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La Louvière
Place communale, 1, BE-7100 La Louvière
Adresse(s) internet:https://enot.publicprocurement.be/enot-war/preViewNotice.do?noticeId=274606
II.1. DESCRIPTION
II.1.1. Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur:
Travaux de remplacement de la chaudière à l'école située rue des Duriaux 41 à Strépy-Bracquegnies
II.1.2. Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services:
Type de marché:Travaux.
II.1.5. Description succincte du marché ou de l'achat /des achats:
Travaux de remplacement de la chaudière à l'école située rue des Duriaux 41 à Strépy-Bracquegnies.
II.1.8. Division en lots:Non.
II.2. QUANTITE OU ETENDUE DU MARCHE
III.2. CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.2.1. Situation propre des opérateurs économiques:
Situation juridique du soumissionnaire (droits d'accès)
En cas de groupement sans personnalité juridique, chacun des membres est invité à se conformer et à
présenter les documents exigés ci-après dans le cadre du droit d'accès.
Par le simple fait d'introduire son offre, le soumissionnaire atteste qu'il ne se trouve pas dans un des
cas d'exclusion visés à l'article 61 §§1 et 2 de l'Arrêté Royal du 15 juillet 2011. Il s'agit d'une
déclaration sur l'honneur implicite qui ne constitue qu'une dispense temporaire de production des
documents visés à l'article 61 précité.
Lors du dépôt de son offre, le soumissionnaire doit être en règle par rapport à ses obligations relatives
au paiement de ses impôts et taxes selon la législation belge ou celle du pays dans lequel le
soumissionnaire est établi conformément à l'article 61 §2, 6° de l'Arrêté Royal du 15 juillet 2011.
Le Pouvoir adjudicateur procède à la vérification de la situation fiscale de tous les soumissionnaires
belges dans les quarante-huit heures suivant le moment ultime pour l'introduction des offres.
Pour les soumissionnaires d'un autre État membre de l'Union européenne, il est joint à l'offre une
attestation délivrée par l'autorité compétente certifiant que, suivant compte arrêté au plus tard à la
date limite de réception des offres, il est en règle à cette date avec ses obligations fiscales selon les
dispositions légales du pays où il est établi.
Peut être exclu de l'accès au marché à quelque stade que ce soit de la procédure, le soumissionnaire
qui n'est pas en règle avec ses obligations relatives au paiement de ses obligations fiscales selon
l'article 63 de l'Arrêté Royal du 15 juillet 2011.
Avant l'attribution du marché, l'adjudicataire pressenti devra être en règle par rapport à ses
obligations de sécurité sociale conformément à l'article 61 §2, 5° de l'Arrêté Royal du 15 juillet 2011.
Le pouvoir adjudicateur s'assure que le soumissionnaire susceptible d'être désigné respecte ses
obligations de sécurité sociale via une attestation de l'ONSS disponible sur l'application en ligne
Digiflow. Il en va de même de l'attestation de non-faillite certifiant que celui-ci ne se trouve pas dans
une situation de faillite, de concordat judiciaire ou de liquidation.
Il lui sera demandé de compléter et de signer une déclaration sur l'honneur relative à la nonoccupation
de travailleurs en séjour illégal (reprise en annexe).
Le Pouvoir adjudicateur réclamera au soumissionnaire susceptible d'être désigné un extrait de casier
judiciaire récent, celui-ci ne pouvant obtenir ce document par ses propres moyens. Le caractère
récent du document est établi dans la mesure où celui-ci date de moins de six mois par rapport à la
date de dépôt des offres.
Le casier judiciaire des personnes morales peut être obtenu auprès du Service du casier judiciaire
central :
soit par courrier à l'adresse suivante : SPF Justice - DG Organisation judiciaire - casier judiciaire
central - 115 Boulevard de Waterloo, 1000 BRUXELLES.
soit par fax au numéro +32 2 552 27 82
soit par e-mail à cjc-csr@just.fgov.be.
Pour le soumissionnaire étranger susceptible d'être désigné, il sera joint à l'offre:
une attestation délivrée par l'autorité compétente certifiant que, suivant compte arrêté au plus tard à
la date limite de réception des offres, il est en règle à cette date avec ses obligations relatives au
paiement des cotisations de sécurité sociale selon les dispositions légales du pays où il est établi.
Lorsqu'un tel document n'est pas délivré dans le pays concerné, il peut être remplacé par une
déclaration sous serment ou par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant une autorité
judiciaire ou administrative, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays d'origine ou de
provenance.
S'il s'agit d'un document officiel émanant d'une autorité publique et rédigé dans une des langues
officielles de la Belgique, le soumissionnaire joint à son offre la traduction des attestations et
documents précités.
VILLE DE LA LOUVIÈRE PROVINCE DU HAINAUT Réf.: 20170119
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Le pouvoir adjudicateur peut inviter les soumissionnaires à compléter ou à expliciter les
renseignements et documents précités. Il se réserve la possibilité d'exiger des soumissionnaires la
preuve de la compétence ou de la qualification des autorités, notaire ou organisme professionnel
précités.
une attestation de non-faillite émanant du Tribunal de commerce OU un document équivalent délivré
par une autorité judiciaire ou administrative dudit pays;
un extrait de casier judiciaire récent datant de moins de trois mois par rapport à la date de dépôt des
offres OU un document équivalent délivré par une autorité judiciaire ou administrative du pays
d'origine.
une attestation de non-faillite émanant du Tribunal de commerce OU un document équivalent délivré
par une autorité judiciaire ou administrative dudit pays;
un extrait de casier judiciaire récent datant de moins de six mois OU un document équivalent délivré
par une autorité judiciaire ou administrative du pays d'origine.
la déclaration sur l'honneur complétée et signée
III.2.2. Capacité économique et financière:
Certificat d'agréation
Classe 1 - catégorie / sous catégorie D17
III.2.3. Capacité technique:
Certificat d'agréation
Classe 1 - catégorie / sous catégorie D17
IV.1. TYPE DE PROCEDURE:
Négociée accélérée.Justification du choix de la procédure accélérée: Procédure négociée directe avec publicité
IV.2. CRITERES D'ATTRIBUTION:
Prix le plus bas.
IV.3. RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.3.3. Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif
Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents:11/09/2017 - 15:00
Documents payants:Oui.
Prix: 15.00 EUR.
Conditions et mode de paiement:Les documents relatifs à ce marché peuvent être obtenus contre virement de 15 euros au compte BE78091000384086 de la Ville de La Louvière ou retirés directement contre versement de cette somme auprès du service Recette.
IV.3.4. Date limite de réception des offres ou des demandes de participation: 12/09/2017 - 10:00
VI.5. DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS: 26/06/2017