AVIS D'INFORMATIONS COMPLEMENTAIRES, AVIS D'INFORMATIONS SUR UNE PROCEDURE INCOMPLETE OU AVIS RECTIFICATIF
Extrait du texte officiel. Consultez le text officiel complet en pièce jointe.
SECTION I. POUVOIR ADJUDICATEUR
Institut Saint-Louis Namur
rue Pepin n° 7, BE-5000 NAMUR
Contact: Monsieur TACK
Tél: +32 81256186 E-mail: economat@isln.be
Adresse(s) internet:
https://enot.publicprocurement.be/enot-war/preViewNotice.do?noticeId=266637
SECTION II. OBJET DU MARCHE
II.1. DESCRIPTION
II.1.1. Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice:
Aménagement de bureaux en infrastructures scolaires
II.1.2. Description succincte du marché ou de l'aquisitions:
Aménagement de bureaux en infrastructures scolaires.
LOT 2 : finitions intérieures.
SECTION IV. PROCEDURE
IV.1. TYPE DE PROCEDURE
Ouverte.
SECTION VI. RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
VI.3. INFORMATION A RECTIFIER OU A AJOUTER:
- Publication sur le TED non conforme aux informations originales fournies par le pouvoir adjudicateur.
- Dans l'avis original
VI.3.6. Texte à ajouter dans l'avis original:
Endroit où se trouve le texte à ajouter: III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Texte à ajouter:
Les documents suivants sont joints par le soumissionnaire à son offre sous peine de nullité de celle-ci :
Le formulaire d'offre doit être accompagné des pièces suivantes :
- une attestation ONSS relative à l'avant-dernier trimestre civil écoulé avant la date d'ouverture des offres si le soumissionnaire emploie du personnel assujetti
- une attestation établissant qu'il est en règle de paiement de ses cotisations de sécurité sociale si le soumissionnaire est indépendant.
- une attestation fiscale délivrée par le SPF finance prouvant qu'il est en règle par rapport à ses obligations fiscales relatives à sa situation actuelle. l'attestation porte sur la dernière période écoulée avant la date limite de réception des offres.
- un extrait du casier judiciaire (de moins de 3 mois).
- une preuve de non-exclusion (sur base de l'article 61§1 et 2)
Les documents suivants sont joints par le soumissionnaire à son offre mais ne sont pas sous peine de nullité de celle-ci :
- les annexes du PGSS
Le pouvoir adjudicateur est une asbl privé et n'as donc pas accès par des moyens électroniques aux renseignements et documents émanant des autorités publiques. Si l'adjudicataire n'est pas en mesure de produite l'attestation fiscale correspondant à la bonne période ( et non à une période postérieure à l'ouverture), son offre sera jugée irrégulière
VI.3.6. Texte à ajouter dans l'avis original:
Endroit où se trouve le texte à ajouter: III.2.2) Capacité économique et financière
Texte à ajouter:
Agréation
Niveau(x) minimal(aux) :
- LOT 2 : Sous-catégorie D4, classe 2
VI.5. DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS: 24/04/2017