Le présent avis a trait à la publication d'un:   AVIS DE MARCHE  
Extrait du texte officiel.


I.1. Nom et adresses

Nom officiel :  Commune de Ham-sur-Heure - Nalinnes
Adresse postale :  Chemin d'Oultre-Heure, 20 , BE - 6120   Ham-sur-Heure
Point de contact:   Monsieur Christophe Pendeville
Tél:   +32 71229365
Fax:   +32 71219106
Courriel:   christophe.pendeville@publilink.be
Adresse(s) internet:   www.ham-sur-heure-nalinnes.be  



II.1. Étendue du marché

II.1.1. Intitulé
Construction du gros-oeuvre fermé du bâtiment du service technique des Travaux à implanter à la carrière communale, rue Saint-Jean, à 6120 Cour-sur-Heure (2018)  
Numéro de référence:   1445
II.1.2. Code CPV principal :  45213200
II.1.3. Type de marché :  travaux
II.1.4. Description succincte
Le marché public de travaux porte sur la construction du gros-oeuvre fermé du bâtiment du service technique communal des Travaux de la Commune de Ham-sur-Heure-Nalinnes, à implanter dans la carrière communale sise rue Saint-Jean à 6120 Cour-sur-Heure.
La présente entreprise a pour objet : les travaux, fournitures, transports, main-d'oeuvre et tous moyens d'exécution relatifs à la construction d'un bâtiment industriel.
Le présent marché porte sur les lots 1 à 3 :
- Lot 1 : gros-oeuvre;
- Lot 2 : toiture;
- Lot 3 : menuiseries extérieures.
Les autres lots, relatifs à l'aménagement du bâtiment, ne sont pas concernés par le présent marché (de construction du gros-oeuvre fermé).
II.1.6. Information sur les lots
Division en lots:   OUI

II.2. Description

Lot   1

II.2.1. Intitulé
GROS-OEUVRE  
II.2.3. Lieu d'exécution
Code(s) NUTS:   BE322
Lieu d'exécution principal:   Carrière communale de Cour-sur-Heure, Rue Saint-Jean à 6120 Cour-sur-Heure
II.2.4. Description
voir II.2.1  
II.2.5. Award criteria
Prix
II.2.7. Durée
140   jour(s)
Renouvellement possible:   NON

Lot   2

II.2.1. Intitulé
TOITURE  
II.2.3. Lieu d'exécution
Code(s) NUTS:   BE322
Lieu d'exécution principal:   Carrière communale de Cour-sur-Heure, Rue Saint-Jean à 6120 Cour-sur-Heure
II.2.4. Description
voir II.2.1  
II.2.5. Award criteria
Prix
II.2.7. Durée
40   jour(s)
Renouvellement possible:   NON

Lot   3

II.2.1. Intitulé
MENUISERIES EXTERIEURES  
II.2.3. Lieu d'exécution
Code(s) NUTS:   BE322
Lieu d'exécution principal:   Carrière communale de Cour-sur-Heure, Rue Saint-Jean à 6120 Cour-sur-Heure
II.2.4. Description
voir II.2.1  
II.2.5. Award criteria
Prix
II.2.7. Durée
5   jour(s)
Renouvellement possible:   NON



III.1. Conditions de participation

III.1.1 Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:  
Par le seul fait de participer à la procédure de passation du marché, le soumissionnaire atteste qu'il ne se trouve pas dans un des cas d'exclusion visés aux articles 67 à 69 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics.Le Pouvoir adjudicateur vérifiera l'exactitude de cette déclaration sur l'honneur implicite dans le chef du soumissionnaire dont l'offre est la mieux classée et vérifiera le respect des obligations fiscales professionnelles à propos de tous les soumissionnaires.Dans le cadre de la vérification de la déclaration sur l'honneur implicite, le pouvoir adjudicateur, sur base l'article 73§4 de la loi précitée, se renseigne par voie électronique (via Télémarc - vérification des obligations fiscales professionnelles ; vérification des obligations de cotisations sociales de l'avant dernier trimestre écoulé vis-à-vis de l'ONSS ; vérification de la situation auprès de la Banque Carrefour des Entreprises). Obligations sociales :L'attestation ONSS sera relative à l'avant dernier trimestre précédant la date de réception des offres.Obligations fiscales : L'attestation fiscale délivrée par le SPF Finance devra prouver que le soumissionnaire est en règle par rapport à ses obligations fiscales. L'attestation porte sur la dernière période écoulée avant la date limite de réception des offres.Preuve de non-exclusion : Un extrait de casier judiciaire sera fourni (de moins de 3 mois). Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité d'inviter les candidats ou les soumissionnaires à compléter ou à expliciter les renseignements et documents concernés et à quelque stade que ce soit de la procédure de passation, s'informer, par tous moyens qu'il juge utiles, de la situation de tout candidat ou soumissionnaire.

III.1.2 Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:
1. Une déclaration bancaire appropriée établie conformément au modèle figurant à l'annexe 11 de l'AR du 18 avril 2017.2. Le soumissionnaire présentera la preuve qu'il satisfait aux exigence de l'agréation,- soit la preuve de son agréation correspondant à l'agréation définie dans la première partie du cahier spécial des charges (du lot correspondant) ou, en ce qui concerne la classe, à celle correspondant au montant de son offre,- soit la preuve de son inscription sur la liste officielle d'entrepreneurs agréés du pauys où il est établi si celui-ci est un Etat membre de la Communauté européenne, ainsi que les documents complémentaires éventuels,- soit un dossier dont il ressort que l'entrepreneur satisfait aux exigences de la classe et de la catégorie ou la sous- catégorie d'agréation à prendre en considération.
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):
1. Une déclaration bancaire appropriée établie conformément au modèle figurant à l'annexe 11 de l'AR du 18 avril 2017.
2. Le soumissionnaire présentera la preuve qu'il satisfait aux exigence de l'agréation,
- soit la preuve de son agréation correspondant à l'agréation définie dans la première partie du cahier spécial des charges (du lot correspondant) ou, en ce qui concerne la classe, à celle correspondant au montant de son offre,
- soit la preuve de son inscription sur la liste officielle d'entrepreneurs agréés du pauys où il est établi si celui-ci est un Etat membre de la Communauté européenne, ainsi que les documents complémentaires éventuels,
- soit un dossier dont il ressort que l'entrepreneur satisfait aux exigences de la classe et de la catégorie ou la sous- catégorie d'agréation à prendre en considération.
Agréation requise: 1) Agréation du Lot 1 GROS-OEUVRE : D1 (Tous travaux de gros oeuvre et de mise sous toit de bâtiments ), Classe 4.
2) Agréation du Lot 2 TOITURE : D1 (Tous travaux de gros oeuvre et de mise sous toit de bâtiments ), Classe 1.
3) Agréation du Lot 3 MENUISERIES EXTERIEURES : D5 (Menuiserie générale, charpentes et escaliers en bois), Classe 1.

III.1.3 Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:
1. La capacité technique du soumissionnaire sera justifiée par au moins 5 attestations de bonne exécution de travaux de référence ayant été réalisés durant les 5 dernières années.

Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):
1. La capacité technique du soumissionnaire sera justifiée par au moins 5 attestations de bonne exécution de travaux de référence ayant été réalisés durant les 5 dernières années.
Agréation requise: 1) Agréation du Lot 1 GROS-OEUVRE : D1 (Tous travaux de gros oeuvre et de mise sous toit de bâtiments ), Classe 4.
2) Agréation du Lot 2 TOITURE : D1 (Tous travaux de gros oeuvre et de mise sous toit de bâtiments ), Classe 1.
3) Agréation du Lot 3 MENUISERIES EXTERIEURES : D5 (Menuiserie générale, charpentes et escaliers en bois), Classe 1.



IV.1.1 Type de pocédure
Procédure ouverte

IV.1.8 Information concernant l'Accord sur les Marchés Publics (AMP)
Le marché est couvert par AMP:   NON

IV.2 INFORMATIONS ADMINISTRATIVES
IV.2.2 Date limite de réception des manifestations d'intérêt   2018-05-16   11:00
IV.2.4 Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :   FR
IV.2.6 Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
L'offre doit être valable jusqu'au (jj/mm/aaaa):   2018-09-13
IV.2.7 Lancement des procédures d'attribution
Date:   2018-05-16
Heure locale:   11:00
Adresse:   Administration communale de Ham-sur-Heure-Nalinnes, Chemin d'Oultre-Heure, 20 à 6120 Ham-sur-Heure, 1er étage, Salle du Conseil Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture
Une séance publique d'ouverture des offres est prévue




VI.3. Informations complémentaires


VI.4 Procédures de recours

VI.4.1 Instance chargée des procédures de recours
Conseil d'Etat - Section du Contentieux administratif
Rue de la Science 33 ,  BE - 1040   Bruxelles

VI.5 Date d'envoi du présent avis
2018-03-19