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Direction régionale du Luxembourg
Rue de Sesselich, 59, BE-6700 Arlon
Contact: Yanga-Looka Marjory
Yanga-Looka Marjory
Tél: +32 63381611 Fax: +32 63219434 E-mail: marjory.yangalooka@cfwb.be
Adresse(s) internet:https://enot.publicprocurement.be/enot-war/preViewNotice.do?noticeId=276566
II.1. DESCRIPTION
II.1.1. Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur:
VIELSALM-MANHAY AR Rue Pré des Fossés, 7 à 6690 MANHAY. Remplacement des plafonds et éclairages-Lot 1 : Travaux de menuiserie.
II.1.2. Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services:
Type de marché:Travaux.
Lieu principal d'exécution: VIELSALM-MANHAY AR Rue Pré des Fossés, 7 à 6690 MANHAY.
II.1.5. Description succincte du marché ou de l'achat /des achats:
VIELSALM-MANHAY AR Rue Pré des Fossés, 7 à 6690 MANHAY.
Remplacement des plafonds d'éclairages-Lot 1 : Travaux de menuiserie.
Détail de l'objet des travaux : Remplacement des plafonds classes et éclairages-Lot 1 : Travaux de menuiserie.
-Fermeture/Finitions :
-Etanchéisation et isolation des parois intérieures
-Faux-plafonds et finition des plafonds intérieurs
-Menuiseries intérieures
- Travaux de peintures et de traitement intérieures
II.1.8. Division en lots:Oui.
Il convient de soumettre des offres pour:un seul lot.
INFORMATIONS SUR LES LOTS:
Lot 1: VIELSALM-MANHAY AR Rue Pré des Fossés, 7 à 6690 MANHAY. Remplacement des plafonds classes et éclairages-Lot 1 : Travaux de menuiserie.
Description succincte:
VIELSALM-MANHAY AR Rue Pré des Fossés, 7 à 6690 MANHAY.
Remplacement des plafonds classes et éclairages - Lot 1 : Travaux de menuiserie.
Code CPVNACE : 45.42.
Détail de l'objet des travaux : Remplacement des plafonds classes et éclairages - Lot 1 : Travaux de Menuiserie.
- Fermeture/Finitions intérieures :
o Etanchéisation et isolation des parois intérieures
o Faux-plafonds et finition des plafonds intérieurs
o Menuiseries intérieures
o Travaux de peintures et de traitement intérieurs
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II.2. QUANTITE OU ETENDUE DU MARCHE
III.2. CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.2.1. Situation propre des opérateurs économiques:
A3.11.2 Exclusions obligatoires CCTB 01.03
DESCRIPTION
(art. 61, § 1, [AR 2011-07-15])
« Conformément à l'article 20 de la loi, est exclu de l'accès au marché, à quelque stade que ce soit de la procédure, le candidat ou le soumissionnaire qui a fait l'objet d'une condamnation prononcée par une décision judiciaire ayant force de chose jugée dont le pouvoir adjudicateur a connaissance pour :
1° participation à une organisation criminelle telle que définie à l'article 324bis du Code pénal;
2° corruption, telle que définie aux articles 246 et 250 du Code pénal;
3° fraude au sens de l'article 1er de la convention relative à la protection des intérêts financiers des communautés européennes, approuvée par la loi du 17 février 2002;
4° blanchiment de capitaux tel que défini à l'article 5 de la loi du 11 janvier 1993 relative à la prévention de l'utilisation du système financier aux fins du blanchiment de capitaux et du financement du terrorisme. » (art. 61, § 1, al. 1, [AR 2011-07-15])
A3.11.3 Exclusions facultatives CCTB 01.03
DESCRIPTION
(art. 61, § 2, [AR 2011-07-15])
« Conformément à l'article 20 de la loi, peut être exclu de l'accès au marché, à quelque stade que ce soit de la procédure, le candidat ou le soumissionnaire :
1° qui est en état de faillite, de liquidation, de cessation d'activités, de réorganisation judiciaire ou dans toute situation analogue résultant d'une procédure de même nature existant dans d'autres réglementations nationales;
2° qui a fait l'aveu de sa faillite ou fait l'objet d'une procédure de liquidation, de réorganisation judiciaire ou de toute autre procédure de même nature existant dans d'autres réglementations nationales;
3° qui a fait l'objet d'une condamnation prononcée par une décision judiciaire ayant force de chose jugée pour tout délit affectant sa moralité professionnelle;
4° qui, en matière professionnelle, a commis une faute grave;
5° qui n'est pas en règle avec ses obligations relatives au paiement de ses cotisations de sécurité sociale conformément aux dispositions de l'article 62;
6° qui n'est pas en règle avec ses obligations relatives au paiement de ses impôts et taxes selon la législation belge ou celle du pays dans lequel il est établi, conformément aux dispositions de l'article 63;
7° qui s'est rendu gravement coupable de fausses déclarations en fournissant des renseignements exigibles en application du présent chapitre ou qui n'a pas fourni ces renseignements. » (art. 61, § 2, [AR 2011-07-15])
III.2.2. Capacité économique et financière:
Sans objet
III.2.3. Capacité technique:
Classe 1 sous-catégorie D5 jusqu'à 135.000,00 ?
IV.1. TYPE DE PROCEDURE:
Ouverte.
IV.2. CRITERES D'ATTRIBUTION:
Prix le plus bas.
IV.3. RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.3.3. Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif
Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents:26/09/2017 - 10:30
Documents payants:Oui.
Prix: 15.00 EUR.
Conditions et mode de paiement:La Direction régionale du Luxembourg du Service Général des Infrastructures Scolaires de la DGI est la seule chargée de la vente du cahier spécial des charges qui peut être obtenu après réception de la preuve du versement du prix des documents au compte n°BE-97 0910 1040 0449.CODE BIC : GKCCBEBB FWB FONDS BATIMENTS SCOLAIRES COMPTE RECETTE ESPACE 27 SEPTEMBRE Bd Léopold II, 44 à 1080 BRUXELLES. Communication : LU-00303.
IV.3.4. Date limite de réception des offres ou des demandes de participation: 26/09/2017 - 10:30
IV.3.8. Modalités d'ouverture des offres:
Date: 26/09/2017 - 10:30
Lieu:Ministère de la Communauté française, Direction Générale des Infrastructures-Service général des Infrastructures scolaires de la Fédération Wallonie-Bruxelles-Direction régionale du Luxembourg, Rue de Sesselich, 59 à 6700 ARLON. Salle des Adjudications. Rez-de-chaussée.
Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres:La séance publique d'ouverture des offres se tiendra à la Direction régionale du Luxembourg, rue de Sesselich 59 à 6700 ARLON. Salle des adjudications, au jour et heure précisé dans l'avis de marché.
VI.3. AUTRES INFORMATIONS
A3.42 Visite des lieux CCTB 01.03
DESCRIPTION
La visite des lieux permet d'établir l'offre en toute connaissance de cause. En raison de sa possibilité, ou de son obligation, le soumissionnaire ne pourra arguer de problèmes dus aux accès et à l'implantation des lieux pour demander modification des prix remis, ni pour justifier des retards éventuels. Toute remarque éventuelle devra être faite dans l'offre.
Que la visite soit obligatoire ou facultative, une attestation est délivrée à l'issue de la visite, elle est signée par le délégué du pouvoir adjudicateur et mentionne l'identité du soumissionnaire et celle du délégué du pouvoir adjudicateur.
Si la visite (organisée ou non) est obligatoire, l'absence de la démarche constitue une irrégularité substantielle de l'offre et entraîne sa nullité. Le soumissionnaire doit joindre l'attestation de visite à son offre.
Si la visite (organisée ou non) est facultative, l'absence de la démarche ne constitue pas une irrégularité de l'offre. Il s'agit d'un renseignement quant à la prise de connaissance de la réalité du marché par le soumissionnaire. Dans le cas où la visite est effectuée, il joint utilement l'attestation de visite à son offre.
Statut et modalité de la visite : obligatoire et organisée.
Détails de la modalité de la visite : Les visites des lieux sont fixées le 30/08/2017 à 13 :30 et le 06/09/2017 à 13 :30. L'attestation de visite des lieux sera signée par l'auteur de projet et remise au soumissionnaire qui devra la joindre à sa soumission.
Personne(s) à contacter quel que soit le type de visite : Mme Laetitia PIROTTON au 0471/22.54.40.
A4.12.2 Fonctionnaire dirigeant CCTB 01.03
DESCRIPTION
(art. 11, [AR 2013-01-14])
« Le fonctionnaire dirigeant est désigné par le pouvoir adjudicateur lors de la conclusion du marché, à moins que ce renseignement ne figure déjà dans les documents du marché.
Lorsque la direction et le contrôle de l'exécution sont confiés à un fonctionnaire du pouvoir adjudicateur, toute limite éventuelle à ses pouvoirs est notifiée à l'adjudicataire, à moins qu'elle ne figure dans les documents du marché.
Lorsque la direction et le contrôle de l'exécution sont confiés à une personne étrangère au pouvoir adjudicateur, la teneur du mandat éventuel de cette personne est notifiée à l'adjudicataire, à moins qu'elle ne figure dans les documents du marché. » (art.11, [AR 2013-01-14])
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En complément à l'article 11 de l'[AR 2013-01-14] : Sans préjudice de l'[AR 2001-01-25], concernant les chantiers temporaires ou mobiles, le coordinateur sécurité et santé, ne peut se substituer au fonctionnaire dirigeant.
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En application de l'article 11, alinéa 1 de l'[AR 2013-01-14], le fonctionnaire dirigeant l'exécution du marché : est désigné dans les documents du marché.
Le fonctionnaire dirigeant l'exécution du marché :
- Madame : Laetitia PIROTTON.
- Titre : Graduée.
- Coordonnées : 084/31.13.20_084/31.65.43_laetitia.pirotton@cfwb.be_ 0471/22.54.40
Le fonctionnaire dirigeant sera assisté par le coordinateur sécurité et santé : SIXCO Rue de BETH, 10 à 6852 OPONT. Coordinatrice projet et réalisation : Mme G. BERTAUX. 0470/50.07.47.
A4.55 Actions judiciaires CCTB 01.03
DESCRIPTION
(art. 73, [AR 2013-01-14])
En complément de l'article 73 [AR 2013-01-14]
En cas de litige, les parties devront d'abord tenter de trouver une solution à l'amiable.
Tous les litiges résultant de l'existence, de l'interprétation, de l'exécution de l'[AR 2013-01-14] et du présent cahier spécial des charges, ainsi que des marchés qui en seront la conséquence, sont de la compétence des tribunaux du siège de la Direction générale des Infrastructures à Bruxelles.
VI.5. DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS: 26/06/2017