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Direction des Voies hydrauliques de Charleroi
Rue de Marcinelle, 88, BE-6000 CHARLEROI
Contact: Gilsoul Olivier
Tél: +32 71238630 Fax: +32 71238635 E-mail: olivier.gilsoul@spw.wallonie.be
Adresse(s) internet:https://enot.publicprocurement.be/enot-war/preViewNotice.do?noticeId=276436
II.1. DESCRIPTION
II.1.1. Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur:
Entretien des espaces verts sur le district de la Haute Sambre
II.1.2. Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services:
Type de marché:Services.
Lieu principal de prestation de services: VN 41 : Haute Sambre
II.1.5. Description succincte du marché ou de l'achat /des achats:
Le marché a pour objet l'entretien d'espaces verts sur le district de la Haute Sambre et ses dépendances. Ces prestations comprennent notamment : fauchage manuel, mécanique, délignage des bords de chemins de halage, extraction de ligneux, curage de fossés, plantations, traitement des plantes invasives
II.1.8. Division en lots:Non.
II.2. QUANTITE OU ETENDUE DU MARCHE
III.2. CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.2.1. Situation propre des opérateurs économiques:
Par le simple fait d'introduire son offre, le soumissionnaire déclare implicitement sur l'honneur qu'il ne se trouve pas dans un des cas d'exclusion visés à l'article 61§1 et §2 de l'arrêté royal du 15 juillet 2011 relatif à la passation des marchés publics dans les secteurs classiques.
L'attention est attirée sur le fait qu'avant de prendre la décision d'attribution, le pouvoir adjudicateur peut inviter le soumissionnaire susceptible d'être désigné adjudicataire, ou chaque associé en cas de société momentanée, à produire les documents et preuves mentionnés à l'article 61§3 de l'arrêté royal précité.
Le soumissionnaire belge ou étranger employant du personnel assujetti à la loi du 27 juin 1969 révisant l'arrêté-loi du 28 décembre 1944 concernant la Sécurité Sociale des travailleurs joint à son offre, une attestation de l'Office National de Sécurité Sociale dont il résulte qu'il est en règle en matière de paiement de ses cotisations de sécurité sociale.
L'attestation porte sur l'avant-dernier trimestre civil écoulé avant la date limite de réception des offres
Toutefois, le soumissionnaire belge employant du personnel assujetti à la loi du 27 juin 1969 précitée est dispensé de produire l'attestation de l'Office National de Sécurité Sociale visée aux alinéas 1 et 2.
En effet, la vérification de la situation en sera faite par le pouvoir adjudicateur via l'application DIGIFLOW qui lui donne un accès sécurisé aux bases de données fédérales en matière de sécurité sociale.
Le soumissionnaire belge ou étranger employant du personnel relevant d'un autre Etat membre de l'Union européenne joint à son offre, une attestation délivrée par l'autorité compétente certifiant que, suivant compte arrêté au plus tard à la date limite de réception des offres, il est en règle à cette date avec ses obligations relatives au paiement des cotisations de sécurité sociale selon les dispositions légales du pays où il est établi.
Lorsque le soumissionnaire belge ou étranger emploie du personnel visé tant par le §1er que par le §2, les dispositions des deux paragraphes s'appliquent.
Le soumissionnaire assujetti à la sécurité sociale des travailleurs indépendants joint à son offre une attestation dont il résulte qu'il est en règle avec ses obligations en matière de paiement de ses cotisations de sécurité sociale.
Le soumissionnaire joint à son offre, une attestation dont il résulte qu'il est en règle par rapport à ses obligations fiscales professionnelles selon les dispositions légales du pays où il est établi.
Toutefois, le soumissionnaire belge est dispensé est dispensé de produire l'attestation délivrée par le SPF Finances visée à l'article 63 §2
En effet, la vérification de la situation en sera faite par le pouvoir adjudicateur via l'application DIGIFLOW (télémarc) qui lui donne un accès sécurisé aux bases de données fédérales en matière fiscale.
Les attestations visées aux articles 62 et 63 doivent être produites par chaque associé, en cas de société momentanée
III.2.2. Capacité économique et financière:
Les soumissionnaires doivent transmettre, pour démontrer leur capacité financière et économique, les documents suivants :
- Une déclaration bancaire, établie conformément au modèle repris en annexe, à la fin des présentes clauses administratives ;
OU
- Une attestation d'engagement de constitution de cautionnement, établie conformément au modèle repris en annexe à la fin des présentes clauses administratives
III.2.3. Capacité technique:
Classe: N/A, Catégorie: N/A
IV.1. TYPE DE PROCEDURE:
Ouverte.
IV.2. CRITERES D'ATTRIBUTION:
Prix le plus bas.
IV.3. RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.3.3. Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif
Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents:20/09/2017 - 11:00
Documents payants:Non.
IV.3.4. Date limite de réception des offres ou des demandes de participation: 20/09/2017 - 11:00
IV.3.8. Modalités d'ouverture des offres:
Date: 20/09/2017 - 11:00
Lieu:Rue de Marcinelle, 88 à 6000 CHARLEROI
Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres:La séance est publique
VI.3. AUTRES INFORMATIONS
Au point IV.3.7 : Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre : Le pouvoir adjudicateur a pris l'option de considérer les jours indiqués comme des jours calendrier.
L'attention est attirée sur le fait que les documents du marché (cahier spécial des charges, métrés, plans et modifications) sont UNIQUEMENT et GRATUITEMENT téléchargeables à partir de l'URL acheteur inscrite dans la section I de l'avis de marché publié sur la plate-forme e-Notification dont l'adresse est la suivante : https://enot.publicprocurement.be
VI.5. DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS: 26/06/2017