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La Louvière
Place communale, 1, BE-7100 La Louvière
Adresse(s) internet:https://enot.publicprocurement.be/enot-war/preViewNotice.do?noticeId=273746
II.1. DESCRIPTION
II.1.1. Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur:
Travaux de réfection et d'aménagements au Cercle Horticole situé Chaussée Houtart à Houdeng-Goegnies.
II.1.2. Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services:
Type de marché:Travaux.
II.1.5. Description succincte du marché ou de l'achat /des achats:
Travaux de réfection et d'aménagements au Cercle Horticole situé Chaussée Houtart à Houdeng-Goegnies.
II.1.8. Division en lots:Non.
II.2. QUANTITE OU ETENDUE DU MARCHE
III.2. CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.2.1. Situation propre des opérateurs économiques:
En cas de groupement sans personnalité juridique, chacun des membres est invité à se conformer et à présenter les documents exigés ci-après dans le cadre du droit d'accès.
Par le simple fait d'introduire son offre, le soumissionnaire atteste qu'il ne se trouve pas dans un des cas d'exclusion visés à l'article 61 §§1 et 2 de l'Arrêté Royal du 15 juillet 2011. Il s'agit d'une déclaration sur l'honneur implicite qui ne constitue qu'une dispense temporaire de production des documents visés à l'article 61 précité.
Lors du dépôt de son offre, le soumissionnaire doit être en règle par rapport à ses obligations relatives au paiement de ses impôts et taxes selon la législation belge ou celle du pays dans lequel le soumissionnaire est établi conformément à l'article 61 §2, 6° de l'Arrêté Royal du 15 juillet 2011.
Le Pouvoir adjudicateur procède à la vérification de la situation fiscale de tous les soumissionnaires belges dans les quarante-huit heures suivant le moment ultime pour l'introduction des offres.
Pour les soumissionnaires d'un autre État membre de l'Union européenne, il est joint à l'offre une attestation délivrée par l'autorité compétente certifiant que, suivant compte arrêté au plus tard à la date limite de réception des offres, il est en règle à cette date avec ses obligations fiscales selon les dispositions légales du pays où il est établi.
Peut être exclu de l'accès au marché à quelque stade que ce soit de la procédure, le soumissionnaire qui n'est pas en règle avec ses obligations relatives au paiement de ses obligations fiscales selon l'article 63 de l'Arrêté Royal du 15 juillet 2011.
Avant l'attribution du marché, l'adjudicataire pressenti devra être en règle par rapport à ses obligations de sécurité sociale conformément à l'article 61 §2, 5° de l'Arrêté Royal du 15 juillet 2011.
Le pouvoir adjudicateur s'assure que le soumissionnaire susceptible d'être désigné respecte ses obligations de sécurité sociale via une attestation de l'ONSS disponible sur l'application en ligne Digiflow. Il en va de même de l'attestation de non-faillite certifiant que celui-ci ne se trouve pas dans une situation de faillite, de concordat judiciaire ou de liquidation.
Il lui sera demandé de compléter et de signer une déclaration sur l'honneur relative à la non-occupation de travailleurs en séjour illégal (reprise en annexe).
Le Pouvoir adjudicateur réclamera au soumissionnaire susceptible d'être désigné un extrait de casier judiciaire récent, celui-ci ne pouvant obtenir ce document par ses propres moyens. Le caractère récent du document est établi dans la mesure où celui-ci date de moins de six mois par rapport à la date de dépôt des offres.
Le casier judiciaire des personnes morales peut être obtenu auprès du Service du casier judiciaire central :
soit par courrier à l'adresse suivante : SPF Justice - DG Organisation judiciaire - casier judiciaire central - 115 Boulevard de Waterloo, 1000 BRUXELLES.
soit par fax au numéro +32 2 552 27 82
soit par e-mail à cjc-csr@just.fgov.be.
Pour le soumissionnaire étranger susceptible d'être désigné, il sera joint à l'offre:
une attestation délivrée par l'autorité compétente certifiant que, suivant compte arrêté au plus tard à la date limite de réception des offres, il est en règle à cette date avec ses obligations relatives au paiement des cotisations de sécurité sociale selon les dispositions légales du pays où il est établi.
Lorsqu'un tel document n'est pas délivré dans le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment ou par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant une autorité judiciaire ou administrative, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays d'origine ou de provenance.
S'il s'agit d'un document officiel émanant d'une autorité publique et rédigé dans une des langues officielles de la Belgique, le soumissionnaire joint à son offre la traduction des attestations et documents précités.
Le pouvoir adjudicateur peut inviter les soumissionnaires à compléter ou à expliciter les renseignements et documents précités. Il se réserve la possibilité d'exiger des soumissionnaires la preuve de la compétence ou de la qualification des autorités, notaire ou organisme professionnel précités.
une attestation de non-faillite émanant du Tribunal de commerce OU un document équivalent délivré par une autorité judiciaire ou administrative dudit pays;
un extrait de casier judiciaire récent datant de moins de trois mois par rapport à la date de dépôt des offres OU un document équivalent délivré par une autorité judiciaire ou administrative du pays d'origine.
une attestation de non-faillite émanant du Tribunal de commerce OU un document équivalent délivré par une autorité judiciaire ou administrative dudit pays;
un extrait de casier judiciaire récent datant de moins de six mois OU un document équivalent délivré par une autorité judiciaire ou administrative du pays d'origine.
la déclaration sur l'honneur complétée et signée
III.2.2. Capacité économique et financière:
Conformément aux dispositions de la loi du 20 mars 1991 organisant l'agréation d'entrepreneurs de travaux, les soumissionnaires doivent satisfaire aux exigences de l'agréation des entrepreneurs. Ils devront satisfaire aux exigences de l'agréation des entrepreneurs dans la catégorie D et être titulaires de la classe correspondant au montant de l'offre déposée, le pouvoir adjudicateur considérant que les travaux entrent dans la classe 1.
De plus, le pouvoir adjudicateur impose que le soumissionnaire fournisse la preuve que lui même et/ou son (ses) sous-traitant(s) soit agréé(s) dans les catégories adaptées pour les travaux suivants :
D11 pour les travaux d'enduisage et de crépissage,
D13 pour les travaux de peinture
D20 pour les travaux de menuiseries métalliques.
Conformément aux dispositions de la loi du 20 mars 1991 organisant l'agréation d'entrepreneurs de travaux, les soumissionnaires doivent satisfaire aux exigences de l'agréation des entrepreneurs. Ils devront satisfaire aux exigences de l'agréation des entrepreneurs dans la catégorie D et être titulaires de la classe correspondant au montant de l'offre déposée, le pouvoir adjudicateur considérant que les travaux entrent dans la classe 1.
De plus, le pouvoir adjudicateur impose que le soumissionnaire fournisse la preuve que lui même et/ou son (ses) sous-traitant(s) soit agréé(s) dans les catégories adaptées pour les travaux suivants :
D11 pour les travaux d'enduisage et de crépissage,
D13 pour les travaux de peinture
D20 pour les travaux de menuiseries métalliques.
III.2.3. Capacité technique:
Conformément aux dispositions de la loi du 20 mars 1991 organisant l'agréation d'entrepreneurs de travaux, les soumissionnaires doivent satisfaire aux exigences de l'agréation des entrepreneurs. Ils devront satisfaire aux exigences de l'agréation des entrepreneurs dans la catégorie D et être titulaires de la classe correspondant au montant de l'offre déposée, le pouvoir adjudicateur considérant que les travaux entrent dans la classe 1.
De plus, le pouvoir adjudicateur impose que le soumissionnaire fournisse la preuve que lui même et/ou son (ses) sous-traitant(s) soit agréé(s) dans les catégories adaptées pour les travaux suivants :
D11 pour les travaux d'enduisage et de crépissage,
D13 pour les travaux de peinture
D20 pour les travaux de menuiseries métalliques.
Conformément aux dispositions de la loi du 20 mars 1991 organisant l'agréation d'entrepreneurs de travaux, les soumissionnaires doivent satisfaire aux exigences de l'agréation des entrepreneurs. Ils devront satisfaire aux exigences de l'agréation des entrepreneurs dans la catégorie D et être titulaires de la classe correspondant au montant de l'offre déposée, le pouvoir adjudicateur considérant que les travaux entrent dans la classe 1.
De plus, le pouvoir adjudicateur impose que le soumissionnaire fournisse la preuve que lui même et/ou son (ses) sous-traitant(s) soit agréé(s) dans les catégories adaptées pour les travaux suivants :
D11 pour les travaux d'enduisage et de crépissage,
D13 pour les travaux de peinture
D20 pour les travaux de menuiseries métalliques.
IV.1. TYPE DE PROCEDURE:
Négociée accélérée.Justification du choix de la procédure accélérée:
IV.2. CRITERES D'ATTRIBUTION:
Prix le plus bas.
IV.3. RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.3.3. Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif
Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents:22/09/2017 - 00:00
Documents payants:Oui.
Prix: 15.00 EUR.
Conditions et mode de paiement:Les documents relatifs à ce marché peuvent être obtenus contre virement de 15 euros au compte BE78091000384086 de la Ville de La Louvière ou retirés directement contre versement de cette somme auprès du service de la Recette.
IV.3.4. Date limite de réception des offres ou des demandes de participation: 25/09/2017 - 09:00
VI.5. DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS: 26/06/2017