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Province de Liège
Place Saint-Lambert, 18 A, BE-4000 Liège
Contact: Raymond CHARLIER, Attaché Ingénieur industriel
Philippe PIRARD, Directeur en Chef-Architecte
Tél: +32 042207192 E-mail: raymond.charlier@provincedeliege.be
Adresse(s) internet:www.provincedeliege.be
II.1. DESCRIPTION
II.1.1. Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur:
Installation d'un tableau de découplage et de la liaison électrique entre la cogénération ORC et le TGBT à la Haute Ecole de la Province de Liège, site Gloesener, dans le cadre du projet "Bricker".
II.1.2. Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services:
Type de marché:Travaux.
II.1.5. Description succincte du marché ou de l'achat /des achats:
Le présent marché a pour objet d'une part, la fourniture, l'installation et le raccordement d'un tableau de découplage électrique dans le Tableau Général Basse Tension (TGBT) et d'autre part, la fourniture, l'installation et le raccordement des câbles de connexion du module de cogénération ORC au TGBT.
II.1.8. Division en lots:Non.
II.2. QUANTITE OU ETENDUE DU MARCHE
III.2. CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.2.1. Situation propre des opérateurs économiques:
DROIT D'ACCES AU MARCHE
Le soumissionnaire, par le simple fait d'introduire son offre, déclare implicitement sur l'honneur qu'il ne se trouve pas dans un des cas d'exclusion visés à l'article 61, §§ 1 et 2 de l'arrêté royal du 15 juillet 2011.
1. Soumissionnaire belge
Conformément à l'article 60, § 1 de l'arrêté royal précité, le pouvoir adjudicateur dispense le soumissionnaire de la présentation des attestations relatives au paiement de ses cotisations de sécurité sociale (ONSS) et de ses obligations fiscales, ainsi qu'à sa situation juridique (faillite ou autre situation analogue éventuelle).
En vertu de l'article 63, § 2 de l'arrêté royal précité, le pouvoir adjudicateur vérifiera la situation fiscale de tous les soumissionnaires belges dans les 48 heures suivant le moment ultime pour l'introduction des offres .
Conformément à l'article 61, § 4 de l'arrêté royal précité, le pouvoir adjudicateur doit vérifier, avant toute décision d'attribution, que le soumissionnaire susceptible d'être désigné adjudicataire du marché, ne se trouve pas dans un des cas d'exclusion visés à l'article 61, §§ 1 et 2 dudit arrêté royal. Ainsi :
- en ce qui concerne les cas d'exclusion visés à l'article 61, § 2 le pouvoir adjudicateur vérifiera la situation de l'adjudicataire pressenti par rapport à ses obligations sociales, ainsi que sa situation juridique (faillite ou autre situation analogue éventuelle).
En cas de non identification à l'ONSS, le pouvoir adjudicateur réclamera une attestation de la caisse d'assurance sociale afin de vérifier que l'adjudicataire pressenti et assujetti à la sécurité sociale des travailleurs indépendants est en règle avec ses obligations en matière de paiement de ses cotisations de sécurité sociale ;
- en ce qui concerne les cas d'exclusion visés à l'article 61, § 1 le pouvoir adjudicateur réclamera à l'adjudicataire pressenti un extrait récent de son casier judiciaire ; ce dernier devra dès lors fournir au plus vite :
* s'il s'agit d'une société, un extrait du casier judiciaire de la firme (et non de l'administrateur, du gérant ou d'un associé) ;
* s'il s'agit d'une entreprise en personne physique, un extrait du casier judiciaire de cette personne.
2. Soumissionnaire étranger
Conformément à l'article 61, § 4 de l'arrêté royal précité, le pouvoir adjudicateur doit vérifier, avant toute décision d'attribution, que le soumissionnaire susceptible d'être désigné adjudicataire du marché, ne se trouve pas dans un des cas d'exclusion visés à l'article 61, §§ 1 et 2 dudit arrêté royal. Ainsi, le pouvoir adjudicateur réclamera à l'adjudicataire pressenti :
- une attestation délivrée par l'autorité compétente certifiant que, suivant compte arrêté au plus tard au moment ultime pour l'introduction des offres, il est en règle à cette date avec ses obligations relatives au paiement des cotisations de sécurité sociale selon les dispositions légales du pays où il est établi ;
- une attestation dont il résulte qu'il est en règle par rapport à ses obligations fiscales selon les dispositions légales du pays où il est établi ;
- un extrait récent du casier judiciaire de la firme ou un document équivalent délivré par une autorité judiciaire ou administrative du pays où il est établi (il peut s'agir du casier judiciaire de la personne responsable si la firme est établie dans un pays où il n'existe pas de casier judiciaire pour les personnes morales).
III.2.2. Capacité économique et financière:
Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global, suivant le modèle annexé au cahier spécial des charges, des trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création ou du début d'activités du soumissionnaire, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.
Montant minimum par exercice comptable clôturé : 100.000,00 ?.
III.2.3. Capacité technique:
La présentation de la liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, suivant le modèle annexé au cahier spécial des charges, cette liste étant appuyée d'attestations de bonne exécution.
Ces attestations sont émises et signées par l'autorité compétente (Personne publique). Lorsque le maître d'ouvrage est une personne privée, elles le sont par celui-ci. A défaut, une simple déclaration de l'entrepreneur est admise. Elles indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin. Le cas échéant, ces attestations sont transmises directement au pouvoir adjudicateur par l'autorité compétente.
Niveau d'exigence : 5 références de travaux exécutés au cours des cinq dernières années ayant trait au raccordement de Tableaux Divisionnaires (TD) à un Tableau Général Basse Tension (TGBT), d'un montant minimum de 30.000,00 ? hors TVA chacune.
IV.1. TYPE DE PROCEDURE:
Négociée accélérée.Justification du choix de la procédure accélérée: Le montant estimé du marché public hors taxe sur la valeur ajoutée n'atteint pas le montant 600.000 EUR hors TVA.
IV.2. CRITERES D'ATTRIBUTION:
Prix le plus bas.
IV.3. RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.3.3. Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif
Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents:10/08/2017 - 11:00
Documents payants:Oui.
Prix: 35.00 EUR.
Conditions et mode de paiement:Les documents du marché pourront être obtenus pour un montant de 35,00 ?
à verser préalablement au compte BE84 0910 0056 5659 pour la Province de Liège, Service provincial des
Bâtiments, rue Fond- Saint-Servais, 12 à 4000 Liège, en indiquant en communication libre le nom de l'entreprise
et le numéro du cahier spécial des charges (172H94).
IV.3.4. Date limite de réception des offres ou des demandes de participation: 10/08/2017 - 11:00
VI.5. DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS: 26/06/2017