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Ministère de la Communauté française SG - DGI - direction régionale du Hainaut
Rue du Chemin de Fer, 433, BE-7000 Mons
Contact: Service "Marchés" de la DR Hainaut
Madame Joëlle DEMARET
Tél: +32 65555555 E-mail: servicemarchesdrh@cfwb.be
Adresse(s) internet:https://enot.publicprocurement.be/enot-war/preViewNotice.do?noticeId=269404
II.1. DESCRIPTION
II.1.1. Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur:
FWB_SG_DGI_DR HAINAUT_CHATELET ESCF_REMPLACEMENT DE CHASSIS VETUSTES
II.1.2. Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services:
Type de marché:Travaux.
Lieu principal d'exécution: Grand-Place, 68 à 6240 FARCIENNES
II.1.5. Description succincte du marché ou de l'achat /des achats:
Remplacement de châssis vétustes - (marché à tranches)
La tranche ferme consiste au remplacement des châssis vétustes - tranche 1 (façades 1 et 2).
La tranche conditionnelle consiste au remplacement des châssis vétustes - tranche 2 (façade 3 à 12).
Plus en détail, les travaux comprennent:
- de la démolition (menuiseries extérieures)
-de la menuiserie extérieure:
-nouveaux châssis de fenêtre
-nouvelle porte extérieure
-de la menuiserie intérieure
-habillage baie de fenêtre;
-habillage caisson volets;
-des finitions:
-plafonnage de baies
II.1.8. Division en lots:Non.
II.2. QUANTITE OU ETENDUE DU MARCHE
III.2. CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.2.1. Situation propre des opérateurs économiques:
Causes d'exclusion obligatoire :
En application des articles 60, § 1 et 61, § 4, alinéa 1-3 de l'AR du 15 juillet 2011, par le seul fait de déposer une
offre, le soumissionnaire atteste ne pas se trouver dans l'une des situations d'exclusion décrites à l'article 61, §
1er de l'arrêté royal du 15 juillet 2011, à savoir ne pas avoir fait l'objet d'une condamnation prononcée par une
décision judiciaire ayant force de chose jugée pour :
1) participation à une organisation criminelle telle que définie à l'article 324bis du Code pénal ;
2) corruption, telle que définie aux articles 246 et 250 du Code pénal ;
3) fraude au sens de l'article 1er de la convention relative à la protection des intérêts financiers des communautés
européennes, approuvée par la loi du 17 février 2002 ;
4) blanchiment de capitaux tel que défini à l'article 5 de la loi du 11 janvier 1993 relative à la prévention de
l'utilisation du système financier aux fins du blanchiment de capitaux et du financement du terrorisme.
Causes d'exclusion facultative :
En application des articles 60, § 1 et 61, § 4, alinéa 1-3 de l'AR du 15.07.2011, par le seul fait de déposer une
offre, le soumissionnaire atteste ne pas se trouver dans l'une des situations d'exclusion décrites à l'article 61, §
2 de l'arrêté royal du 15 juillet 2011:
1) « qui est en état de faillite, de liquidation, de cessation d'activités, de réorganisation judiciaire ou dans toute
situation analogue résultant d'une procédure de même nature existant dans d'autres réglementations nationales
» (art. 61, § 2, 1°);
2) « qui a fait l'aveu de sa faillite ou fait l'objet d'une procédure de liquidation, de réorganisation judiciaire ou de
toute autre procédure de même nature existant dans d'autres réglementations nationales » (art 61, § 2, 2°);
3) « qui n'est pas en règle avec ses obligations relatives au paiement de ses cotisations de sécurité sociale »
(art 61, § 2, 5°);
4) « qui n'est pas en règle avec ses obligations relatives au paiement de ses impôts et taxes selon la législation
belge ou celle du pays dans lequel il est établi » (art 61, § 2, 6°).
Remarque : voir les articles 62, §§ 1 et 3, 63 § 2 de l'AR du 15.07.2011 relatifs aux seuils et conditions admis pour
l'existence de dettes sociales (sécurité sociale) et de dettes fiscales.
En ce qui concerne les obligations relatives au paiement des impôts et taxes selon la législation belge mentionnées
à l'art. 61, § 2, 6°, AR 15.07.2011, en application de l'art. 62, § 3, al. 4, le pouvoir adjudicateur qui a accès
gratuitement, par les moyens électroniques visés à l'article 60, § 1er, à l'attestation du SPF Finances, procède à
la vérification de la situation des soumissionnaires, dans les quarante-huit heures suivant la séance d'ouverture
des offres.
En application de l'art. 61, § 4, al. 4 de l'AR du 15.07.2011, le pouvoir adjudicateur procède à la vérification de la
situation du soumissionnaire susceptible d'être désigné adjudicataire, avant de prendre la décision d'attribution,
par les moyens électroniques visés à l'article 60, § 1er et/ou par l'obtention des preuves requises par l'article 61,
§ 3.
III.2.2. Capacité économique et financière:
Néant
III.2.3. Capacité technique:
Le soumissionnaire doit satisfaire aux exigences de
l'agréation en classe 2, catégorie D OU sous-catégorie D20
conformément
à l'article 3 de la loi du 20 mars 1991 organisant
l'agréation d'entrepreneurs de travaux.
Classe: 2 : jusqu'à 275.000 EUR, Catégorie: D OU Sous-catégorie D20
IV.1. TYPE DE PROCEDURE:
Ouverte.
IV.2. CRITERES D'ATTRIBUTION:
Prix le plus bas.
IV.3. RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.3.3. Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif
Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents:22/06/2017 - 11:00
Documents payants:Non.
IV.3.4. Date limite de réception des offres ou des demandes de participation: 23/06/2017 - 11:00
IV.3.8. Modalités d'ouverture des offres:
Date: 23/06/2017 - 11:00
Lieu:Ministère de la Communauté française Direction régionale du Hainaut - Rue du Chemin de Fer, 433 à 7000 Mons (se renseigner au poste de garde).
Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres:Ouverture publique des offres
VI.3. AUTRES INFORMATIONS
Visite des lieux sous peine de nullité le 06/06/2017 à 10h
VI.5. DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS: 24/04/2017