.provincedeliege.be/fr  

SECTION II. OBJET

II.1. Étendue du marché

II.1.1. Intitulé
Invitation à présenter une offre - Domaine du château de Jehay - Restauration de deux tronçons de murs des douves hautes - Procédure négociée directe avec publication préalable  
Numéro de référence:   31.01-0008
II.1.2. Code CPV principal :  45262510
II.1.3. Type de marché :  travaux
II.1.4. Description succincte
voir II.2.4
II.1.6. Information sur les lots
Division en lots:   NON

II.2. Description

II.2.3. Lieu d'exécution
Code(s) NUTS:   BE332
Lieu d'exécution principal:   Domaine du Château de Jehay, Rue du Parc, 1 à 4540 Jehay
II.2.4. Description
Les travaux consistent en :   - le démontage des maçonneries instables ;   - la création d'une nouvelle fondation ;   - le remontage de la maçonnerie ;   - le rejointoiement et le nettoyage des parements.  
II.2.5. Award criteria
Prix
II.2.7. Durée
80   jour(s)
Renouvellement possible:   NON


SECTION III. RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE

III.1. Conditions de participation

III.1.1 Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:  
Par le seul fait de participer à la procédure de passation du marché, le soumissionnaire atteste qu'il ne se trouve pas dans un des cas d'exclusion visés aux articles 67 à 69 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics.Le soumissionnaire qui se trouve dans un cas d'exclusion peut faire valoir des mesures correctrices conformément à l'article 70 de la loi. Dans ce cas, il produit la description écrite des mesures prises.Conformément à l'article 73§4 de la loi du 17 juin 2016, le pouvoir adjudicateur dispense le soumissionnaire de la présentation des attestations relatives au paiement de ses cotisations de sécurité sociale (ONSS) et de ses obligations fiscales, ainsi qu'à sa situation juridique (faillite ou autre situation analogue éventuelle).En vertu des articles 62 et 63 de l'Arrêté Royal du 18 avril 2017, le pouvoir adjudicateur vérifiera la situation fiscale et sociale de tous les soumissionnaires belges dans les 20 jours suivant la séance d'ouverture des offres.Si la vérification électronique est incertaine ou impossible (notamment parce qu'une telle application n'existerait pas dans d'autres Etats), le pouvoir adjudicateur réclamera aux soumissionnaires concernés les attestations récentes justifiant qu'ils satisfont à leurs obligations fiscales et sociales.Il est donc conseillé aux firmes étrangères, établies dans un pays qui ne disposerait pas d'une telle base de données accessible gratuitement au pouvoir adjudicateur, de joindre à leur offre les attestations prouvant qu'elles sont en ordre de paiement de leurs obligations fiscales et sociales.En vertu des articles 66 § 2, alinéa 3 et 73 § 3, alinéa 2 de la Loi du 17 juin 2016 et de l'article 72 § 2 de l'Arrêté Royal du 18 avril 2017, le pouvoir adjudicateur exigera, avant l'attribution du marché, la preuve que le (ou les) adjudicataire(s) pressenti(s) ne se trouve(nt) dans aucun des cas d'exclusion visés aux articles 67, 68 et 69 alinéa 1er, 2° de la Loi du 17 juin 2016.Le pouvoir adjudicateur vérifiera lui-même les éléments disponibles gratuitement via une base de données électronique et réclamera dès lors à (aux) adjudicataire(s) pressenti(s) les documents suivants :- l'extrait récent du casier judiciaire du soumissionnaire (c'est-à-dire de la personne morale s'il s'agit d'une société pour autant que ce document existe dans le pays où elle est établie ou un document équivalent ) ;- uniquement pour les firmes étrangères si cela n'est pas vérifiable via une application électronique, un document attestant que le soumissionnaire n'est pas en état de faillite ou autres situations analogues.

III.1.2 Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:
1. Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global (niveau minimum exigé de 300.000,00) pour les trois derniers exercices disponibles, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):
1. : 300.000,00 EUR

III.1.3 Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:
1. Le certificat attestant qu'il est agréé comme entrepreneur de travaux en Belgique, ou inscrit à un répertoire équivalent dans un autre état membre de l'Union européenne, correspondant aux catégorie(s) ou sous-catégorie(s) et classe(s) suivantes : D24 (Restauration de monuments), Classe 2.

Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):
1. : D24 (Restauration de monuments), Classe 2.


SECTION IV. PROCEDURE

IV.1.1 Type de pocédure
Procédure concurrentielle avec négociation
Procédure accélérée: OUI
Justification

IV.1.8 Information concernant l'Accord sur les Marchés Publics (AMP)
Le marché est couvert par AMP:   NON

IV.2 INFORMATIONS ADMINISTRATIVES
IV.2.2 Date limite de réception des manifestations d'intérêt   2018-08-31   11:00
IV.2.4 Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :   FR
IV.2.6 Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
L'offre doit être valable jusqu'au (jj/mm/aaaa):   2018-12-29


SECTION VI. RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES


VI.3. Informations complémentaires
1. Afin d'obtenir l'accès aux documents et de rester au courant des modifications aux documents, le soumissionnaire doit obligatoirement mentionner le nom de son entreprise et son adresse email.2. La visite des lieux est facultative.L'entrepreneur a donc suivant son choix personnel la possibilité de se rendre sur place, avant sa remise de prix, afin de constater et de juger tous les aspects, contraintes et difficultés éventuelles, liés à la réalisation des travaux, . Dans ce cas, pour convenir d'une date de visite des lieux, le soumissionnaire contactera Madame Isabelle FISCHER, Attachée-architecte, responsable du projet (tél. : 085/82.44.32).

VI.4 Procédures de recours

VI.4.1 Instance chargée des procédures de recours
Conseil d'Etat
Rue de la Science, 33 ,  BE - 1040   Bruxelles
Tél:   +32 22349611
Courriel:   info@conseildetat.be

VI.5 Date d'envoi du présent avis
2018-06-21

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